Occupation du logement aprés fin de bail.
Résolu
Olivier92240
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Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre -
Olivier92240 Messages postés 137 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterai avoir quelques avis et conseils sur ma situation actuelle.
J'ai donné fin de bail à mon locataire ( par l'intermédiaire d'un huissier ) en 2008.
Mon locataire n'était pas présent lors du passage de l'huissier donc ce dernier ne lui a pas donné la notification du fin de bail.L'huissier a donc laissé un courrier dans la boite aux lettres de mon locataire pour le prier de venir retirer la notification à son étude ( mon locataire n'est pas venu chercher la notification ).
Donc à partir de janvier 2009, je reçois une indemnité d'occupation (sur le conseil de l'huissier) s'élevant au montant du loyer (je tiens à préciser que mon locataire ne payait pas la totalité du loyer demmandé...).
Entre cette date et septembre 2010 pas de problémes de versement de l'indémnité d'occupation ( mi 2010, j'ai transférai mon dossier chez un avocat) .
De Septembre 2010 à Décembre 2010 plus de versements de sa part.
L'avocat a donc déposé une assignation au TGI du lieu du logement.
Que se passe t'il lors de cette assignation ( à priori mon locataire n'était pas présent ni représenté)?
Que dois-je attendre de cette procédure?
Puis-je éspérer récupérer mon logement rapidement et en bon état?
Cordialement.
je souhaiterai avoir quelques avis et conseils sur ma situation actuelle.
J'ai donné fin de bail à mon locataire ( par l'intermédiaire d'un huissier ) en 2008.
Mon locataire n'était pas présent lors du passage de l'huissier donc ce dernier ne lui a pas donné la notification du fin de bail.L'huissier a donc laissé un courrier dans la boite aux lettres de mon locataire pour le prier de venir retirer la notification à son étude ( mon locataire n'est pas venu chercher la notification ).
Donc à partir de janvier 2009, je reçois une indemnité d'occupation (sur le conseil de l'huissier) s'élevant au montant du loyer (je tiens à préciser que mon locataire ne payait pas la totalité du loyer demmandé...).
Entre cette date et septembre 2010 pas de problémes de versement de l'indémnité d'occupation ( mi 2010, j'ai transférai mon dossier chez un avocat) .
De Septembre 2010 à Décembre 2010 plus de versements de sa part.
L'avocat a donc déposé une assignation au TGI du lieu du logement.
Que se passe t'il lors de cette assignation ( à priori mon locataire n'était pas présent ni représenté)?
Que dois-je attendre de cette procédure?
Puis-je éspérer récupérer mon logement rapidement et en bon état?
Cordialement.
A voir également:
- Rester après la fin du bail
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- La fin du cash n'est pas pour demain - Accueil - Actualité juridique et financière
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21 réponses
L'avocat a donc déposé une assignation au TGI du lieu du logement
Une assignation pourquoi? Résiliation de bail?
Une assignation pourquoi? Résiliation de bail?
Merci pour la réponse.
La résiliation de fin de bail afin de récupérer le logement pour l'occuper ( licenciement).
L'assignation pour les loyers impayés et l'occupation du logement sans titre d'occupation.
La résiliation de fin de bail afin de récupérer le logement pour l'occuper ( licenciement).
L'assignation pour les loyers impayés et l'occupation du logement sans titre d'occupation.
Au vu de votre dossier le locataire sans titre se verra ordonné par le tribunal de quitter le logement sous x jours.Si a la fin du délais le "locataire" n'est pas parti il vous faudra demander le recours a la force publique.Le prefet a 2 mois pour répondre a votre demande.Si il refuse vous devez alors demander une indemnisation a l'état.Si le prefet accepte un huissier se présentera alors au logement accompagné de la police et videra le logement
Connaissant mon "locataire", il fera marcher les associations de défenses et refusera de quitter les lieux...
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Bonjour,
n'ayant pas de nouvelles de l'assignation déposée le 03 Mars (impossible de joindre mon avocat et aucuns courrier de ce dernier) qui peux me donner la raison de cette attente ?
Délibération à une date ultérieure?
Délais d'attente entre le jugement et l'expulsion?
