Les discussions
Pipi de chien tombe sur mon balcon
RésoluBonjour, J'habite en appartement et le chien de mon voisin du dessus fait pipi sur le balcon et tout tombe sur mon balcon.Quel recours puis je faire...
Commun de village
RésoluBonjour, une parcelle de terrain contiguë à la maison que je veux acheter est un "commun de village".Cette partie est enclavée et ne débouche pas .El...
Lierre sur mur mitoyen
RésoluBonjour, Le mur mitoyen qui sépare notre propriété est recouvert d'un lierre très ancien et très épais . La tempète à couché les branches hautes de ...
Les normes éléctriques en rénovation ??
Résolu/FerméBonjour, nous venons de singer la promesse de vente d'une charmante maison qui une fois étudiée se révèle nous poser soucis sur les normes éléctrique...
Achat d'une maison avec fosse septique
RésoluBonjour, simple question : j'aimerais acheter une maison de campagne équipée d'une fosse septique; est ce que l'ancien propriétaire a l...
Taxe ordure ménagères
RésoluBonjour, je suis d'accord que la loi obligé au locataire de paye leur taxe ordure ménagères mais quand le propriété nous a donne la photocopie de ...
Droit de passage pour des invités
RésoluBonjour, depuis que nous avons acquis notre maison il y a une trentaine d'années, sur l'acte notariat est stipulé que nous avons un droit de passa...
Quittance
RésoluBonjour, es ce que le fait de recevoir le loyer de mon logement m oblige à delivrer des quittances.Notre locataire vient de partir et me demande sui...
Quand doit-on payer les frais d'agence ?
RésoluBonjour, Je dois signer demain un compromis d'achat, et l'agence vient de m'appeler pour me rappeler d'emmener mon chéquier pour l'acompte et les ...
Cle perdue
RésoluBonjour, Bonjour, A l'EDL d'entree en 2004, mon proprietaire n'a pas noté le nombre de jeux de cle qui m'a été donné,, j'ai eu un seul jeu mais ri...
A qui est la maison hypothequer
RésoluBonjour, il y a 20ans mon ex mari et moi avont acheter une vielle maison en location vente au bout de 2 ans nous etions separer et personne n a remb...
Harcelement de la part d'un voisin
Résolu/FerméBonjour, j'écris avec l'espoir de pouvoir enfin trouver une solution a un probleme que deux de mes amies rencontre. Elles ont emmenagé sur Paris au ...
Droit du locataire
RésoluBonjour, locataire d'un logement depuis 1 an avec un bail de 3 ans, la maison est saisie pour défaut de paiement du propriétaire. quels sont mes dr...
Exclusivité agence pour la vente d'une maison
RésoluBonjour, Mon épouse et son frère sont propriétaires d'une maison qu'ils souhaitent vendre. Cette maison ne fait pas l'objet d'un pret-relais, entiè...
Bail de location perdu
RésoluBonjour, Je souhaite changer de logement et pour celà on me demande une copie du bail actuel. Le problème est que je ne sais plus où est ce bai...
Faire sa maison dans un hangar
RésoluBonjour,je voudrais savoir s il est possible de construire sa maison dans un hangar deja existant sur un terrain agricole ? merci d avance francois
Isolation
RésoluBonjour, voila ma question je loue actuellement un local professionnel avec le quel j ai un appartement la chambre se trouve dans les combles et c...
Question sur la borne
Résolubonsoir, je me suis aperçue par hasard que la baguette jaune en plastique avec petit rond jaune au bout plantée solidement (je pensais ) au mar...
Hypothèque et promesse de vente
RésoluBonjour, Dans une situation difficile comme beaucoup de paysans, j'ai hypothéqué mes biens auprès d'une "Banque" puis auprès d'un particulier (ce q...
Taxe a la fin des travaux ?
RésoluBonjour, Voila j ai acheter un hagard il y a maintenant 2 ans, nous avons fait une demande de permis de construire pour le réhabilité en habitatio...
Batiments de france permis de construire
Résolu>Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartement a Amelie les Bains en tant que resident secondaire ( anglais). Voila je suis au deuxieme etage ou il...
Besoin d'un appart...des questions
RésoluBonjour, Je suis étudiant infirmier pré recruté par un hopital, sur d'avoir un poste a partir de mai, mais en CDD, mon amie va me rejoindre en jui...
Un garant
RésoluBonjour, que faut il pour se porter garant a une personne qui veus louer un appartement
Rétractation d'un devis pour travaux
RésoluBonjour, est il possible d'annuler un devis pour travaux signé bon pour accord après 3 jours.
Refus de l'agent immobilier
RésoluBonjour, j'ai donné deux mandats simple de vente à une agence immobilière, pour deux immeubles. J'ai trouvé personellement un client pour un des imme...
