Renseignement sur bail à ferme
Résolu
Tom
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louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, proprietaire de terrains agricole,les parcelles sont louées par un bail a ferme de 9 ans et ce depuis 1981.Depuis plusieurs années le preneur n'entretient plus ni clôture ni terrains comme m'entionné dans le bail.
Que faire pour qu'il respecte sont contrat ou que congés lui soit donné ?
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