Enquéte de voisinage ou enquéte sociale?
n'ayant pas de nouvelles de l'assignation déposée le 03 Mars (impossible de joindre mon avocat et aucuns courrier de ce dernier) qui peux me donner la raison de cette attente ?
Délibération à une date ultérieure?
Délais d'attente entre le jugement et l'expulsion?
Enquéte de voisinage ou enquéte sociale?
Bonsoir,
je viens d'avoir des nouvelles de mon avocat; pas trés rassurantes...
L'audience prévue le 03 mars a était repoussée a la demande de mon "locataire" afins d'avoir accés au dossier.
La prochaine audience est prévue le 28 avril.
Je le sens pas du tout le résultat..
Sachant que mon "locataire" n'a pas payé 3 mois d'assurances et autant d'EDF puis je leur demander (assurance et EDF) une lettre stipulant le non payant?
Cordialement
je viens d'avoir des nouvelles de mon avocat; pas trés rassurantes...
L'audience prévue le 03 mars a était repoussée a la demande de mon "locataire" afins d'avoir accés au dossier.
La prochaine audience est prévue le 28 avril.
Je le sens pas du tout le résultat..
Sachant que mon "locataire" n'a pas payé 3 mois d'assurances et autant d'EDF puis je leur demander (assurance et EDF) une lettre stipulant le non payant?
Cordialement
Mettez le en demeure par lrar de vous fournir son attestation d'assurance.Je suppose que pour EDF c'est une avance sur charges mettez le aussi en demeure de vous rembourser.
Pour le report demandé par votre locataire sachez que celui ci peut demander plusieurs fois de suite le report,c'est a la discrétion du juge
Pour le report demandé par votre locataire sachez que celui ci peut demander plusieurs fois de suite le report,c'est a la discrétion du juge
Bonjour feloxe,
Pourquoi écrivez-vous "Je suppose que pour EDF c'est une avance sur charges" ?
Olivier92240 nous écrit que son locataire n'a pas payé 3 mois d'EDF et nous demande s'il peut demander à EDF une "lettre stipulant le non payant". Cela est clair : son locataire a un contrat avec EDF et ne paie pas. Rien à voir avec des charges liées au contrat de location.
Pourquoi écrivez-vous "Je suppose que pour EDF c'est une avance sur charges" ?
Olivier92240 nous écrit que son locataire n'a pas payé 3 mois d'EDF et nous demande s'il peut demander à EDF une "lettre stipulant le non payant". Cela est clair : son locataire a un contrat avec EDF et ne paie pas. Rien à voir avec des charges liées au contrat de location.
Bonsoir et merci de vos réponses!!!
Effectivement l'assurance m'a confirmée que mon occupant ne payait plus l'assurance depuis Septembre 2010, par contre il ne peut me fournir de justificatif de non paiement.
Pour L'EDF à priori cela doit étre pareil.
Par contre, l'assurance me stipule qu'il (l'occupant) ne peut étre à une autre assurance car ce dernier est au contentieux pour les mois non payés et en plus la nouvelle assurance lui aurait demandé une attestation de l'ancienne.
Je vais indiquer ce non paiement à mon avocat et les coordonnées du siége sociale de son assurance ( J'espére que ceci va faire pencher la balance de mon coté, j'en ais besoin...).
Effectivement l'assurance m'a confirmée que mon occupant ne payait plus l'assurance depuis Septembre 2010, par contre il ne peut me fournir de justificatif de non paiement.
Pour L'EDF à priori cela doit étre pareil.
Par contre, l'assurance me stipule qu'il (l'occupant) ne peut étre à une autre assurance car ce dernier est au contentieux pour les mois non payés et en plus la nouvelle assurance lui aurait demandé une attestation de l'ancienne.
Je vais indiquer ce non paiement à mon avocat et les coordonnées du siége sociale de son assurance ( J'espére que ceci va faire pencher la balance de mon coté, j'en ais besoin...).
Bonjour
je viens de recevoir le résultat de l'audiance du mois de MAI.
Le congé est donc valide!! OUF!!
Mon locataire est donc "condamné" à quitter les lieux dans un délais de 2 mois sinon il s'expose à une expulsion.
