Frais de promesse de vente
Résolu
Lilie
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Lilie -
Lilie -
Bonjour,
Nous avons signé l'été dernier un compromis de vente chez un notaire.
Nous avons payé des "frais de promesse de vente", en plus des 5 % du prix du terrain.
Aujourd'hui nous sommes contraints de casser la vente, nous réclamons donc le remboursement des 5 % versés.
Sommes-nous en droit de réclamer aussi les frais de promesse de vente ?
Merci de votre aide.
Nous avons signé l'été dernier un compromis de vente chez un notaire.
Nous avons payé des "frais de promesse de vente", en plus des 5 % du prix du terrain.
Aujourd'hui nous sommes contraints de casser la vente, nous réclamons donc le remboursement des 5 % versés.
Sommes-nous en droit de réclamer aussi les frais de promesse de vente ?
Merci de votre aide.
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Merci pour les infos, on se doutait un peu que c'était des frais administratifs, mais nous voulions être sûrs.