Non renouvellement bail meuble
RésoluBonjour, Je loue un appartement meuble depuis le 01/07/2011. Je ne souhaite pas renouveller ce bail meuble.Le delai d envoi du recommande du preav...
Bonjour, Je loue un appartement meuble depuis le 01/07/2011. Je ne souhaite pas renouveller ce bail meuble.Le delai d envoi du recommande du preav...
Bonjour, Bonjour, Je suis locataire d'une maison de village avec un jardin qui donne sur 2 rues. Donc le jardin est très exposé à la vue de tout ...
Bonjour, J'ai fait appel à un géomètre pour faire une division de terrain afin d'en vendre une partie. Avant de faire appel au géomètre, j'ai con...
Bonjour, je vais acheter un appartement a credit qui deviendra ma residence principale. entre temps je vends mon appartement actuel qui me permett...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, je viens de faire poser une cuisine entièrement équipée avec électroménager. Ma question est la s...
Bonjour, J'ai quitté mon appartement le 09 janvier 12 après l'avoir occupé pendant 10 ans. Sachant que le délai pour le remboursement du dépot de g...
Bonjour, mon conjoint et moi-même avons donnés notre préavis il y aura bientôt 3 mois. Celui-ci prend fin le 27 août. Nous avons quittés le logement ...
Bonjour, La loi relative à la majoration des droits à construire a été promulguée. Bonne Lecture -- L'impossible est le seul adversaire...
Bonsoir à toutes et à tous, Je voudrais savoir quelles pièces doivent être prisent en compte (ou pas) pour le calcul d'une surface d'un appartem...
Bonjour, J'ai envoyé mon courrier de préavis pour un départ de mon logement au 30 juin 2012. N'étant pas encore dans la période légale des 3 mois...
Bonjour, J'ai hérité d'une propriété avec deux hectares agricoles. Le bail est oral. La cloture doit être changée. Celle-ci sépare le terrain du c...
Bonjour, Mon locataire me demande les quittances de loyer concernant l'année 2011 et 2012. Est-ce légale de ne faire qu'une seule quittance de loye...
Bonjour, puis je deplacer une canalisation d'eau qui alimente mon voisin pour pouvoir construire sur mon terrain il y a une servitude ? Le voisin peut...
Bonjour, J'ai une fuite d'eau au niveau du tuyau d'arrivée d'eau froide de mon evier de cuisine. La prise en charge doit elle etre faite par le prop...
Bonjour, De combien d'années disposent-on pour réclamer et demander à l'ancien Syndic le remboursement d'un trop perçu, montant voté de 1000 EURO ...
Bonjour, J'ai dernièrement quitté mon logement. Avec l'un des propriétaires nous avons fait l'état des lieux et tout s'est bien passé. Il a été si...
Bonjour, je voulais avoir un renseignement , nous sommes proprietaire et nous louons une petite maison mais nous avons fait un etat des lieux d en...
Bonjour, Est ce que la rédaction des 2 exemplaires du mandat exclusif doit être identique? C'est à dire : Paraphé, signé et daté puis précédé de la ...
Bonjour, Ma voisine me reproche de passer l'aspirateur a 9h30 le samedi matin, que dois je faire et surtout répondre!!!
Bonjour, Je suis saisonnière dans une station d'hiver. Mon patron me loge dans un studio qu'il loue à la mairie. Dans le réglement il y a une clause...
Bonjour, je suis actuellement locataire,ma propriétaire a un terrain a coter de la maison d habitation qu' on n occupe .elle veux y faire un terrain d...
Bonjour, je suis etudiante et et je suis actuellement chez ma maman en coabitante via cpas j aimerais y partir pour vivre dans un kot l ambianc...
Bonjour, Une question me trotte ! Je suis embauchée en CDI depuis Janvier 2012 revenu 1430 euros net par mois avec un crédit voiture en cours rest...
Bonjour, voila mon probleme nous avons deposer une demande de permis de construire pour un garage privé de 180 m2 le permis de construire a ete re...