De plus il est condamné à me verser 500 euros de dommages et intérets.
Ainsi que de me verser l'indémnité d'occupation entiérement.
N'ayant pas les moyens de me verser les 1800 euros (loyers impayés) d'un coups, il doit me verser 70 euros par mois à partir de juilet et durant une période de 24 mois.
D'aprés le jugement méme si il fait appel de la décision, l'expulsion sera toujours valable.
je viens de recevoir le résultat de l'audiance du mois de MAI.
Le congé est donc valide!! OUF!!
Mon locataire est donc "condamné" à quitter les lieux dans un délais de 2 mois sinon il s'expose à une expulsion.
De plus il est condamné à me verser 500 euros de dommages et intérets.
Ainsi que de me verser l'indémnité d'occupation entiérement.
N'ayant pas les moyens de me verser les 1800 euros (loyers impayés) d'un coups, il doit me verser 70 euros par mois à partir de juilet et durant une période de 24 mois.
D'aprés le jugement méme si il fait appel de la décision, l'expulsion sera toujours valable.
Bonjour feloxe
mon avocat à fait appel à l'hussier pour remettre la notification du jugement.
C'est a dire la notification de quitter les lieux.
mon avocat à fait appel à l'hussier pour remettre la notification du jugement.
C'est a dire la notification de quitter les lieux.
Il va falloire prier pour que ça aille vite afin de récupérer votre logement avant la tréve hivernale d'octobre. Parce que si on dit que le jugement lui est signifié début juillet, ça renvoie à début septembre (2 mois pour partir), on rajoute ensuite le délais de réaction du préfét pour le concours de la force publique, et on arrive allégrement à octobre...
... ça risque d'être juste si il s'acharne, et vous serez parti pour patentier encore jusqu'en mars 2012 pour relancer l'expulsion. Si il ne part pas de lui même très vite, et si recupérer votre logement est plus important que récupérer l'argent, proposez lui de renoncer à l'argent qu'il vous doit si il quitte les lieux avant la fin des deux mois.
... ça risque d'être juste si il s'acharne, et vous serez parti pour patentier encore jusqu'en mars 2012 pour relancer l'expulsion. Si il ne part pas de lui même très vite, et si recupérer votre logement est plus important que récupérer l'argent, proposez lui de renoncer à l'argent qu'il vous doit si il quitte les lieux avant la fin des deux mois.
Bonjour,
je pense comme vous T mais en méme temps l'argent ne va sans doute pas sortir de sa poche....il a demmandé une aide financiére aux services sociaux de sa localité.
je pense comme vous T mais en méme temps l'argent ne va sans doute pas sortir de sa poche....il a demmandé une aide financiére aux services sociaux de sa localité.
Bonsoir,
je reviens vers vous car je viens de reçevoir un courrier de "mon" huissier de justice me réclamant 700 euros (sans explications).
La lettre stipule que je peux demander par écrit le mode de calcul de la rémunération à prévoir. Que dois je faire?
Payer les 700 euros sans chercher a comprendre ou alors demander le mode de calcul quitte a retarder la procédure?
je reviens vers vous car je viens de reçevoir un courrier de "mon" huissier de justice me réclamant 700 euros (sans explications).
La lettre stipule que je peux demander par écrit le mode de calcul de la rémunération à prévoir. Que dois je faire?
Payer les 700 euros sans chercher a comprendre ou alors demander le mode de calcul quitte a retarder la procédure?
Bonjour,
En attendant de recevoir (peut-être) l'argent que vous doit votre "locataire", vous devez régler les honoraires de l'huissier pour poursuivre la procédure.
Il se peut d'ailleurs que les 700e correspondent juste à une avance, essayez donc dans un premier temps d'appeler l'étude pour en savoir plus.
En attendant de recevoir (peut-être) l'argent que vous doit votre "locataire", vous devez régler les honoraires de l'huissier pour poursuivre la procédure.
Il se peut d'ailleurs que les 700e correspondent juste à une avance, essayez donc dans un premier temps d'appeler l'étude pour en savoir plus.