Puit
RésoluBonjour, je voudrais faire borner ma parcelle mais probleme ma voisine dit quel a accés a mon puit qui se trouve sur ma parcelle qu il est marquer s...
Résiliation location meublée
RésoluBonjour, Mon fils doit effectuer un stage de 4 mois pour valider sa licence en dehors de son lieu d'habitation. Une première lettre avec accusé réce...
Placo fissuré qui refait la peinture
RésoluBonjour, Mon placo se fissure, mon plaquiste veut bien reprendre cette fissure, mais qui doit refaire les peintures. c'est à ma charge ou à la sie...
Construction d'un abri de jardin
Résolu/FerméBonjour, 1) je me propose de construire un abri de jardin de 5 M2 maximum attenant au garage actuelle ,entre deux arbres donc peu visible et de tout...
Restaurant dans une copropriété
RésoluBonjour, Nous avons un restaurant dans un immeuble avec plusieurs copropriétaires. Ce restaurant existe depuis de nombreuses années, 10 20 ans peut ...
Assainissement
RésoluBonjour, ma maison se situe dans un zonage collectif prevu pour2020,la commune et le sdanc ont il le droit de m'imposer un assainissement non collec...
Calcul du remboursement de la caution
RésoluBonjour, Ma locataire m'a envoyé une demande de congé le 26/01/12 pour un appartement loué en meublé. Le mois de février étant payé comment dois je f...
Annuler un compromis de vente
RésoluBonjour, J'ai mis ma maison en vente. Au mois de décembre j'ai signer un compromis de vente avec les acquéreurs devant notaire, je n'avais plus de...
Fumeur dans appartement blanc ?
RésoluBonjour, Bonjour, et merci par avance du temps que vous passerez à lire ce message. J'occupe un studio. Les murs sont "blancs". Je suis fumeur. Les...
Renoncer à la conclusion d'un bail commercial
RésoluBonjour, Le propriétaire du local que mon défunt père louait de son vivant (location verbale) nous propose (nous sommes trois héritiers) la repris...
Validité dia signé par un notaire inconnu
Résolu/FerméBonjour, le notaire de la Safer ,qui a fait préemption sur des biens, peut-il remplir une DIA à l'insu du propriétaire pour purger le droit de preéemp...
Compromis de vente
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est normal que nous ayons signé un compromis de vente chez le notaire avant l'acquéreur? il a fallu sollic...
Voies de dégagement obligatoires de parking
RésoluBonjour, J'aimerais en savoir plus sur cette loi qui oblige d'avoir un certain métrage de dégagement devant un garage. Combien de m2 exactement ?...
Acquisition d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Peut-on avoir un titre de propriété seulement à son nom, alors que que le prêt bancaire pour l' acquisition du bien mentionne un co-emprunt...
Récupérer sa caution (pas d'état des lieux)
RésoluBonjour, Voila mon problème : J'ai habité, pendant quelques mois, un logement en Poitou-Charentes. Mon propriétaire étant très peu sérieux, je n'a...
Bâtis agricoles et c.o.s.
RésoluBonjour, Un terrain de 750 m2 a déjà des bâtis agricoles dessus (grange + écuries). Le COS est de 0,3. donc la surface habitable est 30 % de la s...
Modification du cos
RésoluBonjour, Suite aux modifications du plu de la commune(effectif avril 2012) le cos deviendra de 0,10(Et plus d obligation de 5000m2 de parcelle )sur ...
Pas de nouvelles après état des lieux
RésoluBonjour, Je suis dans une situation un peu particulière et j'aimerais un avis. J'ai quitté mon appartement en août 2008 après pas loin de 10 an...
Louer un logement à 17 ans
RésoluBonjour, Je suis actuellement payer entre 800 et 1000€, je suis en deuxième année de CAP. J'aimerais savoir si je peux imposé à ma mère de part...
Vente en cours de bail d'un studio
RésoluBonjour, j'aimerais savoir quelles sont les heures de visite légales pendant lesquelles le locataire à l'obligation de nous autoriser à faire visite...
Réduction d'un préavis
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement, où j'ai eu quelques soucis. premièrement, le propriétaire m'a fait miroiter qu'il me ...
Gendarmerie dans une propriété privée
RésoluBonjour, Alors voilà c'est assez simple, j'ai la chance d'avoir reçu en héritage la propriété d'une partie d'un étang. Vu qu'il y a 3 parcelle...
Litige avec un notaire
RésoluBonjour, Mon notaire s'étant trompé en notifiant la loi carrez,ayant reconnu sa faute, est-il normal que je me retrouve perdre, en fin de procès, 1...
Wanad'eau
Résolu/FerméBonjour, Quelqu'un pourrait-t-il me dire où est l'arnaque? On me propose une installation gratuite d'un matériel pour chauffer l'eau et tout ce q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...