Les discussions
Loi scellier quelle durée de location
RésoluBonjour, je loue un logement, dernièrement, la propriétaire m'a indiqué que la durée de la loi scellier était de 5ans (il me semblait plus à la ba...
Demande d'apl / visa vie privée et familiale
RésoluBonjour, l'année prochaine je vais sûrement faire une colocation dans l'appartement de ma grand-mère avec mon copain étudiant de nationalité hon...
Permis de construire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir où on peut trouver les permis de construire accordés dans une commune. Remerciements
Rupture de mandat
RésoluBonjour, J AI UN CONTRAT CHEZ CENTURY 21 DE LOCATION, LA LOCATAIRE QUITE FIN MARS L APPARTEMENT, ET L AGENCE ME PREND 1778.49 EURO / 13.5 MOIS SUR R...
Parties communes, achat local commun
RésoluBonjour, Sur l'Ordre du Jour de notre prochaine AG sont inscrites, à la demande d'une copropriétaire, plusieurs questions sur l'achat de différen...
Expulsion d'un concubin par heritier
RésoluBonjour, A la suite du deces de ma mere, je viens d'heriter de l'appartement dont elle etait l'unique proprietaire. Je veux vendre cet appartement, ...
Travaux effectués lorsqu'on est locataire
RésoluBonjour, le propriétaire peut-il faire éffectuer des travaux de rénovation par des artisans en mon absence dans la maison que je loue ?.
Demander de retirer le barbelet
RésoluBonjour, j ai mon pignon qui donne a la limite du jardin de mon voisin de chaque cote il a mis une cloture entre les piquets de ses clotures il a mi...
Ont-ils droit à un préavis d'1 mois ?
RésoluBonjour, s'il vous plait, pouvez m'éclairer ? un couuple non marié, vivant maritalement, loue un appartement ensemble (bail aux deux noms) l'un...
Limites de chasse à pied dans les villages
RésoluBonjour, des groupes de chasseurs à pieds passent régulièrement dans et autour du village que j'habite , ils traversent aussi des terrains qui m'appa...
Garant maison
RésoluBonjour, L'arrivée de bébé nous force à déménager. Nous avons trouver une maison par un particulier, seulement nous sommes tous les 2 au chômag...
Delais pour augmenter le loyer
RésoluBonjour, j'ai installe un locataire dans ma maison le 1er avril 2011 est ce que j'ai le droit par lettre recommandée de lui envoyer à ce jour u...
Procédure d'expulsion de logement hlm
RésoluBonjour, Mon bailleur, office HLM m'assigne au tribunal d'instance à cause d'une dette de loyer n'excédent pas un loyer et demi. Je suis convoqué ...
Litige de limite de propriété
RésoluBonjour, Mon voisin s'appuie sur mon muret de clôture privative pour construire son garage. Il a fait un passage sur ma propriété pour faire son ...
Achat d'un bien immobilier
RésoluBonjour, l'orsque que l'on achète un appartement par une agence le compromis de vente se signe à l'agence où bien chez le notaire. merci de me re...
Droit de visite chez locataire
RésoluBonjour, je loue un appartement meublé à un homme qui vit seul mes appareils électromenagers sont dans un état désastreux ainsi que les autres meu...
Ma mason en vente quelle sont mes droit
RésoluBonjour, actuelememt je loue une maison qui est mise en vente et dapres lagence je dispose de 2 mois pour les faire savoir si jachete la maison ou p...
Revendre ma maison
RésoluBonjour, je vient d acheter une maison il y a qu elle mois et je désire la revendre au plus vite ,s est ma première acquisition puis je la reven...
Chasseurs et propriété privée
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les chasseurs ont le droit de pénétrer sur un terrain privé en zone naturelle : - non clôturé ? - clôturé ? - ab...
Causion
RésoluBonjour, Bonjour, MOn ex concubin ( nous étions ni mariés ni pacsés)m as mit dehors de notre appartement aprés 1 an de vie commune. Lui seul a si...
Rupture contrat avec une agence immobilière
RésoluBonjour, Nous avons rompu notre contrat avec une agence immobilière qui "gérait" nos deux appartements. Nous sommes dans les trois mois du préavis p...
Honoraires d'un maître d'oeuvre
RésoluBonjour, je n'ai rien signé avt, je reçois une facture de 1000 euros avec TVA 19,6 pour une extension de maison d'une superficie de 25 metres carres...
Échange et mandat d'exclusivité
RésoluBonjour, notre voisine vend son appartement par agence en exclusivité. Nous l'avons visité par agence et avons signé un bon de visite. Nous n'avon...
Charge garage
RésoluBonjour, je possede uniquement un garage en copro en ss ,je n'ai pas de clef d'entree de la copro et passe obligatoirement par la porte du garage av...
Trou climatiseur
RésoluBonjour, Je voudrais installer un chauffage avec pompe à chaleur/climatiseur qui demande le percement de 2 trous de 12 cm chacun sous ma fenêtre s...