Bonsoir,
mon "locataire" étant toujours dans les lieux malgrés la mise en demeure de quitter les lieux notifiée par mon huissier.Je viens de recevoir une lettre de mon syndic stipulant que suite au changement du code de la porte d'entrée et de la centrale "VIGIK", je dois faire parvenir le nouveau code et une autorisation de retrait de nouveaux badge à mon locataire (lettre envoyée à tous les coprpriétaires de l' immeuble).
Dois-je lui faire parvenir le nouveau code ainsi que l'autorisation de retrait de badge??
Merci.
mon "locataire" étant toujours dans les lieux malgrés la mise en demeure de quitter les lieux notifiée par mon huissier.Je viens de recevoir une lettre de mon syndic stipulant que suite au changement du code de la porte d'entrée et de la centrale "VIGIK", je dois faire parvenir le nouveau code et une autorisation de retrait de nouveaux badge à mon locataire (lettre envoyée à tous les coprpriétaires de l' immeuble).
Dois-je lui faire parvenir le nouveau code ainsi que l'autorisation de retrait de badge??
Merci.
Bonjour,
derniéres nouvelles de mon "locataire"!!!
J' ai envoyé le badge et le code comme me l a conseillé mon huissier le 24/11/2011, la lettre m'est revenu le 11/12/2011 (comme je m en douté..).
J'ai contacté l'huissier comme convenu avec lui pour le prévenir de la non réception par mon "locataire" du code et du badge d'entrée.
Je viens de recevoir un courrier de mon huissier me disant que mon "locataire" c'était présenté au commissariat afin de remettre une clef de l'appartement et sa nouvelle adresse!!!
Mon huissier me demande donc de lui verser 500 euros pour constater la libération de mon appartement et en plus se porte volontaire pour faire un état de sortie des lieux...
Je suis vraiment en colére du fait de savoir que j ai déboursé une somme assez conséquente en frais de justice contre mon "locataire" et de savoir que celui va s'en sortir sans aucunes "peines".J'en suis donc a 3600 euros (loyers non payés) et environ 2000 euros de frais de justice!!!
Et aprés, on se demmande pourquoi il y autant d'appartements non loués en france!!!
Perso, j'ai fait du social et je me suis fait lamentablement escroqué!!!
derniéres nouvelles de mon "locataire"!!!
J' ai envoyé le badge et le code comme me l a conseillé mon huissier le 24/11/2011, la lettre m'est revenu le 11/12/2011 (comme je m en douté..).
J'ai contacté l'huissier comme convenu avec lui pour le prévenir de la non réception par mon "locataire" du code et du badge d'entrée.
Je viens de recevoir un courrier de mon huissier me disant que mon "locataire" c'était présenté au commissariat afin de remettre une clef de l'appartement et sa nouvelle adresse!!!
Mon huissier me demande donc de lui verser 500 euros pour constater la libération de mon appartement et en plus se porte volontaire pour faire un état de sortie des lieux...
Je suis vraiment en colére du fait de savoir que j ai déboursé une somme assez conséquente en frais de justice contre mon "locataire" et de savoir que celui va s'en sortir sans aucunes "peines".J'en suis donc a 3600 euros (loyers non payés) et environ 2000 euros de frais de justice!!!
Et aprés, on se demmande pourquoi il y autant d'appartements non loués en france!!!
Perso, j'ai fait du social et je me suis fait lamentablement escroqué!!!
Si cela peut vous rassurer j'ai eu le même cas avec ma locataire.Elle a renvoyé les clefs a l'huissier qui nous a pris 440 euros pour nous ouvrir le logement et faire l'état des lieux.
Résultat 13000 euros de loyers impayés 2500 euros de frais d'huissier,13000 euros de dégats.
En résumé,elle a déposé un plan de surendettement a la BDF et elle va nous rembourser 40 euros par mois pendant 8 ans le reste de la dette est effacé.
Plus jamais nous ne louerons
Résultat 13000 euros de loyers impayés 2500 euros de frais d'huissier,13000 euros de dégats.
En résumé,elle a déposé un plan de surendettement a la BDF et elle va nous rembourser 40 euros par mois pendant 8 ans le reste de la dette est effacé.
Plus jamais nous ne louerons
merci feloxe de ta réponse.
donc, je peux continuer la procédure en cours malgrés la remise de clef a mon huissier?
