Litige voisin mur en pavés de verre
Résolu/Fermé
Verax92
-
Verax92 -
Verax92 -
Bonjour,
Je suis en cours de construction d' une bâtisse en extension, j'ai eu mon permis de construire depuis bien longtemps. Je dois installer des pavés de verre (fixe à bulle ) sur ce mur. Pour précision je construit mon extension de mon côté de propriété et surtout derrière le mur de séparation de propriété. Le propriétaire de la maison voisine me menace de les occulter. Je suis allé déposer une main courante. Que puis je faire, il commence à nous harceler au quotidien et La police ne veut rien faire. Quel recours avons nous contre lui ? Merci de votre aide qui sera précieuse pour nous !! À bientôt
Je suis en cours de construction d' une bâtisse en extension, j'ai eu mon permis de construire depuis bien longtemps. Je dois installer des pavés de verre (fixe à bulle ) sur ce mur. Pour précision je construit mon extension de mon côté de propriété et surtout derrière le mur de séparation de propriété. Le propriétaire de la maison voisine me menace de les occulter. Je suis allé déposer une main courante. Que puis je faire, il commence à nous harceler au quotidien et La police ne veut rien faire. Quel recours avons nous contre lui ? Merci de votre aide qui sera précieuse pour nous !! À bientôt
A voir également:
- Peut on occulter les pavés de verre du voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Ultrason pour voisin bruyant - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Peut-on prendre des photos du terrain de son voisin ✓ - Forum Immobilier
- Fenêtre pavé verre existante limite séparative voisin l'obstrue - Forum Voisinage
2 réponses
bonjour
les pavés de verre ne sont pas constitutifs de vues ou de jours de souffrance.
mais votre voisin peut parfaitement édifier devant, puisqu'ils sont considérés comme mur et non comme baie.
nb; cela relève du civil et non de l'urbanisme (cf mairie et PC) ou du pénal (cf FDO)
les pavés de verre ne sont pas constitutifs de vues ou de jours de souffrance.
mais votre voisin peut parfaitement édifier devant, puisqu'ils sont considérés comme mur et non comme baie.
nb; cela relève du civil et non de l'urbanisme (cf mairie et PC) ou du pénal (cf FDO)
en fait mon voisin fait une fixation sur les pavés de verre et menace donc de les peindre ...
OK; je n'avais pas compris qu'il envisageait ce genre de "dégradations", mais plutot qu'il envisageait de construire devant.
dans ce cas, c'est donc bien du pénal:
Article 322-1 :
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
les forces de l'ordre seront donc tenus de recevoir votre dépôt de plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
s'il les occulte, il y a violation de propriété et dégradation de biens d'autrui il me semble, vous pourrez porter plainte