Renseignement sur bail à ferme
Résolu
Tom
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonjour, proprietaire de terrains agricole,les parcelles sont louées par un bail a ferme de 9 ans et ce depuis 1981.Depuis plusieurs années le preneur n'entretient plus ni clôture ni terrains comme m'entionné dans le bail.
Que faire pour qu'il respecte sont contrat ou que congés lui soit donné ?
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