Les discussions
Declaration du proprietaire
Résolu/FerméBonjour, je vous ecris pour savoir si proprietaire nous a declarer au impot ou fisc
Ca commence mal ! magouilles ou ?
RésoluBonjour et par avance merci de nous éclairer sur le problème ci-dessous, Nous louons un studio depuis le mois de novembre 2011 et avons donné la ge...
Recours gracieux
RésoluBonjour, j'ai un permis de construction qui m'a était délivrais le 24 janvier 2012 ,la signature chez le notaire prévu le 24 avril 2012 ,le 20 fév...
Je pais mais elle ne regle pas...
RésoluBonjour, Je suis mere celibataire avec un enfant en bas age. Je suis actuellement en sous location (logement hlm) depuis bientot un an et malgré me...
Résiliation d''un compromis de vente de vigne
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente pour acheter des vignes il y a dux ans avec un achat prévu en février 2012 . aujourd'hui nous conac...
Intérompre un bail pour raison de santé
RésoluBonjour, je ne sais pas si pour des raisons de santé du faites que je dois démissionnée de mon travail je peux donner 1 mois de préavis vu que je ...
Rendre mon logement
RésoluBonjour, je suis au chomage je touche les ASS ai-je le droit a un mois pour démenager
Recherche de fuite d'eau assurance
RésoluBonjour, Je suis locataire au premier etage et ma voisine egalement locataire me signale une aureole d eau sur son plafond , hors nous sommes deux a...
Annulation compromis de vente.
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente avec deux personnes Monsieur X et Madame Y, non mariée et non pacsée, en vue de la vente de notre ap...
Non renouvellement bail meuble
RésoluBonjour, Je loue un appartement meuble depuis le 01/07/2011. Je ne souhaite pas renouveller ce bail meuble.Le delai d envoi du recommande du preav...
Pose de brise vue interdite par le plu ??????
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis locataire d'une maison de village avec un jardin qui donne sur 2 rues. Donc le jardin est très exposé à la vue de tout ...
Certificat d'urbanisme opérationnel
RésoluBonjour, J'ai fait appel à un géomètre pour faire une division de terrain afin d'en vendre une partie. Avant de faire appel au géomètre, j'ai con...
La plus value 2012
RésoluBonjour, je vais acheter un appartement a credit qui deviendra ma residence principale. entre temps je vends mon appartement actuel qui me permett...
Dépot de garantie avec supplément
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, je viens de faire poser une cuisine entièrement équipée avec électroménager. Ma question est la s...
Remboursement dépot de garantie
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement le 09 janvier 12 après l'avoir occupé pendant 10 ans. Sachant que le délai pour le remboursement du dépot de g...
Préavis et obligation de visites
RésoluBonjour, mon conjoint et moi-même avons donnés notre préavis il y aura bientôt 3 mois. Celui-ci prend fin le 27 août. Nous avons quittés le logement ...
Nouvelle loi
RésoluBonjour, La loi relative à la majoration des droits à construire a été promulguée. Bonne Lecture -- L'impossible est le seul adversaire...
Surface habitable réelle non conforme au bail
RésoluBonsoir à toutes et à tous, Je voudrais savoir quelles pièces doivent être prisent en compte (ou pas) pour le calcul d'une surface d'un appartem...
Préavis
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon courrier de préavis pour un départ de mon logement au 30 juin 2012. N'étant pas encore dans la période légale des 3 mois...
Bail oral, entretien cloture
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une propriété avec deux hectares agricoles. Le bail est oral. La cloture doit être changée. Celle-ci sépare le terrain du c...
Une quittance de loyer pour une année
RésoluBonjour, Mon locataire me demande les quittances de loyer concernant l'année 2011 et 2012. Est-ce légale de ne faire qu'une seule quittance de loye...
Servitude canalisation d'eau
RésoluBonjour, puis je deplacer une canalisation d'eau qui alimente mon voisin pour pouvoir construire sur mon terrain il y a une servitude ? Le voisin peut...
Fuite d'eau tuyau d'arrivée d'eau evier
RésoluBonjour, J'ai une fuite d'eau au niveau du tuyau d'arrivée d'eau froide de mon evier de cuisine. La prise en charge doit elle etre faite par le prop...
Quitus - syndic et charges
RésoluBonjour, De combien d'années disposent-on pour réclamer et demander à l'ancien Syndic le remboursement d'un trop perçu, montant voté de 1000 EURO ...
Question caution location
RésoluBonjour, J'ai dernièrement quitté mon logement. Avec l'un des propriétaires nous avons fait l'état des lieux et tout s'est bien passé. Il a été si...
