Les discussions
Conjoint d'un copropriétaire au conseil syndi
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si, dans le texte suivant, le terme "les conjoints" concerne les conjoints des copropriétaires. Autrement dit, est-ce...
Plus-value liée vente après le 1/02/12 (suite
RésoluBonjour, Merci pour votre mail. Réponses à vos questions : ou est votre résidence principale ? j'habite sur mon lieu de travail en province Vo...
Vente de l immeuble
RésoluBonjour, je suis locataire d un appartement t3, et, ma propriétaire vend, on m'a dit que ça changerait rien pour moi, cependant je travaille de nuit e...
Refus d attribution d un logement
Résolu/FerméBonjour, je vien avoir le resulta de la commision de paris habita hier, pour un f1 sur paris. a ma trés grande deception, elle est negative!!! j ai tr...
Diviser un terrain en deux parcelles .
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain de 2000m avec une petite habitation que je loue à l'année . je voudrais diviser ce terrain et faire d...
Probléme entre locataire et bailleur
Résolu/Ferméexperience propriétaire bailleur Bonsoir à tous ! Je me permet d'écrire ss qlq lignes en tant que propriétaire bailleur. Nous louons une maison...
Vente d'un bien immobilier / vice caché
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite vendre trés prochainement. C'est un vieil immeuble avec du parquet au sol. Le prin...
Svp: consommation d'eau
RésoluBonjour, je suis locataire avec mon conjoint d'un appartement loué auprès d'un particulier. cela fait bientôt un an et demi que nous y habitons. ...
Comment devenir ramoneur.
RésoluBonjour, Je me pose une question , j'ai envie de monter une auto entreprise de ramonage de cheminée . Mais je me demande se qu'il faut que je face d...
Erreur surface vendue et surface réelle
RésoluURGENT Bonjour, J'ai acheté une maison avec un jardin il y a une dizaine d'années à une commune. Mon voisin envisage de faire des travaux et a fai...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Problème 1 Un bailleur a t il le droit d'exiger un état des lieux sortant s'il n y a même pas eu d'état des lieux sortant ? J'explicite ...
Revendre sans garantie dommage-ouvrage
RésoluBonjour, J'ai fait construire une maison fin 2003. Je n'ai pas souscrit de garantie dommage-ouvrage. On me dit que cela peut être un soucis pour l...
Tapage diurne travaux
RésoluBonjour, je viens à vous car mon gentil voisin me plombe la tête depuis maintenant un mois avec ses travaux bruit de marteau piqueur dans la journée...
Appt neuf qui dois payer edf ?
RésoluBonjour, je viens de prendre en location un appartement neuf, jamais habité ! mon propriétaire m'a donné le n° PDL et nous avons relevé les co...
Apl ou al? help
RésoluBonjour, je remplie la demande d'aide au logement c'est quoi le code bailleur et comment s'avoir si c'est l'al ou les apl que je vais avoir?
Terrain viabilisé?
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaitre la définition d'un terrain viabilisé dans un lotissement: - Pour mon cas, tout le géni civil est fait, il...
Viabilisation d'un terrain
Résolu/FerméBonjour, je viens de m'inscrire sur le forum, je suis désemparée et j'ai besoin de votre aide svp. je vous expose mon problème: il y a 1 an, nou...
Mur de souténement
RésoluBonjour, Peut on obliger un particulier,dont le remblai pousse votre cloture privative à faire un mur de souténement ?
Congé pour reprise et délais de revente
RésoluBonjour, Nous avons acheté en 2009 une maison qui a été loué à une famille. La fin du contrat de bail est dans 3 mois et nous avons donné congé p...
Révéil au marteau piqueur
RésoluBonjour, Dans le lotissement ou j'habite une entreprise de démolition nous révéille tous les matins à 7 heures au bruit du marteau piqueur à 30met...
Problème de fosse septique
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison depuis 11 ans, j'ai constamment des soucis avec la fosse septique, je dois la faire vidanger tous les 2 ans ...
Achat immobilier
RésoluBonjour, que peut -on penser d'un couple non marié et non pacsé qui voudrait acheter une maison, l'un comptant et l'autre à credit ??? tout en sacha...
Mur de souténement
RésoluBonjour Merci pour la réponse à ma question ci-dessus ,existe t'il un texte ou une jurisprudence confirmant l'obligation de retenir la terre? Ou plus...
Entretien chaudière non faite
RésoluBonjour, Je loue un appartement avec chaudière individuelle au gaz ,changée en 2001. Lors de l'état des lieux de sortie, celui-ci n'a pu me fournir l...
Engins à essence dans local à vélos
RésoluBonjour, Dans le local à vélos fermé à clefs de mon immeuble, nous somme plusieurs à avoir constaté qu'une moto et un scooter sont garés en perman...
