Exoneration de plus value sur 1 res secondair
Résolu
CLEO
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Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Reinedeseptembre Messages postés 663 Statut Membre -
Bonjour,
voici ma situation: je suis proprietaire d 1 residence secondaire que j ai mis en location depuis 10 ans.Moi même je suis locataire pour des raisons de proximité de mon travail. L'exonération de plus valus s'applique t'elle en cas de vente de ma résidence secondaire?
MERCI POUR VOS REPONSES.
voici ma situation: je suis proprietaire d 1 residence secondaire que j ai mis en location depuis 10 ans.Moi même je suis locataire pour des raisons de proximité de mon travail. L'exonération de plus valus s'applique t'elle en cas de vente de ma résidence secondaire?
MERCI POUR VOS REPONSES.
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1 réponse
Bonjour
Exonération si vous la possédez depuis au moins 30 ans
ou bien, dans ce cas:
Les cessions avec remploi
A compter du 1er février 2012, les cessions de logements, autres que la résidence principale, peuvent être exonérées d'impôt sur les plus-values sous plusieurs conditions.
1. Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, cette condition étant appréciée à compter du 1er février 2012.
2. Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire, directement ou indirectement, de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.
3. Dans un délai de 24 mois après la cession, le prix de cession doit être réinvesti, en tout ou partie, dans la construction ou l'achat d'un logement affecté à la résidence principale du cédant.
En cas de réinvestissement partiel, l'exonération s'applique à la fraction du prix de cession réinvesti.
Exonération si vous la possédez depuis au moins 30 ans
ou bien, dans ce cas:
Les cessions avec remploi
A compter du 1er février 2012, les cessions de logements, autres que la résidence principale, peuvent être exonérées d'impôt sur les plus-values sous plusieurs conditions.
1. Il doit s'agir de la première cession d'un logement autre que la résidence principale, cette condition étant appréciée à compter du 1er février 2012.
2. Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire, directement ou indirectement, de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.
3. Dans un délai de 24 mois après la cession, le prix de cession doit être réinvesti, en tout ou partie, dans la construction ou l'achat d'un logement affecté à la résidence principale du cédant.
En cas de réinvestissement partiel, l'exonération s'applique à la fraction du prix de cession réinvesti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faut-il comprendre qu'il faut satisfaire aux 3 conditions ou à l'une des 3 conditions ?
merci
En effet, j'ai mis en vente ma résidence principale en mai 2011 et j'ai déménagé fin juillet 2011. Deux compromis de vente ont été signés et n'ont pas aboutis. Il ne me reste plus que 4 mois ( fin juillet 2012) avant que l'appartement qui était ma résidence principale ne passe en résidence secondaire et ne soit donc soumis à l'impot. Apres discussion avec ma notaire, elle m'a parlé de la 3 ème condition et m'a dit que je ne devais pas m'inquiéter. A noter que je suis locataire de ma résidence principale actuellement et que je compte utiliser l'argent de la vente pour en acheter une nouvelle.
Mais si les 3 conditions sont nécessaires, je ne remplis pas la condition 2.
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Je ne suis pas notaire...
Cependant, le délai de un an pour vendre sa résidence principale, peut aller jusqu'à 6 mois sans pb. Le fisc serait tolérant.
Cela vous fait gagner 6 mois, non négligeables.