Occupation du logement aprés fin de bail.
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Olivier92240
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feloxe
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13 mars 2011 à 10:19
13 mars 2011 à 10:19
L'avocat a donc déposé une assignation au TGI du lieu du logement
Une assignation pourquoi? Résiliation de bail?
Une assignation pourquoi? Résiliation de bail?