Litige préavis bail AHA vs RSA
Résolu
Olive
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Olive -
Olive -
Bonjour,
J'ai loué un studio à une dame, qui s'est présentée seule, touchant l'allocation pour adulte handicapé.
Elle seule a signé le bail. Grâce à l'APL,elle règle environ 100 € par mois
Son mari ayant trouvé du travail , elle a décidé de le rejoindre ,il touche le RSA.
S'appuyant sur la situation de son mari, elle affirme que son préavis de résiliation de bail est d'un mois.
L'ADIL m'a affirmé que ne remplissant pas les critères du locataire touchant un RSA,
son préavis est donc de trois mois.
Une personne se présentant comme "son mari" au téléphone, m'a menacé d'un procès .
Les termes "quel que soit le régime matrimonial, les époux sont automatiquement co-titulaires du bail" ,s'étendent-ils à ces critères de résiliation?
Merci de vos réponses
Olive
J'ai loué un studio à une dame, qui s'est présentée seule, touchant l'allocation pour adulte handicapé.
Elle seule a signé le bail. Grâce à l'APL,elle règle environ 100 € par mois
Son mari ayant trouvé du travail , elle a décidé de le rejoindre ,il touche le RSA.
S'appuyant sur la situation de son mari, elle affirme que son préavis de résiliation de bail est d'un mois.
L'ADIL m'a affirmé que ne remplissant pas les critères du locataire touchant un RSA,
son préavis est donc de trois mois.
Une personne se présentant comme "son mari" au téléphone, m'a menacé d'un procès .
Les termes "quel que soit le régime matrimonial, les époux sont automatiquement co-titulaires du bail" ,s'étendent-ils à ces critères de résiliation?
Merci de vos réponses
Olive
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2 réponses
Bonjour,
si son "mari" (facile a démontrer) son conbubin vit sous le meme toit et qu'il était au RSA le préavis réduit bénéficie au couple, meme si c'est uniquement madame qui a signé le bail.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si son "mari" (facile a démontrer) son conbubin vit sous le meme toit et qu'il était au RSA le préavis réduit bénéficie au couple, meme si c'est uniquement madame qui a signé le bail.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien dans le message initial n'indique la presence du mari/concubin sous le toit au moment de la signature du bail.
ce n'est pas a la signature du bail que cela est nécessaire... Si elle est marié et que son mari vient habiter a la meme adresse, le bail est aux deux meme si il est signé par un seul du couple.
Je vais développer ....
Sans tout connaître de sa vie privée, cette dame avait quitté le domicile.
Dans un premier temps elle avait pris un meublé à M.(13)
Puis avait décidé de mettre de la distance, croisant trop souvent son mari.
Elle dame s'est présentée seule . Elle seule a signé le bail en septembre.
Elle a aménagé avec le strict minimum à C.(26), m'empruntant même deux tables.
.Elle se faisait appeler par un autre prénom que celui de la carte d'identité .
Fin février,dans sa lettre AR du préavis elle m'apprenait qu'elle avait déménagé pour le rejoindre à C.(06)Je l'ai appelée pour l'informer que le préavis était de trois mois .
Depuis, c'est le mari qui s'est présenté comme le mari de *
( un autre prénom que celui que j'emploie avec cette dame ! Trois prénoms en tout ! )
qui intervient, agressivement,
ne me laissant pas m'exprimer.
m'imposant une date pour l'état des lieux ,le 30/03,
menaces d "aller au tribunal"
Je refuse à présent de parler à cet intermédiaire , témoin de Jéhovah.
Maintenant que j'ai la certitude d'être dans mes droits, j'attends .
Je regrette cette situation, car j'avais de bonnes relations avec cette dame.
Maylin et Foyer , c'est gentil de vous être penché(e)s sur ce problème et
d'avoir répondu à ma question .
Bonne journée
au téléphone