Les discussions
Evaluation d'une maison par un notaire .
RésoluBonjour, à tout le monde . Mon père est décédé , et nous avons dû faire évaluer les 2 maisons par le notaire ( du moins c'est le notaire qui l'a fai...
Vol de clé
RésoluBonjour, Mon mari a perdu ses clés d'appartement et les a finalement retrouvé 2 jour plus tard au travail. Mais nous pensons que quelqu'un aurait pu...
Négligence entretien chauffe-eau. qui paie?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue depuis presque 3 ans. Il y a un chauffe-bain. La première année, j'ai payé l'entretien...
Achat terrain
RésoluBonjour, esque je peux acheter un terrain a batir sans avoir de permis de construire?
Porte fenêtre rez de chaussée non conforme
RésoluBonjour, La petite amie de mon fils vient de louer un studio en rez de chaussée. Une porte fenêtre donne sur une petite terrasse entourée d'arbust...
Fuite d'eau qui paye ?
RésoluBonjour, Je viens de constater que j'ai plus que doublé ma consommation d'eau. Après divers controles, je pense qu'il y a une fuite à ma chasse ...
Assainissement non collectif
RésoluBonjour, Mon installation d'assainissement non collectif a fait l'objet d'un contrôle du SPANC qui a rendu un avis de fonctionnement non acceptable ...
Construction d'une maison devis signé
RésoluBonjour, J'ai le projet de faire construire une maison ossatures bois.Je me suis adressé à un charpentier pour faire établir un devis.Je précise...
Taxe d'équipement
RésoluBonjour, Nous allons d'ici 2 mois commencer a amménager une remise en habitation. Nous avons eu le permis en Mai 2011. N ous avons au moins 8 mois...
Bail meublé
RésoluBonjour, je voudrait savoir combien de temps faut il pour résilier un bail meublé
Compromis de vente caduque????
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain constructible le 04 octobre 2011. La date d'échéance de la condition suspensi...
Cabanon
RésoluBonjour, Je possède un banon avec eau électricité, je paye les taxes foncière et habitation sur un terrain de 700m2. Peut on le faire casdatré ? ...
A qui incombe le remplacement de la baignoire
RésoluBonjour, Je suis locataire et je viens de constater que la baignoire en acrylique est fissuré dans le fond et l'eau s'écoule en dessous. J'ai véri...
Achat d'une maison avec hypothèque judiciaire
RésoluBonjour, en novembre 2010, nous avons signé l'achat de notre maison alors nous attendions sagement notre acte authentique arrivé en avril 2011 nou...
Pb bail verbal, proprio hors la loi
RésoluBonsoir Je suis locataire d'un appartement, le bail est verbal. Mon propriétaire me harcèle afin que je "dégage", ce sont ses propres termes. Harcè...
Branchement tout à l'égout
RésoluBonjour, Est-ce normal qu'une commune vérifie la conformité d'un branchement d'un particulier au tout à l'égout 20 ans après sa réalisation alors qu...
Pignon en limite de propriét
RésoluBonjour, Le pignon de mon garage est en limite de propriété, mon voisin fait pousser du lierre sur celui-ci. Ai-je le droit de le lui interdire. ...
La musique de ma voisine.....
Résolubonjour a tous, je viens vous voir pour un problème récurent a beaucoup d'immeuble le bruit. ma voisine du dessous,une dame d'environ 65ans et amatr...
Bornage ou piquetage quelle est la difference
RésoluBonjour, qui peut me dire clairement la difference entre un bornage et un piquetage
Division d'une parcelle
RésoluBonjour, Je possède un terrain de 5000 m2 qui est partiellement construit. J'ai acheté ce terrain depuis plus de 10 ans ( 2001). Actuellement je...
Réforme des plus-values immobilières
RésoluBonjour, Un amendement a été déposé pour exonérer de la plus-value les résidences secondaires dont les propriétaires ne sont pas propriétaires de le...
Retenue sur dépot de garantie
RésoluBonjour, j'ai restitue mon logement le 1er noevmebre dernier. j'y suis restes 9 ans. j'ai refait la maison du sol au plafond pendant cette periode....
Augmentation loyer commercial indice année
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un restaurant que je loue 730 euros depuis le 29 décembre 2005 dans le bail il était stipulé que je peux augmente...
Remboursement d'un mois de dépôt de garantie
RésoluBonjour, je loue un apparetement depuis 2007 et le propriaitaire m'a demandé un dépôt de garantie de 2 mois (alors légal à l'époque).La nouvelle loi...
Après une offre d' achat
Résolu/FerméBonjour, Je pensais que je devais accepter la rédaction du compromis et ensuite me rétracter dans les 7 jours sans donner de motif
Délai remise en location après congé (suite)
Résolu/FerméBonjour, Merci de vos réponses. Pour être plus précise, la propriétaire a donné congé à son locataire pour reprise personnelle dans les délais et ...
