Durée du préavis [Résolu]

- - Dernière réponse :  pj - 1 avril 2012 à 13:51
Bonjour,

Je suis locataire d'un logement meublé.
Dans le bail, c'est inscrit que le préavis doit être de "deux mois entiers".
Qu'est-ce que cela signifie ?
Est-ce que ça veut dire que si par exemple je donne le préavis le 3 avril, je devrais payer le loyer jusqu'au 3 juin (donc deux mois jour pour jour), ou alors jusqu'au 30 juin (la fin du deuxième mois) ?

Je trouve des choses contradictoires sur internet, si vous avez des informations, merci de citer vos sources.

Merci d'avance
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

Pour un logement loué meublé, le préavis est d'un mois uniquement.

Votre préavis démarre le jour où le propriétaire signe votre recommandé.

Exemple : envoyé le 2 Avril, signé le 4 Avril , votre préavis ira jusqu'au 4 Mai.
Commenter la réponse de Jennydu88
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Merci
Merci de votre réponse.

Pour les logements meublés, il n'y a pas de législation sur la durée du préavis.
Il se trouve que dans mon cas, c'est deux mois.
feloxe
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Vous êtes en France?
C'est votre habitation principale?
Oui.

J'ai trouvé cette information ici : http://www.adele.org/public/static/bail-meuble.php
Mais je ne sais pas exactement ce que ça vaut..
Surtout que je ne suis pas sûre de louer un logement meublé, plutôt qu'un logement nu avec mise à disposition de mobilier : ce n'est rien précisé dans le bail.
D'après le propriétaire, c'est un meublé, d'où les deux mois de caution. Mais bon, s'il ne spécifie rien dans le bail et récupère les avantages des deux cas...
Enfin, ce n'était pas la question.
feloxe
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Effectivement pour un logement meublé le dépot de garantie (appelé a tort caution) est de 2 mois mais le préavis est de 1 mois.
La location de logement meublé est régie par la loi Borloo de 2005.

Le lien que vous donnez est dépassé il parle de logements étudiants mais depuis heureusement la législation a évoluée allez plutôt sur le site gouvernemental mis a jour réguliérement:


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml
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Merci
D'accord, merci.
Et est-ce que vous savez comment on reconnaît un bail de meublé d'un bail de non meublé, si ce n'est pas précisé ?
feloxe
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Tout dépend de l'intitulé du bail,si un inventairedu mobilier a été fait.
En France il n'existe pas de préavis de 2 mois c'est soit 1 mois en meublé soit 3 mois en vide
L'intitulé est "contrat de location à durée déterminée". Et le mobilier figure dans l'état des lieux.
feloxe
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C'est une sorte de location de "vacances" ce qui permet au proprio de faire ses lois et régles.
C'est fait spécialement pour les étudiants, je pense, puisque la durée du bail est d'une année universitaire.
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