monsieur de 56 ans expulsé alors qu'hébergé Résolu

Question

Bonjour,  
la question et la réponse sont très urgentes !! un mr de 56 ans mis dehors demain ou après-demain. ce mr vit depuis l'âge de 12 ans chez un pépé qui au départ était sa famille d'accueil, ce pépé a fait donnation à son fils "légitime" de  sa propriété, mais depuis l'année dernière et suite à une aggravation de la santé du pépé, le fils s'est installé avec sa femme, enfants, petis enfants... le mr de 5- est officiellement et gentiment invité à quitter les lieux. sauf que là ça coince, cet homme qui n'a rien connu d'autre se retrouve une main devant une derrière , il ne cherche pas à récupérer l'héritage du fils, mais y'a t-il une possibilité qu'une servitude ou une prescription acquisitive puisse venir s'appliquer pour l'occupation d'une chambre. tous ses papiers administratifs sont à cette adresse depuis toujours. je ne sais pas quoi faire pour le sortie de sa situation, j'ai besoin d'aide pour lui, svp !!!!c'est urgent !!!!

allo · Answer

Bonjour,

Il travaille ce "monsieur" ? il a des ressources ? il touche des allocations ? il est sous tutelle ? 
Il pourrait par exemple se trouver un nouveau logement ?
J'ai bien peur qu'il n'ait aucun droit.

Cdlt

Boréal · Answer

Bonjour, 

Ce monsieur de 56 ans a-t-il un emploi ??? 

Déjà appeler la personne qui l'a accueillie en tant que famille d'accueil : "le pépé", est irrespectueux à mon avis. 

S'il avait voulu partir, se marier ou vivre avec quelqu'un, on ne l'aurait pas empêché je suppose. 

Cette famille d'accueil a été bien sympathique de le laisser vivre avec elle durant toutes ces années, mais tout a une fin. 

"une prescription acquisitive" parce qu'on laisse vivre avec soi quelqu'un qui n'a pas volé de ses propres ailes, faut peut-être pas pousser non plus... 

En somme il était comme un "invité". Un invité n'a aucun droit. 

Si vous êtes de sa famille essayez de l'aider à trouver un logement,  essayez d'obtenir un petit délai pour trouver quelque chose. Il peut aussi voir une assistance sociale qui pourrait l'aider 

Ces gens là n'avaient aucune obligation de le garder,  il faut bien le prendre en compte (surtout avec l'âge qui avance). Et ça ne peut pas durer indéfiniment.

Le terme "expulsé" est faux. Une expulsion se fait par la force, là, on lui demande de partir à cause de l'âge avancé de la famille d'accueil.

*guss* · Answer

Bonjour,
Demandez, a voir une assistante sociale en urgence.

marie0970 · Answer

oui c'est fait aussi, pour l'assistante sociale, une demande de logement social est en cours également mais je ne vous cache rien en disant que là les demandes étant très très nombreuses le délai va être sans fin. merci toutefois de votre réponse

marie0970 · Answer

nous avons le n° unique depuis avant hier, j'ai refait des demandes chez d'autres bailleurs, lAS va essayé d'intervenir aussi de son côté, mais ce qui me chagrine le plus c'est l'insistance de la belle-fille pour le mettre dehors alors que le seul a décidé encore aujourd'hui c'est le pépé, puisque toujours usufruitier de son bien et pas sous tutelle même si malheureusement ses facultés intellectuelles sont gravement atteintes, à ce jour il ne s'exprime plus, ne raisonne pas vraiment, la seule chose qu'il sait dire c'est qu'il veut mourrir chez lui, ce que je comprends à son âge, les personnes âgées sont souvent attachées à leurs biens jusqu'à leur dernier souffle,  
mon activité aujourd'hui se borne à épauler le mr de 56 ans dans ses démarches administratives, je le coache mentalement si on peut dire afin qu'il ne parte pas en vrille, il est dans un état de dépression au raz des paquerettes,  j'ai en face de moi un gamin qui a perdu tous ses repères et dont aujourd'hui on lui demande de faire un trait sur 56 ans de sa vie. je sais qu'il faut qu'il sorte de là pour ne pas y rester mentalement mais le mal est déja fait, il est plus que détruit par le comportement de la belle-fille. je crois qu'en fait ma demande s'apparente plus à un témoignage de la situation de détresse humaine dans laquelle se trouve ce monsieur pour qui nous avons beaucoup d'affection avec l'espoir d'un miracle pour lui.   merci à vous

marie0970 · Answer

oui en effet, le mr (pépé) est usufruitier il est le seul à pouvoir décider, son état mental ne permet pas à ce jour de le laisser s'exprimer, de toute façon ce n'est pas non plus la solution, la cohabitation est plutôt impossible avec le fils la belle fille..  comme je l'ai dit c'est juste des arguments pour gagner un peu de temps afin de calmer les ardeurs de la belle-fille que je recherche. je précise aussi pour ceux qui croiraient que je cherche des ennuis à ses gens que même si je les portent pas dans mon coeur, je reste lucide que le bien est à eux ou ne va pas tarder à l'être et que mon intention n'est pas de les empêcher de rentrer en jouissance de ce qu'il leur revient de droit, ce n'est pas non-plus l'intention de notre ami, je veux juste du temps et des arguments qui tiennent la route face à elle.