Ce dernier a déposé une demande d expulsion au préfet et fait une demande de saisie sur salaire auprés de la banque de mon "locataire".
Par conséquent, l'expulsion n'est plus d'actualité par contre la saisie sur salaire oui?
Je n'ose pas imaginer dans quel état est mon appartement.
donc, je peux continuer la procédure en cours malgrés la remise de clef a mon huissier?
Ce dernier a déposé une demande d expulsion au préfet et fait une demande de saisie sur salaire auprés de la banque de mon "locataire".
Par conséquent, l'expulsion n'est plus d'actualité par contre la saisie sur salaire oui?
Je n'ose pas imaginer dans quel état est mon appartement.
Je commence à douter de la justice de notre pays, ce monsieur devait me verser 70 euros en plus de l'indemnité d'occupation depuis le mois de juillet.
Résultat des courses, je me retrouve avec une dette et des frais de justices!!!
En méme temps, la nouvelle du départ de mon "locataire" m'est arrivé le 24 Décembre (joyeux noel quand méme)!!!!
Par contre, je me rends compte que j'aurai du prendre un avocat plus tot ( un an entre la prise de ce dernier et le départ du "locataire") et deux ans sans rien faire de la part de l"huissier.
Résultat des courses, je me retrouve avec une dette et des frais de justices!!!
En méme temps, la nouvelle du départ de mon "locataire" m'est arrivé le 24 Décembre (joyeux noel quand méme)!!!!
Par contre, je me rends compte que j'aurai du prendre un avocat plus tot ( un an entre la prise de ce dernier et le départ du "locataire") et deux ans sans rien faire de la part de l"huissier.
Bonjour,
derniére surprise!!!!
je dois verser 600 euros, si je veux que l'huissier fasse un constat de sortie des lieux.
Aprés coups de téléphonne au service juridique de mon assurance, j'apprends que je ne suis pas obligé de payer 500 euros pour un constat de libération des lieux sachant que mon locataire a remis les clefs dans un comissariat de police (donc reconnait quitter les lieux) contrairement aux dires de mon huissier.
je suis perdu vite que cette histoire finisse!!!!!
derniére surprise!!!!
je dois verser 600 euros, si je veux que l'huissier fasse un constat de sortie des lieux.
Aprés coups de téléphonne au service juridique de mon assurance, j'apprends que je ne suis pas obligé de payer 500 euros pour un constat de libération des lieux sachant que mon locataire a remis les clefs dans un comissariat de police (donc reconnait quitter les lieux) contrairement aux dires de mon huissier.
je suis perdu vite que cette histoire finisse!!!!!
en fait, l ouverture de la porte par l huissier me permet de continuer la procédure si l'appartement est dévasté.
Par contre, je ne suis pas obligé de faire l'état des lieux par ce dernier.Il me suffit de demander a deux amis de m accompagner et de se porter témoins si le logement est dévasté.
Par contre, je ne suis pas obligé de faire l'état des lieux par ce dernier.Il me suffit de demander a deux amis de m accompagner et de se porter témoins si le logement est dévasté.
Bonjour,
J'ai enfin récupèré mon appartement début février.
Dans un état lamentable!!!!
L'appartement était certainement sous loué à une SDF.
L'appartement était jonché d'habits ( en bon états), le matelas était dans un état de crasse..., le parquet idem, etc.
Il m'a fallu 3 jours pour tout vider (les vêtements ont finis au secours populaire), J' ai du vider 8 sacs de détritus!!!
A priori mon ancien locataire avait des choses a se reprocher (Boite aux lettres pleine de lettres d'huissiers).
J'ai enfin récupèré mon appartement début février.
Dans un état lamentable!!!!
L'appartement était certainement sous loué à une SDF.
L'appartement était jonché d'habits ( en bon états), le matelas était dans un état de crasse..., le parquet idem, etc.
Il m'a fallu 3 jours pour tout vider (les vêtements ont finis au secours populaire), J' ai du vider 8 sacs de détritus!!!
A priori mon ancien locataire avait des choses a se reprocher (Boite aux lettres pleine de lettres d'huissiers).
La législation juridique et financière évolue en permanence...