Taxe fonciere au prorata
RésoluBonjour, Suite à l'achat d'un bien, l'ancien proprietaire me demande de payer la taxe fonciere au prorata directement aux impots. Ne dois je pas ...
Compromis de vente clauses suspensives
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente sous seing privé avec le représentant d'un société de construction de maisons individuelles (par le bais ...
Changement de proprietaire? preavis?
RésoluBonjour, je suis actuellement en location depuis 8 ans dans un appartement. Or je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. J'a...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, mon fils et allergique aux acariens. Dans ça chambre il y a de la moquette. Si je change pour mettre du parquet est ce moi qui paye ou le p...
Achat de la loge par le gardien
RésoluBonjour, Notre gardien voudrait acheter la loge. Pourriez vous nous préciser la marche à suivre ainsi que les conséquences sur le contrat du gardien...
Rupture de bail a trois
RésoluBonjour, j'ai cherché un peu sur le site,mais je n'ai pas trouver de réponse a ma question. je vis en colocation,nous sommes trois a partager le lo...
Chênes centenaires en limite de propriétés...
RésoluBonjour, nous avons fait l'acquisition d'un terrain en juin 2011. A coté de notre terrain, un champ à été divisé en trois parcelles destinées à la c...
Préavis 1 mois
RésoluBonjour, Je suis Locataire depuis janvier 2010. Je perds mon emploi le 03/03/2010 et en retrouve un le 03/05/2010. Aujourd'hui (13 décémbre 2011...
Hausse loyer non-meuble
RésoluBonjour, Tous les ans, a la date d'anniversaire du bail de mon locataire je met a jour son loyer en fonction de l'indice INSEE. Normal...Cependan...
Voisinage bruyant
RésoluBonjour, suis locataire depuis plus de10ans dans une tour HLM et depuis 2 ou 3 ans une voisine c est installer avec sa fille environ de 8 ans cel...
Taxe d'enlèvement d'ordures
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut me faire payer la taxe d'enlèvements d'ordures ménagères de 3 autres locataires de l'immeuble, plus la mienne, au pré...
Responsabilité du notaire lettre de crédit
RésoluBonjour, Je veux vendre ma propriété mais mon acheteur me demande un long délai de 18 mois pour passé l'acte notarié. Je lui ai demandé un dépôt d...
Surface indiquée dans le bail erronée
RésoluBonjour, Ma proprio vend son bien avec moi dedans, je vais donc changer de propriétaire. Du fait de cette vente, il y a eu toutes les expertises ...
Loyer semi payé
RésoluBonjour, Voila mon problème je suis sur le point de donné mon préavis a mon proprio car j ai été licencié. et dans ce cas j ai un préavis de 1 moi...
Résiliation de bail d'un appartement meublé
RésoluBonjour, Je loue un appartement meublé mais en emménageant j'ai signé un bail stipulant que le délai de préavis serait de 3 mois. En effet, je ne ...
Amiante
RésoluBonjour, mon voisin veut changer des everites d une dependance doit il demander une autorisation de demolition et de desamiantage car c est un batim...
Président du conseil syndical
RésoluBonjour, Est-ce que le président du Conseil syndical, lorsqu'il a été désigné parmi les conseillers (3), peut ne pas habiter sur place au cour...
Bail 3,6,9
RésoluBonjour, Je suis propriétaire, je loue a mon locataire un appartement depuis 2 ans (avec un bail 3,6,9), celui-ci pense partir prochainement mais ...
Le propriétaire se sert dans le jardin
RésoluBonjour, Nous louons une maison avec jardin où se trouvent des arbres fruitiers et quelques plantes potagères (qui poussent toutes seules) mis en pl...
Mal façon (toit)
RésoluBonjour,ma mère a remplacé sa toiture récement; il y a bcp de malfaçon descende d'eau; ardoise trop gd qui dépasse du toit ; bcp de bricolage pour un ...
Probleme avec mon bail et mon locataire
RésoluBonjour, je suis proprietaireje souhaite resilier le bail (signe que depuis 4 mois) avec mon locataire. pour la simple raison que le departement po...
Urgent quitter appartement
Résolubonjour,je viens de prendre en collocation un appartement en septembre ,1 mois apres la sigature du bail ,l une des deux chambre est contanée car mois...
Demande de logement probleme et sous location
RésoluBonjour, voila depuis debut juillet 2010 j'ai emmenager avec ma fiancée et ma fille de 3ans dans un appart qui n'est pas a mon nom mais a celui d...
Date de levé des conditions suspensive
RésoluBonjour, Pour un achat immobilier mon prêt est constitué de 3 éléments Apport personnel PTZ + qui se temine au 31/12/2011 pour de l'ancien et d'u...
Comment libeller l'intervention de 2 notaires
RésoluBonjour, nous avons un projet de compromis de vente rédigé par un agent immobilier qui le stipule ainsi : Notaire désigné: Etude X éventuel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...