Litige voisin mur en pavés de verre
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aie mac
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Modifié par aie mac le 1/04/2012 à 22:39
Modifié par aie mac le 1/04/2012 à 22:39
bonjour
les pavés de verre ne sont pas constitutifs de vues ou de jours de souffrance.
mais votre voisin peut parfaitement édifier devant, puisqu'ils sont considérés comme mur et non comme baie.
nb; cela relève du civil et non de l'urbanisme (cf mairie et PC) ou du pénal (cf FDO)
les pavés de verre ne sont pas constitutifs de vues ou de jours de souffrance.
mais votre voisin peut parfaitement édifier devant, puisqu'ils sont considérés comme mur et non comme baie.
nb; cela relève du civil et non de l'urbanisme (cf mairie et PC) ou du pénal (cf FDO)
1 avril 2012 à 22:54
1 avril 2012 à 23:05
s'il les occulte, il y a violation de propriété et dégradation de biens d'autrui il me semble, vous pourrez porter plainte