Pas de bail
RésoluBonjour, je voulais avoir un renseignement , nous sommes proprietaire et nous louons une petite maison mais nous avons fait un etat des lieux d en...
Rédaction d'un mandat exclusif
RésoluBonjour, Est ce que la rédaction des 2 exemplaires du mandat exclusif doit être identique? C'est à dire : Paraphé, signé et daté puis précédé de la ...
Nuissance
Résolu/FerméBonjour, Ma voisine me reproche de passer l'aspirateur a 9h30 le samedi matin, que dois je faire et surtout répondre!!!
Menace d'expulsion avec mon chien.
RésoluBonjour, Je suis saisonnière dans une station d'hiver. Mon patron me loge dans un studio qu'il loue à la mairie. Dans le réglement il y a une clause...
Locataire
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire,ma propriétaire a un terrain a coter de la maison d habitation qu' on n occupe .elle veux y faire un terrain d...
Demande d avis
RésoluBonjour, je suis etudiante et et je suis actuellement chez ma maman en coabitante via cpas j aimerais y partir pour vivre dans un kot l ambianc...
Capacité d'emprunt
RésoluBonjour, Une question me trotte ! Je suis embauchée en CDI depuis Janvier 2012 revenu 1430 euros net par mois avec un crédit voiture en cours rest...
Construction d'un garage
RésoluBonjour, voila mon probleme nous avons deposer une demande de permis de construire pour un garage privé de 180 m2 le permis de construire a ete re...
Pose de velux sans autorisation
RésoluBonjour, Voila la petite histoire mon ami possède une maison qu'il a entièrement refaite et a aménagé les combles. Le problème c'est qu'il a posé 3 ...
Prix du m2 d'un terrain boisé dans le 01
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire à titre indicatif le prix du m2 pour un terrain boisé de 6818 m2 (diverses essences de bois,chauffage et bois de ser...
Location 2 ou 3 fois nos salaires?
Résolu/FerméBonjour, je souhaite savoir si il faut que nos salaires soit 2 ou 3 fois le montant du loyer? par exemple pour un logement de 700 euro il faut avoir u...
Distance légale d'un climatiseur
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si il y a une distance légale et obligatoire entre un climatiseur et une habitation? J'habite une maison depuis peu...
Soucis d'achat de maison avec agence
RésoluBonjour, Je voudrais me renseigner sur un point , Je voulais acheté une maison que j'ai visité avec une agence ( signé le bon de visite ), et j'...
Demenegement
RésoluBonjour, je suis a l'aah a plus de 80 pour cent je vais demangé,ma dedite pour mon apartement actuel sera de 3 mois ou reduit a 1 mois.Je suis sous ...
Logement hlm
Résolu/FerméBonjour, cela fait a peine 1 mois qu'on a deposer le dossier et on nous as deja appeler pour visiter un appart, il faut qu'on ramene plusieurs papie...
Quitter un logement en 1 mois
RésoluBonsoir, je vais perdre mon emploi mi-avril (cdd) et mon ami est en contrat d'apprentissage, nous voulons s'avoir si nous respectons la loi en quitta...
Place de parc privée
RésoluMImi 13-03-12 Bonjour, Nous sommes propriètaire d'une place de parc devant l'immeuble et depuis ma fenêtre je vois souvent des voitures qui s...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, on m'a dit que s'il n'y avait pas de séparation entre le salon et la cuisine on ne payé pas de taxe d'habitation, est ce vrai?
Merci feloxe
RésoluBonjour, Merci, je vais me pencher sur la mairie. Pendant que j'y suis j'ai un autre problème : lorsque l'on vit en moyenne montagne, que le terrain...
Travail
RésoluBonjour, je m'appelle Saliou Dieng DIALLO je suis une fille agé 29ans sans Travail Célibataire sans enfant qui recherche du travail comment faire p...
Problème de répartition de charges :que faire
RésoluBonjour, En 1992 notre copropriété s'est créée et une première répartition des tantièmes des charges générales et des charges d'ascenseur a été ef...
Nettoyage de ruisseau
RésoluBonjour, un ruisseau longe mon terrain l'autre berge du ruisseau longe un terrain municipal qui doit entretenir le lit de ce ruisseau ?
Sangles de stores
RésoluBonjour, Je suis chargée de rendre un appartement qui a été loué neuf lors de sa construction en 1956, il a donc 56 ans. Or, lors d'une visite préal...
Prévis 3 mois comment le calculer ?
RésoluBonjour, Je souhaite quitter mon logement. J'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR à mon bailleur. Celui-ci l'a reçu le 5 mai 2010. J'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...