Quand doit on prendre un architecte?
Résolu/FerméBonjour, une personne a repondu à un dénommé Briwi que l'on devait faire appel à un architecte lorsque la surface d'une future maison dépasse les 1...
Terre agricole
RésoluBonjour, Un couple d'agriculteur à la retraite veut me vendre un champ de 2 ha pour mes chevaux. Ce champ est loué actuellement à un agriculteur av...
Contre façon immeuble bordeaux
RésoluBonjour, J'ai acheter un appartement a bordeaux(co-propriété) le 10 janvier 2007 , depuis les années sont passé et de gros travaux a était r...
Etat des lieux entrée et sorties
RésoluBonjour, Je fais part d'une demande importante pour moi. Lors de l'entrée des lieux de mon ancien logement on a signé tous les 3 (mon épouse moi et ...
Eau froid question sur mon contrat 2 location
RésoluBonjour, je suis locataire depuis moins de 3 mois et dans un appartement obtenu par le 1% patronal avec un bail de 6ans. je paye 722€de loyer et 1...
Prix du terrain boisé
RésoluBonjour, j'aimerai savoir le prix d'un terrain boisé d'un hectare, les arbres sont à peux près tous couchés (tempête) sur la charente maritime en pl...
Thuyas trop hauts près limite séparative
RésoluBonjour, des thuyas,plantés à 50 cm de la limite de ma propriété mesurent plus de 8m. Sous l'effet du vent, mes gouttières, ma terrasse et ma pisci...
Bailleur indélicat
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis 1998 ou j'occupe un appartement d'environ 68 m2 type t3, hors les hauteurs de plafonds mini sont de 2,10 m et ma...
Vérification d'une vente restée secrète
RésoluBonjour, Comment vérifier si une propriété a déjà été vendue dans une période de temps, et que pour certaines raisons, on ne diffuse pas publiquem...
Oas de calais habitat
RésoluBonjour, Je voulais savoir si quelqu'un connais la prochaine date de commission d'attribution logement de pas de calais habitat pour la ville d'ar...
Enlever mon nom sur le bail de mon ex mari
Résolu/FerméBonjour, pour différentes raisons mon ex-époux et moi avions signé un bail pour un appartement.Après avoir signé des problèmes sont apparus dans le co...
Infiltration d'eau partie commune
RésoluBonjour, Depuis des année nous subissons une infiltration d'eau dans notre appartement, des travaux ont été effectués sur la terrasse du desssus ...
Calcul du montant de la soulte
RésoluBonjour, je suis actuellement separer de mon epouse ;c est elle qui choisie de quitter le foyer ,nous n avons pas divorcer ni pour le moment reellemen...
Bon de visite et commission de l'agence
RésoluBonjour, voilà mon problème: nous avons visité un bien en vu de son achat avec un agent immobilier( nous avons signé un bon de visite), le prix ...
Litige propriétaire/locataire edf
RésoluBonjour, Nous avons emménagé dans notre logement en août 2011 alors que le courant été encore au nom du propriétaire du logement. Suite à des p...
Certificat d'urbanisme à quel nom ?
RésoluBonjour, Un premier acheteur signe un compromis pour l'achat d'une propriété, avec des clauses suspensives en fonction des possibilités des C.U. d...
Thermostat chauffe eau qui fume
RésoluBonjour, Nous venons de changer le chauffe eau car celui-ci faisait disjoncter l'électricité, lorsque l'om met le nouveau ballon en route une légèr...
Pylône de ligne haute tension
RésoluBonjour, Mon ami et moi voulons acheter un terrain à bâtir. Nous sommes intéressés par 2 terrains mais un il y a une ligne de haute tension qui pa...
Vente immobiliere
RésoluBonjour, Lors d'une signature d'un acte de vente immobilière combien de temps met le notaire pour reverser aux vendeurs le montant de la vente. Il s'a...
Mur mitoyen
RésoluBonjour, concernant une construction avec deux maisons accolées, dont une maison avec sous-sol,le voisin refuse de consolider son mur (sous-sol) sou...
Propriété d'un jardin
RésoluBonjour, Nous avons acheté, il y a 11 ans, à mes parents leur maison (propriétaires depuis 1954). Celle-ci possède un jardin qui est attenant à la...
Consommation eau
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai donné mon préavis de départ. Mon propriétaire souhaite que je régularise ma consommation d'eau. Or, je la paie ...
Visites obligatoires même pour une vente ??
RésoluBonjour, j'ai reçu un congé pour vendre, en claire je dois acheter l'appartement ou le quitter dans les six mois. N'ayant aucune intention de l'...
Barbecue et copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin et l'été nous utilisons occasionnellement un barbecue a gaz. conscient que cela pu...
Dépôt de garantie abusif : caductié du bail?
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat de location pour un logement vide le 1er octobre dernier. Le bailleur m'a demandé 2 mois dépôt de garantie (il a ra...
La législation juridique et financière évolue en permanence...