allo · Answer

Est-ce que le monsieur de 56 ans participait aux frais de la maison du pépé, de quelque manière que ce soit (courses, entretien, électricité, déplacements...) ? cela suffirait sans doute à justifier qu'il bénéficie d'un bail oral devant la justice ; et dans ce cas il a droit comme tout le monde à un préavis de 3 mois en bonne et due forme pour partir ; et comme pour l'instant le seul qui puisse légalement lui donner ce préavis, c'est le pépé, il a le temps ; il a sûrement droit aussi à l'aide juridictionnelle ; et les nu-propriétaires n'ont aucun droit de s'installer dans le bien de l'usufruitier avant son décès sans son accord ; pourquoi n'iriez-vous pas à la Maison de la Justice et du Droit la plus proche de chez vous pour chercher conseil ? 

http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

Laura · Answer

Hebergé pendant 56 ans ce n'est pas assez ?.
Il etait hebergé gratuieusement et donc pas de lois pour resquiller quelques jours, il n'etait pas locataire.
Mais vous pouvez le prendre chez vous bien entendu c'est votre droit.
Le fils et la belle fille attendent peut-etre depuis deja longtemps qu'il s'en aille.
Le pépé ne peut plus s'exprimer ? alors il risque d'etre mis sous tutelle et c'est alors le fils qui deciderait de tout.
C'est compliqué mais ca reste une histoire privé ou nous n'avons pas a intervenir.
Le pépé se savait vieux, il conaissait le risque et si il n'a rien fait pour le garder dans les murs c'est peut-etre qu'il preferait y voir son fils.
Avoir un copain ne veut pas dire qu'il prefere un copain a son fils, il a peut-etre pensé que le fils saurait gerer ca le moment vennu.
Il y a peut-etre un foyer pas loin ou il pourrait etre hébergé.

kikifather · Answer

bsr

pour moi, il faut tenter la voie du bail oral ou du bail emphytéotique afin de calmer les ardeurs de la belle fille

pouvez vous prouver une quelconque participation financière durant les 56 ans

s'il est resté 56 ans avec le "pépé", c'est certainement parce que ce dernier en était content et y trouvait ses intérêts

le minimum serait de le respecter et de tenter à l'amiable de lui trouver une solution

le fils est naze de ne pas respecter cela
je pense que si son père était réellement conscient de la situation, il ne serait pas content

Boréal · Answer

Bonjour, 

L'aide sociale à l'enfance insiste beaucoup auprès des familles d'accueil pour qu'elles refusent de garder les enfants accueillis au delà de l'âge adulte. C'est la date à laquelle ils ne sont plus de la responsabilité de l'ASE ni de la famille d'accueil.

On comprend pourquoi, voilà un exemple concret.

Vu que le grand père est très âgé et malade, il n'a vraiment plus à avoir le monsieur de 56 ans en charge, il me semble.

C'est à vous de vous en occuper, puisque vous avez de l'affection.

Si vous étiez à la place des enfants, vous verriez les choses différemment. 
Voir une personne qui aurait dû faire sa vie depuis longtemps être toujours là avec un père très âgé, qui ne peut plus se suffire, qui est en fin de vie, c'est un peu fort.

Ceci dit, ce n'est pas à un jour près, mais il ne faut pas que ça s'éternise.

marie0970 · Answer

bonjour, comme je l'aiprécisé à 2 personnes dans ce forum, la solution de logement vient d'être trouvée, donc là il est dans quelque chose qui est en dur au chaud et à l'abri, quelques petits travaux et on devrait arriver à faire un truc assez sympa, une chaine de solidarité c'est mise en place, avec électricien, plombier, ami, collègue et certains commerçants qui ont jouer le jeu. 
cela me laisse penser que l'on peut avoir encore de l'humanisme en nous. je suis très heureuse pour lui et quelque part je suis fière des personnes qui nous donne un coup de main
bon dimanche à tous et merci de vos infos et commentaires même si certains n'étaient pas dans le sens que j'entendais mais bon, merci

Monsieur de 56 ans expulsé alors qu'hébergé

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