Notion logement décent + acte notarié parking

Résolu
Champiane Messages postés 43 Statut Membre -  
Champiane Messages postés 43 Statut Membre -
Bonjour,

Je vais signer pour l'achat d'une place de parking déjà louée qui n'est, d'après le bail de location en cours que j'ai pu voir, rattaché à aucun logement.

Je ne comprends pas pourquoi, dans le projet notarial, on trouve un paragraphe "notion de logement décent" dans une rubrique "dispositions diverses" ?

Pouvez-vous m'éclairer?

Merci à vous.

1 réponse

  1. Rocarto.
     
    Bonjour,

    Le mieux serait de téléphoner au notaire pour savoir. Il ne faudrait pas que ce soit un paragraphe qui soit mis automatiquement à chaque vente, et que dans le cas de ce parking, il n'ait pas sa raison d'être...

    Attention aux charges rattachées à ce parking.
    0
    1. Champiane Messages postés 43 Statut Membre 9
       
      C'est une erreur du notaire...les logiciels, grand progrès!
      0

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