Clause suspensive juge des tutelles

Bonjour,

Nous sommes à ce jour dans ue situation identique, compromis signé le 05/06/09, avec clause suspensive du compromis de vente(autorisation du juge des tutelles).

L'échéance arrive, et toujours pas d'ordonnance du juge... L'école reprend début septembre pour mes enfants, déménagemenr prévu de 08 sept., prêt accordé par la banque, et surtut mi septembre, je n'ai plus de toit.

Quelqu'un a peut être vécu cette situation et saurait me guider...

Merci bcp

Pareil pour moi ! Mi-septembre c'est l'échéance pour la signature de l'acte et je ne vois rien venir !
Comment mettre la pression sur les vendeurs pour qu'ils se bougent enfin et nous obtiennent ce sésame !
Le 15 septembre nous n'avons plus de toit ! Au cas ou cela serait décalé, comment obtenir des indemnités en réparation ??
As-ton le droit d'occuper le bien en attendant ?

Comme je l'ai indiqué, nous étions les vendeurs et non les acheteurs.

Donc en effet les acheteurs n'ont pas le droit de contacter directement le juge.
Mais il n'en est pas de même du vendeur ou du notaire se chargeant de la vente.

Vous nous demandez malheureusement l'impossible.

Tout dépends du tribunal, du juge, de sa charge de travail, de l'état du dossier, de la pugnacité du notaire et/ou de l'avocat, etc, etc...

Trop de variables font qu'il nous est impossible de vous donné un délai.

Pour ma part, je vous conseille déjà de vérifié que les documents sont bien partis du notaire vers le juge...
On a constaté plusieurs fois que les documents ont pu trainés un moment chez le notaire, et donc cela rallonge d'autant la durée de traitement du dossier...

Après, personne ne pourra vous indiquez réellement un délai de traitement, mais comptez à mon avis 3-4 mois, délai habituellement constaté.

Pour nous le souci a été la constitution du dossier finalisé de la succession du mineur par le notaire. Signature début juillet, finalisation du dossier pour le juge des tutelles fin décembre, car il faut que la totalité de la déclaration de succession soit signée par chacune des parties (ce qui implique qu'ils soient d'accord sur la valeur de vente minimale de tous les biens).
Le juge a eu le dossier début janvier donc, et il semble qu'il ait rendu sa décision la semaine dernière (donc fin mars), mais personne n'a été notifié, donc on ne sait si le délai de 15 jours de recours a commencé ou non donc à partir de quand on peut signer...
Bref, cela fait près de 10 mois qu'on attend... et du coup dans un studio de 22m² ayant vite vendu notre ancien bien pour financer cette acquisition et ne se doutant pas des délais astronomiques.

Deux conseils :
- ne faites pas comme nous : choisissez un notaire différent de celui des héritiers. On pensait simplifier les choses, mais du coup ils se fichent de défendre nos intérêts, tout cela est bien au chaud chez eux
- avant de signer la promesse, assurez-vous que la totalité du dossier est prêt et part immédiatement au juge des tutelles. Le nombre de succcessions complexes avec des héritiers qui ne s'entendent pas et ne se parlent pas (donc tout dépend du dynamisme de votre notaire) est incroyable...

Bon courage, nous on devrait avoir une lumière au bout du tunnel d'ici quelques jours, mais nous sommes à bouts de patience, et pourtant nous avons une bonne année de travaux à attaquer...