Exoneration de plus value sur 1 res secondair
Résolu
CLEO
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25 févr. 2012 à 16:48
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 29 mars 2012 à 09:23
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Reinedeseptembre
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15 août 2018
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25 févr. 2012 à 17:45
25 févr. 2012 à 17:45
Bonjour
Exonération si vous la possédez depuis au moins 30 ans
ou bien, dans ce cas:
Les cessions avec remploi
A compter du 1er février 2012, les cessions de logements, autres que la résidence principale, peuvent être exonérées d'impôt sur les plus-values sous plusieurs conditions.
1. Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, cette condition étant appréciée à compter du 1er février 2012.
2. Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire, directement ou indirectement, de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.
3. Dans un délai de 24 mois après la cession, le prix de cession doit être réinvesti, en tout ou partie, dans la construction ou l'achat d'un logement affecté à la résidence principale du cédant.
En cas de réinvestissement partiel, l'exonération s'applique à la fraction du prix de cession réinvesti.
Exonération si vous la possédez depuis au moins 30 ans
ou bien, dans ce cas:
Les cessions avec remploi
A compter du 1er février 2012, les cessions de logements, autres que la résidence principale, peuvent être exonérées d'impôt sur les plus-values sous plusieurs conditions.
1. Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, cette condition étant appréciée à compter du 1er février 2012.
2. Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire, directement ou indirectement, de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.
3. Dans un délai de 24 mois après la cession, le prix de cession doit être réinvesti, en tout ou partie, dans la construction ou l'achat d'un logement affecté à la résidence principale du cédant.
En cas de réinvestissement partiel, l'exonération s'applique à la fraction du prix de cession réinvesti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2012 à 16:09
faut-il comprendre qu'il faut satisfaire aux 3 conditions ou à l'une des 3 conditions ?
merci
27 mars 2012 à 18:28
28 mars 2012 à 14:56
En effet, j'ai mis en vente ma résidence principale en mai 2011 et j'ai déménagé fin juillet 2011. Deux compromis de vente ont été signés et n'ont pas aboutis. Il ne me reste plus que 4 mois ( fin juillet 2012) avant que l'appartement qui était ma résidence principale ne passe en résidence secondaire et ne soit donc soumis à l'impot. Apres discussion avec ma notaire, elle m'a parlé de la 3 ème condition et m'a dit que je ne devais pas m'inquiéter. A noter que je suis locataire de ma résidence principale actuellement et que je compte utiliser l'argent de la vente pour en acheter une nouvelle.
Mais si les 3 conditions sont nécessaires, je ne remplis pas la condition 2.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
29 mars 2012 à 09:23
Je ne suis pas notaire...
Cependant, le délai de un an pour vendre sa résidence principale, peut aller jusqu'à 6 mois sans pb. Le fisc serait tolérant.
Cela vous fait gagner 6 mois, non négligeables.