Les discussions
Validité d'une offre d'achat
Résolu/FerméBonjour, Dans ce problème il faut préciser que plusieurs offres supérieures au prix du mandat ont été émises dont l'une aurait été acceptée.Toutefoi...
1° a faire une offre d'achat au prix du manda
Résolu/FerméBonjour, Dans le cas de deux offres d'achats d un appartement formulé au prix du mandat (offre réputé parfaite) sans conditions.Le propriétaire es...
Auto. refusée par voisin pour reconstr mur so
RésoluBonjour, Lors de pluies diluviennes un pan de mur de soutènnement sur 8m s' est effondré chez la voisine fin octobre, après visite de nos experts, ...
Comment attaquer un notaire en justice?
Résolu/FerméBonjour, Je vais enfin signer l'acte de vente définitif d'une maison que j'achéte et pour laquelle j'ai signé un sous-saing le 20 août dernier. La...
Locaaire sous tutelle
RésoluBonjour, Mon locataire a été mis sous tutelle, ses parents sont caution solidaire, il n'habite plus les lieux mais avec ses parents. Après un mariag...
Vétusté appt location hlm
RésoluBonjour, je suis depuis 12 ans dans appt hlm je donne congés délai 3 mois exigé mais vétusté,???prises de courant qui sortent murs, verrou casszé po...
Actes notarié après achat
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en juillet 2011, à ce jour je n'ai toujours pas reçu l'acte définitif avec le compte détaillé des frais notariés...
3 arbres centenaires sur le talus
RésoluBonjour, J'habite depuis 60 ans sur un terrain entouré de chènes centenaires J'ai un voisin qui est derrière chez moi depuis 8 ans, jusque là il n'...
Ras r.s.a.
RésoluBonjour, ma locatiare est beneficiaire du ** ras **RSA mais son mari qui a cosigner le bail travaille et a un salaire n'a pas le ras comment es...
Demande de bornage par le futur acquéreur
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente avec un acquéreur. ce dernier a sollicité la transmission de mon acte de propriété en vue de faire borner...
Vmc
RésoluBonjour, notre propriétaire nous à mis une grille d'aération qui passe de la salle de bain allant dans la cuisine, car la VMC de la salle de bain n'...
Urgent expulsion pour cause d'aboiements
RésoluBonjour, Ma mère risque de se faire expulser de son appartement car son chien aboie tout le temps et pour un rien et il semble effrayer les autres l...
Mur de soutien descente sous-sol
RésoluBonjour, j'ai fais montee un mur de soutien de 23ML sur 2M de haut chez moi a la limite de ma propriete;mais une parti des fondation son chez mon ...
Remboursement du dépôt de garantie
RésoluBonjour, je souhaiterais savoir si le propriétaire a la possibilité de nous restituer le dépôt de garantie avant les deux mois légaux? doit on fo...
Dégâts causés par des souris. quel recours?
Résolu/FerméBonjour à toutes et tous, Depuis l'été dernier, j'ai rencontré des problèmes de souris. Je l'ai signalé à mon propriétaire, en LRAR, courrier sim...
Accès parcelle
RésoluBonjour, Je viens vers vous spécialiste de l'immobilier pour une question concernant l'accès d'une parcelle. je met le lien vers l'image du terrai...
Contrat exclusif en agence immobilière
RésoluBonjour, je suis sous contrat avec une agence immobilière , pour vendre ma maison , au bout de 3 mois, rien ne bouge .puis-je annuler et ne plus ven...
Obligation de conformité d'un chemin privé
RésoluBonjour, Je désire acquérir un terrain pour construire une maison et ce dernier est, avec un autre, enclavé à environ 25 mètres de la voie publiqu...
Résiliation appartement
RésoluBonjour, dans 4 mois je déménage pour allez vivre dans le sud de la france (beziers) ,j'habite dans la région parisienne prés de paris, je pose comme ...
Charges ascenseurs
RésoluBonjour, J'habite au rdc d'un immeuble comportant 5 étages et 2 niveaux de parking en souterrain desservis par l'ascenseur. Dois-je participer au...
Vente d'un logement pendant la durée du bail
RésoluBonjour, j'occupe un appartement depuis septembre 2010 et mon bail prend fin en septembre 2013. La propriétaire du logement que j'occupe viens...
Plainte pour tapage nocturne, conséquence
RésoluBonjour, J'habite dans un appartement avec mon colocataire pas bien isolé. Alors que nous faisons quelques soirées (une fois toutes les 2 semaines ...
Deplacement disjoncteur
Résolu/FerméBonjour, Voila mon problème expose il y a 8 jours est résolu ERDF est passe :un technicien très compétent et agréable cela coute 550 euros pour...
Location mobil homes
RésoluBonjour, Nous venons de reserver un mobil home dans un camping par "VACANCES KRUSOE". Nous seulement payer les frais de dossier et d'assurance d'u...
Renseignement concernant une gouttière
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir à qui est à la charge d'une gouttière en façade qui se trouve entre 2 magasins. La gouttière a été changé sans ...
Saisie immobiliere,
RésoluBonjour, je vous écris car je dois 5000 euros à mon créancier pour le pret de ma maison a cause de la liquidation de l'entreprise de mon mari.Un hu...
Dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai donné un mandat à une agence immobilière pour gérer la location de mon appartement. L'agence ne m'a pas versé le dépôt de garantie ver...
Bail pour une location de quelques mois
RésoluBonjour, j'aimerais savoir s'il est obligatoire de faire un bail pour une location meublée de courte durée, le locataire étant muté dans une autre rég...
Silence de l'acquéreur
RésoluBonjour, J'ai une offre d'achat pour mon appartement. Un compromis a ensuite été signé par l'entremise d'un professionnel. l'acquereur n'a plus do...
Taxes d'ordures ménagéres
RésoluBonjour, Locataire pendant 2 ans et ayant donné mon congé , le propriétaire par le biais de l'agence déduit du mois de caution 2 ans de taxes d'ordu...
Piliers de poteaux
Résolu/FerméBonjour, a tous,j'aurais aimé savoir si j'etais obligé de remplir de beton mes piliers de poteaux sachant qu'il n'y aura jamais de portillon.mes potea...
Départ de copriétaires en assemblée générale
RésoluBonjour, Lorsque l'Assemblée Générale de Copropriétaires commence avec le quorum (plus de 50% entre présents et représentés) puis que le départ de c...
Le locataire doit il tailler les oliviers?
RésoluBonjour, qu'entendons par entretien du verger? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se...
Location garage impayé
RésoluBonjour, Ma mère est locataire et dispose d'un garage dont elle ne se sert pas, n'ayant pas de véhicule. Elle l'a loué, sans bail à une personne q...
Stationnement genant sur place pubique
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont le terrain est le long d'une place publique. Depuis quelques mois, plusieurs sociétés privées sta...
Logement insalubre et indigne : recours
RésoluBonjour a tous! Je commence Par vous expliquer la situation. Je suis locataire d'une maison dite neuve sur l'annonce alors qu'enfin de compte c'es...
Propriétaire me réclame 7000€
RésoluBonjour, Bonjour, Mon histoire est un peu dramatique , j' ai emménager dans un appartement juillet 2008 dans un appartement donc le propriétaire...
Clause suspensive juge des tutelles
RésoluBonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...
Notion logement décent + acte notarié parking
RésoluBonjour, Je vais signer pour l'achat d'une place de parking déjà louée qui n'est, d'après le bail de location en cours que j'ai pu voir, rattaché ...
Litige voisin mur en pavés de verre
Résolu/FerméBonjour, Je suis en cours de construction d' une bâtisse en extension, j'ai eu mon permis de construire depuis bien longtemps. Je dois installer ...
Impôt sur plus value - de 5ans?
RésoluBonjour, Je recherche un peu partout des informations sur la vente de mon appartement que j'essaye d'organiser, j'ai déjà posé une question sur ce f...
Desente de terre
RésoluBonjour, je souheterai avoir des conseils sur le probleme suivant: mon voisin a ramblayer son terrain avec de la terre, et nos parcelles sont se...
Prise 32a pour cuisinière
Résolu/FerméBonjour, je viens de louer un appartement il n y a pas de prise 32A dans la cuisine pour brancher la cuisinière, ni le gaz .La propriétaire est-elle...
Éclairage (détécteur de mouvement)
RésoluBonjour à tous, Je suis locataire d'un appartement, le problèmes c'est que juste en face de cette appartement il y a notre voisin qui a un détecteu...
Renseignement sur bail à ferme
RésoluBonjour, proprietaire de terrains agricole,les parcelles sont louées par un bail a ferme de 9 ans et ce depuis 1981.Depuis plusieurs années le preneur...
Conditions pour un préavis d'un mois
RésoluBonjour, Actuellement locataire d'un appartement mon copain et moi voudrions en changer. Ma propriétaire me dit que c'est 3 mois de préavis et l'av...
Délai de rétractation mandat immobilier
RésoluBonjour, J'ai signé le 27 mars 2012 un contrat de mandat sans exclusivité pour la vente de mon appartement. Je me suis aperçue que le prix de mo...
Frais de promesse de vente
RésoluBonjour, Nous avons signé l'été dernier un compromis de vente chez un notaire. Nous avons payé des "frais de promesse de vente", en plus des 5 ...
Mon proprietaire refuse de me rendre ma cauti
RésoluBonjour, Voila j'ai un problème avec mon propriétaire qui refuse de me rendre ma caution. Le 28 Août 2007 j'ai emménager dans son appartement, j'y ...
Durée du préavis
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement meublé. Dans le bail, c'est inscrit que le préavis doit être de "deux mois entiers". Qu'est-ce que cel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...