Notaires pas assidus

Résolu
Chris - 29 mars 2012 à 17:41
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 30 mars 2012 à 08:12
Bonjour,

je viens de vendre mon appartement et je suis extrêmement insatisfait du sérieux avec lequel mon notaire a conduit l'opération. Pour résumer brièvement, la signature du compromis date du 20 décembre 2011, et la date limite de signature de l'acte authentique était le 20 mars 2012.
Dans la mesure ou j'effectuai parallèlement un achat immobilier, j'étais assez pressé sur la date de signature pour pouvoir pallier à tous les frais liés à cette acquisition. J'ai donc précisé très clairement ce point à mon notaire, en sachant très bien que certains éléments ne dépendaient pas de ma seule volonté (prêt des acquéreurs et droit de préemption urbain notamment), ce à quoi on m'a garanti que dès que les documents seraient réunis, la signature serait programmée.
A la date du 20 février 2012, tous les documents nécessaires à la signature étaient réunis: prêt bancaire validé et signé par les acquéreurs, droit de préemption urbain revenu de la commune et de la communauté d'agglomération, ... et le RDV pris pour le 1er mars 2012.
J'ai d'ailleurs à cet effet résilié mon contrat avec l'agence qui s'occupait de la gestion de cet appartement.
C'est là que les problèmes commencent: le jour de la signature, les acquéreurs étaient présents, leur notaire était présent, l'agence immobilière était représentée, je m'étais fait représenté par procuration par un clerc (mon notaire) qui était présent lui aussi.
Et là surprise, mon notaire avait oublié le titre de propriété et le document (dont j'ai oublié le nom) émanant du bureau des hypothèques qui garantie que l'appartement n'est pas sous hypothèque.
Donc pas de signature!
Signature repoussée normalement à un jour ou deux pour reprogrammer un RDV, qui surviendra finalement le jour limite possible de signature à savoir le 20 mars 2012. Auquels s'ajoutent 10 jours qui auront été nécessaires à réaliser le virement sur mon compte.

Bilan de l'opération:
- mon compte à découvert (car deux crédits à payer, plus les travaux commandés à honorer, plus les besoins de la vie de tous les jours)
- des agios relativement élévés
- des chèques rejetés qui ont entrainés un interdit bancaire
- un appartement qui n'était plus sous gestion et pour lequel du coup je n'ai pas pu encaisser les loyers car je n'avais pas les coordonnées des locataires.

Ma question est donc triviale, est ce que j'ai une possibilité de me retourner contre cet office de notaire, et de quelle manière dois-je m'y prendre?

6 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
Modifié par kasom le 29/03/2012 à 17:56
Bonjour

Joli texte, très bien expliqué, détaillé, bref tout ce qu'il faut pour le comprendre

manque juste pour conclure une formule de politesse du genre ' merci de vos réponses, cordialement ou autre ' qui donnerait envie de répondre en développant

Du coup la réponse sera brève: Non, aucun recours contre le notaire incompétent
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Mes excuses pour la fin quelque peu cavalière de ma demande, l'affaire étant toute fraiche, je l'ai écrit "à chaud".
Malgré tout, merci pour votre réponse.
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bonjour, en commençant la lecture de votre texte, j'ai cru que c'était un de nous (vendeurs) qui racontait sa mésaventure. Nous ,compromis le 19/12, procédure lente, oubli de demande de procuration pour 6 vendeurs sur 7; dossier incomplet
secrétariat et clercs très désagréables.
Enfin à la signature de l'acte de vente, refus de payer dans les 3 jours, le prix de la vente.
Obligation de faire intervenir un notaire de nos relations..

Mais, comme dit KASOM nous ne pouvons rien faire.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
29 mars 2012 à 18:36
Vous pouvez ne plus jamais faire travailler ce notaire,et avertir votre entourage de son incompétence
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Bonsoir,

Il s'agit d'une attitude tout à fait typique du notariat Parisien, les grosses boîtes, notaires attitrés des banques, passage obligé, et bien prenez un notaire à la campagne, notaire des villes contre notaire des champs, vous gagnerez certainement, au moins en relations humaines..... et aussi en efficacité.....
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Bonsoir, BUCEPHALE, Nous notre notaire est dans le Finistère, et je me suis rendu compte, par le bouche à oreilles, qu'ils sont assez nombreux à ne plus être très sérieux.
Comme le médecin de campagne,le notaire de campagne, a lui aussi disparu.
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
29 mars 2012 à 21:58
le notaire de campagne, a lui aussi disparu.

le notaire dit " de campagne" , il n'y avait pas plus escroc que lui...

mais patientez, la profession est en ^pleine révolution, des notaires étrangers vont pouvoir s'installer en France, les avocats vont pouvoir rédiger certains actes, la vraie concurrence va les réveiller dans peu de temps ...
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
29 mars 2012 à 22:07
bsr

et avec ça, je lis parfois sur ce forum qu'il faut "toujours" passer par un notaire pour signer un compromis ou passer en PAP...

Un bon agent immobilier qui suit le dossier, c'est bien plus efficace !

Il connait les notaires et ne se laisse pas faire sur ces points "d'incompétence"

Il connait les "bons" notaires et les "rigolos" (et encore je suis poli)

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Vous aviez une date limite de signature. Il y a eu un loupé mais la date a été respectée. Vous avez de la chance car il y a souvent des dépassements de cette date limite.
Vous n'aviez pas pris de marges de sécurité dans votre timing à vous d'en subir les conséquences.
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
29 mars 2012 à 21:59
Plus nulle comme réponse, y' a pas ....
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Ce forum regorge de nombreux messages de personnes qui se trouvent en difficulté suite à une signature retardée.
Dans le cas présent, la date limite de signature a été respectée même si le notaire n'a pas fait le maximum.
Malgré le respect de la date, Chris a des problèmes financiers. Désolé mais il a mal préparé son affaire.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
29 mars 2012 à 23:41
@garbo

non, si Chris a eu des pbs financiers, c'est parce que le notaire a mis 10 jours pour virer l'argent !
moi je m'arrange toujours pour que le paiement se fasse sur place !
un bon notaire peut le faire !
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
30 mars 2012 à 08:12
Bonjour kikifather

C'est vrai qu'un bon notaire peut le faire, mais en fait il n'est censé verser l'argent qu'après l'enregistrement de l'acte au service des hypothèques, car s'il y a un bu, il perd son argent
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