Durée du préavis
Résolu
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Jennydu88
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Modifié par Jennydu88 le 31/03/2012 à 16:57
Modifié par Jennydu88 le 31/03/2012 à 16:57
Bonjour,
Pour un logement loué meublé, le préavis est d'un mois uniquement.
Votre préavis démarre le jour où le propriétaire signe votre recommandé.
Exemple : envoyé le 2 Avril, signé le 4 Avril , votre préavis ira jusqu'au 4 Mai.
Pour un logement loué meublé, le préavis est d'un mois uniquement.
Votre préavis démarre le jour où le propriétaire signe votre recommandé.
Exemple : envoyé le 2 Avril, signé le 4 Avril , votre préavis ira jusqu'au 4 Mai.
Merci de votre réponse.
Pour les logements meublés, il n'y a pas de législation sur la durée du préavis.
Il se trouve que dans mon cas, c'est deux mois.
Pour les logements meublés, il n'y a pas de législation sur la durée du préavis.
Il se trouve que dans mon cas, c'est deux mois.
feloxe
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31 mars 2012 à 17:03
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Vous êtes en France?
C'est votre habitation principale?
C'est votre habitation principale?
Oui.
J'ai trouvé cette information ici : http://www.adele.org/public/static/bail-meuble.php
Mais je ne sais pas exactement ce que ça vaut..
Surtout que je ne suis pas sûre de louer un logement meublé, plutôt qu'un logement nu avec mise à disposition de mobilier : ce n'est rien précisé dans le bail.
D'après le propriétaire, c'est un meublé, d'où les deux mois de caution. Mais bon, s'il ne spécifie rien dans le bail et récupère les avantages des deux cas...
Enfin, ce n'était pas la question.
J'ai trouvé cette information ici : http://www.adele.org/public/static/bail-meuble.php
Mais je ne sais pas exactement ce que ça vaut..
Surtout que je ne suis pas sûre de louer un logement meublé, plutôt qu'un logement nu avec mise à disposition de mobilier : ce n'est rien précisé dans le bail.
D'après le propriétaire, c'est un meublé, d'où les deux mois de caution. Mais bon, s'il ne spécifie rien dans le bail et récupère les avantages des deux cas...
Enfin, ce n'était pas la question.
feloxe
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31 mars 2012 à 17:22
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Effectivement pour un logement meublé le dépot de garantie (appelé a tort caution) est de 2 mois mais le préavis est de 1 mois.
La location de logement meublé est régie par la loi Borloo de 2005.
Le lien que vous donnez est dépassé il parle de logements étudiants mais depuis heureusement la législation a évoluée allez plutôt sur le site gouvernemental mis a jour réguliérement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
La location de logement meublé est régie par la loi Borloo de 2005.
Le lien que vous donnez est dépassé il parle de logements étudiants mais depuis heureusement la législation a évoluée allez plutôt sur le site gouvernemental mis a jour réguliérement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N349
D'accord, merci.
Et est-ce que vous savez comment on reconnaît un bail de meublé d'un bail de non meublé, si ce n'est pas précisé ?
Et est-ce que vous savez comment on reconnaît un bail de meublé d'un bail de non meublé, si ce n'est pas précisé ?
feloxe
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1 avril 2012 à 09:42
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Tout dépend de l'intitulé du bail,si un inventairedu mobilier a été fait.
En France il n'existe pas de préavis de 2 mois c'est soit 1 mois en meublé soit 3 mois en vide
En France il n'existe pas de préavis de 2 mois c'est soit 1 mois en meublé soit 3 mois en vide
feloxe
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1 avril 2012 à 11:25
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C'est une sorte de location de "vacances" ce qui permet au proprio de faire ses lois et régles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...