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Renseignement sur bail à ferme

Résolu
Tom - 1 avril 2012 à 18:56
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 1 avril 2012 à 19:18
Bonjour, proprietaire de terrains agricole,les parcelles sont louées par un bail a ferme de 9 ans et ce depuis 1981.Depuis plusieurs années le preneur n'entretient plus ni clôture ni terrains comme m'entionné dans le bail.
Que faire pour qu'il respecte sont contrat ou que congés lui soit donné ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
1 avril 2012 à 19:18
Ah oui merci d'avance
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