Bonjour, Voila la petite histoire mon ami possède une maison qu'il a entièrement refaite et a aménagé les combles. Le problème c'est qu'il a posé 3 ...
Bonjour, Pouvez vous me dire à titre indicatif le prix du m2 pour un terrain boisé de 6818 m2 (diverses essences de bois,chauffage et bois de ser...
Bonjour, je souhaite savoir si il faut que nos salaires soit 2 ou 3 fois le montant du loyer? par exemple pour un logement de 700 euro il faut avoir u...
Bonjour, Pourriez vous me dire si il y a une distance légale et obligatoire entre un climatiseur et une habitation? J'habite une maison depuis peu...
Bonjour, Je peux connaître l'adresse, parce que je suis intéressé. Merci!
Bonjour, Je voudrais me renseigner sur un point , Je voulais acheté une maison que j'ai visité avec une agence ( signé le bon de visite ), et j'...
Bonjour, je suis a l'aah a plus de 80 pour cent je vais demangé,ma dedite pour mon apartement actuel sera de 3 mois ou reduit a 1 mois.Je suis sous ...
Bonjour, cela fait a peine 1 mois qu'on a deposer le dossier et on nous as deja appeler pour visiter un appart, il faut qu'on ramene plusieurs papie...
Bonsoir, je vais perdre mon emploi mi-avril (cdd) et mon ami est en contrat d'apprentissage, nous voulons s'avoir si nous respectons la loi en quitta...
MImi 13-03-12 Bonjour, Nous sommes propriètaire d'une place de parc devant l'immeuble et depuis ma fenêtre je vois souvent des voitures qui s...
Bonjour, on m'a dit que s'il n'y avait pas de séparation entre le salon et la cuisine on ne payé pas de taxe d'habitation, est ce vrai?
Bonjour, Merci, je vais me pencher sur la mairie. Pendant que j'y suis j'ai un autre problème : lorsque l'on vit en moyenne montagne, que le terrain...
Bonjour, je m'appelle Saliou Dieng DIALLO je suis une fille agé 29ans sans Travail Célibataire sans enfant qui recherche du travail comment faire p...
Bonjour, En 1992 notre copropriété s'est créée et une première répartition des tantièmes des charges générales et des charges d'ascenseur a été ef...
Bonjour, un ruisseau longe mon terrain l'autre berge du ruisseau longe un terrain municipal qui doit entretenir le lit de ce ruisseau ?
Bonjour, Je suis chargée de rendre un appartement qui a été loué neuf lors de sa construction en 1956, il a donc 56 ans. Or, lors d'une visite préal...
Bonjour, Je souhaite quitter mon logement. J'ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR à mon bailleur. Celui-ci l'a reçu le 5 mai 2010. J'a...
Bonjour,voila j'ai une cuve a fioul donc chauffage fioul j'aimerai changer vers le chauffage electrique cela est il possible si oui les traveau co...
Bonjour, Ma fille a signé aujourd'hui un contrat avec une agence immobilière afin d'avoir accès à une liste d'appartement à louer (elle a payé 140 eu...
Bonjour, Nous avons signé un bail en décembre pour louer un logement pour le 1er février.Pendant que nous faisions des travaux au mois de janvier ,...
Bonjour, je voudrais poser un grillage rigide autour de ma propriété, j'habite dans un village dois je avertir la mairie
Bonjour, Je suis arrivé dans le logement le 01/11/2011 je nétais donc pas dans le logement au 01/01/2011 . Au vu du principe de l'annualité , dois j...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement, toujours occupé par le même locataire, et cela a fait 9 ans en août 2011. En mai 2002, nous avions étab...
Bonjour, J'écris sur ce forum pour trouver une réponse et je remercie par avance, les personnes qui m'auront répondues. Il y a quelques mois, j...
Bonjour, Deux Copropriétaires (Mme et M.) ont fait inscrire pour l'AG en Résolution, une question où ils souhaitent acheter une portion d'un "W...
Bonjour, après avoir fait toute les procédures mon avocat devais m envoyer une assignation pour obtenir mais droit sur une maison que j ai en commun a...
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