N'a pas resigner de bail depuis 1ans
RésoluBonjour nous avons signer un bail de 1ans le 25decembre 2009 depuis le 25decembre 2010 nous avons pas resigner de contrat (bail) pour faire 1 ans de p...
Letre de preavis pour quitter location.
RésoluBonjour, je vous écrit car j'ai l'intention de quitter mon appartement début Mars et j'ai un peut de mal a écrire ce genre de lettre en Français e...
Location sans abattant de wc
RésoluBonjour, Je loue un logement dans lequel, entre autre choses, il n'y a pas d'abattant sur les toilettes (neuves par ailleurs). A ma remarque il e...
Traces normales d'usure pour l'état des lieux
Résolu/FerméBonjour, J'habite un appartement depuis 2 ans et je le quitte bientôt.Mon problème concerne l'état des murs Tout l'appart est nickel et sera rendu...
Préavis réduit a un mois
RésoluBonjour, je suis locataire j'ai était licenciée (économique) en mars 2011 je voulais savoir si en étant en décembre j'ai le droit au préavis réduit ...
Deduction impot pour travaux volet roulant
RésoluBonjour, j'ai besoin de changer un volet de mon appartement, je suis propriétaire. je voudrais savoir si cela rentre dans un dispositif de réductio...
Délai de rupture de bail de location d'appart
RésoluBonjour, Je viens de signer un bail pour la location de mon appartement avec un locataire et son épouse, le 25 Octobre. Alors qu'ils m'ont remis u...
Une personne au chomage peut-elle être garant
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un garant pour mon futur appartement (je gagne plus de trois fois le loyer mais habitant à Paris, c'est une obligation). Ma m...
Delai de préavis location meublee 3ans
RésoluBonjour, Je n arrive pas a trouver la réponse exacte a mon probleme. Je suis actuellemnt locataire en meuble avec un bail de 3ans, je souhaite ...
Curieux courrier du crous
RésoluBonjour, ma fille etudiante en LEA 3ème année à Orléans, recoit son dossier de logement dans sa boite ,suite à un retard de paiement, (bourse en r...
Acheter,signer: et si on repasse au franc...?
Résolu/FerméBonjour, J'ai une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse sur internet. Que se passe-t-il si on signe un compromis de vente "à l'époqu...
Lettre installer une porte blindée.
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de mon appartement, j'aimerai avoir un modèle de lettre pour demander au syndic l'autorisation de faire installer une ...
Depot
RésoluBonjour, j'ai signé une promesse de vente et fait un depot de 200 euros qui a biensur ete tout de suite encaisser par le notaire..je me suis retrac...
Préavis location meublée
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'un conseil, c'est assez urgent... Je quitte mon appartement meublé le 19 Décembre 2011: j'ai respecté le préavis en env...
Droit de passage
RésoluBonjour, Je viens d'acheter une maison, dont j'ai accès par par un petit portail, celui-ci situé sur un chemin sans issue appartenant au voisin. ce ...
On m'impose un notaire pour l'achat d'une mai
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une maison. Le vendeur et moi avons signé une promesse de vente. Cependant, avant la signature du compromis, le v...
Obliger a couper l'arbre de son voisin
Résolu/FerméBonjour, j'ai le méme jore de probléme mais la c'est un arbre un boulo qui est placé a 1.50m, 1.70m environ du mur de séparation et de 10m de haut e...
Quand faire un ernt
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement en 2009 (construction neuve). La résidence est constituée de 12 appartements (11 propriétaires habitent ...
Droits des locataires
RésoluBonjour, Ayant en ma possession un appartement en location, je souhaiterais avoir des éclaircissements sur 2 points : 1) le locataire souhaiterait ...
Signature compromis de vente sans procuration
RésoluBonjour, Etant absent et souvent à l'étranger, j'ai demandé au fils d'un ami de gérer les visites de mon appartement pour sa vente. Ce jeune garçon...
Charge spéciale
RésoluBonjour, un de mes copropriétaire refuse de payer des charges spéciale de chauffage collectif car son appartement et vide et non chauffé . Est ce norm...
Enfant de 13 ans circulant en moto 125
Résolu/FerméBonjour, j ai le fils de mes voisins qui a 13 ans qui circule dans les rues de notre village en quad et en 125 sans permis ...
Fin de cdd et date de rupture de bail
RésoluBonjour, Mon CDD se termine le 31/12/2011 et je souhaite quitter mon logement le 8/01/2012. Puis-je le faire en envoyant ma lettre à l'agence le 8...
À la charge du propriétaire ou de la mairie
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un logement dans un village, d'un coté du logement se trouve une place publique avec deux platanes (publics ) et mon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...