quitus au syndic Résolu

Question

Bonjour, 
Tous les ans le syndic met à l'ordre du jour le quitus pour l'année écoulée pour lui-même et le Conseil de Copropriété.
Partout je trouve des articles diasant que ce n'est pas le cas et que c'est même préjudiciable à la copropriété puisq'elle se prive d'un droit de recours. Que le système est le même en France et en Belgique.
A quoi dois-je me référer pour ce qu'il en est du droit Belge. Dans la loi de 2010 il n'est même pas fait mention de ce quitus!!!
Je vous remercie par avance de la réponse claire que vous vous voudrez bien apporter à cette question.
Georges Rahier

marmenard · Answer

Bonjour 
Ne jamais donner quitus au syndic  en assemblée générale (AG)

Ni la loi du10/07/65 ni le décret du 17/03/67 ni le code civil ne prévoient un vote obligatoire concernant le quitus  
En conséquence :  
L'AG ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de la gestion du Syndic  
Et compte tenu du fait que les conséquences de ces carences ,ou de ces erreurs sont couvertes par une assurance  

Je recommande , de ne jamais donner quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires sans que cela constitue une marque de défiance à l'égard du syndic

Quitus au syndic

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters