Litige préavis bail AHA vs RSA
Résolu
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 1/04/2012 à 07:25
Modifié par maylin27 le 1/04/2012 à 07:25
Bonjour,
si son "mari" (facile a démontrer) son conbubin vit sous le meme toit et qu'il était au RSA le préavis réduit bénéficie au couple, meme si c'est uniquement madame qui a signé le bail.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si son "mari" (facile a démontrer) son conbubin vit sous le meme toit et qu'il était au RSA le préavis réduit bénéficie au couple, meme si c'est uniquement madame qui a signé le bail.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Foyer
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31 mars 2012 à 16:08
31 mars 2012 à 16:08
Bonjour ,
Si le bail a été fait au nom de madame (seule), seule sa situation est a prendre en compte.
Le mari au RSA n'a pas a etre pris en compte puisqu'il n'est pas sur le bail .
Si le bail a été fait au nom de madame (seule), seule sa situation est a prendre en compte.
Le mari au RSA n'a pas a etre pris en compte puisqu'il n'est pas sur le bail .
1 avril 2012 à 11:04
Rien dans le message initial n'indique la presence du mari/concubin sous le toit au moment de la signature du bail.
1 avril 2012 à 11:44
ce n'est pas a la signature du bail que cela est nécessaire... Si elle est marié et que son mari vient habiter a la meme adresse, le bail est aux deux meme si il est signé par un seul du couple.
1 avril 2012 à 12:13
Je vais développer ....
Sans tout connaître de sa vie privée, cette dame avait quitté le domicile.
Dans un premier temps elle avait pris un meublé à M.(13)
Puis avait décidé de mettre de la distance, croisant trop souvent son mari.
Elle dame s'est présentée seule . Elle seule a signé le bail en septembre.
Elle a aménagé avec le strict minimum à C.(26), m'empruntant même deux tables.
.Elle se faisait appeler par un autre prénom que celui de la carte d'identité .
Fin février,dans sa lettre AR du préavis elle m'apprenait qu'elle avait déménagé pour le rejoindre à C.(06)Je l'ai appelée pour l'informer que le préavis était de trois mois .
Depuis, c'est le mari qui s'est présenté comme le mari de *
( un autre prénom que celui que j'emploie avec cette dame ! Trois prénoms en tout ! )
qui intervient, agressivement,
ne me laissant pas m'exprimer.
m'imposant une date pour l'état des lieux ,le 30/03,
menaces d "aller au tribunal"
Je refuse à présent de parler à cet intermédiaire , témoin de Jéhovah.
Maintenant que j'ai la certitude d'être dans mes droits, j'attends .
Je regrette cette situation, car j'avais de bonnes relations avec cette dame.
Maylin et Foyer , c'est gentil de vous être penché(e)s sur ce problème et
d'avoir répondu à ma question .
Bonne journée
1 avril 2012 à 12:15
au téléphone