Projet d'installer une vidéo-surveillance dans la copropriété?
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netboarderdroit
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous ;
Il y a un projet d'installer un système de vidéo-surveillance par caméra dans la copropriété.
J'aurais souhaiter avoir des informations juridiques sur les recours possibles pour les copropriétaires n'étant pas d'accords avec ce type d'installation si elles ne sont pas majoritaire après l'enquête en cours en vu de faire aboutir ce projet.
Je vous remercie à l'avance pour le temps que vous nous consacrerez.
Au revoir.
Netboarder.
Il y a un projet d'installer un système de vidéo-surveillance par caméra dans la copropriété.
J'aurais souhaiter avoir des informations juridiques sur les recours possibles pour les copropriétaires n'étant pas d'accords avec ce type d'installation si elles ne sont pas majoritaire après l'enquête en cours en vu de faire aboutir ce projet.
Je vous remercie à l'avance pour le temps que vous nous consacrerez.
Au revoir.
Netboarder.
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6 réponses
bonjour
de quoi lire, et surtout comprendre où les caméras peuvent être mises et où elles sont interdites
de quoi lire, et surtout comprendre où les caméras peuvent être mises et où elles sont interdites
Je ne vois aucunement les informations juridiques sollicités , soit plus simplement ,les références à des textes de loi abordant l' installations d'un système de vidéo surveillance dans le cadre d'une copropriété?!
Mais c'est surement moi qui est du mal m'exprimer, ce qui laisse la place à la confusion!
Netboarder.
Mais c'est surement moi qui est du mal m'exprimer, ce qui laisse la place à la confusion!
Netboarder.
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Bonjour;
Je viens de passer sur le site et me rendre compte que je pouvais toujours avoir le lien que vous m'avez fait parvenir car je n'avais pas prit le temps de l'enregistrer .Vous imaginez bien qu'un Décret ne se lit pas comme cela.
Comme je vous l'ai écrit dans ma première réponse, je pense que ma question était bien formulé et j'étais loin de penser que j'allais avoir l'intervention d'une personne qui allait me répondre pour me donner son point de vue et donc être hors sujet!
D'ou ma surprise; je ne pensais pas que sur un site traitant du droit et de la finance;avoir une tel intervention.
Je suis désolé pour mon courriel qui était peut être un peu sec maintenant que je viens de me rendre compte que je pouvais toujours avoir accès au fil cela relativise les choses.
Je ne regrette aucunement de l'avoir mouché car comme dit le proverbe " Qui se sent morveux se mouche " car j'imagine que c'est cette personne qui est venu se plaindre!
Je suis resté poli et n'est donc pas dérogé aux règlement de la web vie.
Je vous souhaites de passer une bonne journée et je vous remercie encore pour votre intervention.
Netboarder.
Je viens de passer sur le site et me rendre compte que je pouvais toujours avoir le lien que vous m'avez fait parvenir car je n'avais pas prit le temps de l'enregistrer .Vous imaginez bien qu'un Décret ne se lit pas comme cela.
Comme je vous l'ai écrit dans ma première réponse, je pense que ma question était bien formulé et j'étais loin de penser que j'allais avoir l'intervention d'une personne qui allait me répondre pour me donner son point de vue et donc être hors sujet!
D'ou ma surprise; je ne pensais pas que sur un site traitant du droit et de la finance;avoir une tel intervention.
Je suis désolé pour mon courriel qui était peut être un peu sec maintenant que je viens de me rendre compte que je pouvais toujours avoir accès au fil cela relativise les choses.
Je ne regrette aucunement de l'avoir mouché car comme dit le proverbe " Qui se sent morveux se mouche " car j'imagine que c'est cette personne qui est venu se plaindre!
Je suis resté poli et n'est donc pas dérogé aux règlement de la web vie.
Je vous souhaites de passer une bonne journée et je vous remercie encore pour votre intervention.
Netboarder.
Bonjour,
Pour précision, car je ne suis pas sûr de bien vous comprendre : s'agit-il d'un projet qui fait suite à une initiative du syndic seul ? suite à un vote en Assemblée Générale ? Suite à l'initiative de plusieurs propriétaires ? Suite à l'initiative d'un propriétaire ? La vidéo surveillance est installée sur des parties privatives ? Parties communes ? Elles filment des parties privées ? Filment des parties communes ?
Pour précision, car je ne suis pas sûr de bien vous comprendre : s'agit-il d'un projet qui fait suite à une initiative du syndic seul ? suite à un vote en Assemblée Générale ? Suite à l'initiative de plusieurs propriétaires ? Suite à l'initiative d'un propriétaire ? La vidéo surveillance est installée sur des parties privatives ? Parties communes ? Elles filment des parties privées ? Filment des parties communes ?
Je sais lire, merci.
Le propriétaire parle d'une enquête ? Parle-t-on ici d'une décision ? de quelque chose que l'on veut faire, ou de quelque chose qui a été voté, décidé et accepté par les copropriétaires ?
"projet d'installer un système " et "après l'enquête en cours en vu de faire aboutir ce projet" pour moi n'est pas quelque chose de valable au sens d'une copropriété. En effet un avis n'a pas valeur de vote. La décision ne pourrait être prise que si la majorité des propriétaire votait lors d'une AG ou AGE. De même ces question on dû déjà faire l'objet de courriers ou AG. Je trouve donc qu'il manque des éléments au récit de netboarderdroit.
Et ma remarque sur ce qui est filmé et l'emplacement des caméras vaut aussi.
Le propriétaire parle d'une enquête ? Parle-t-on ici d'une décision ? de quelque chose que l'on veut faire, ou de quelque chose qui a été voté, décidé et accepté par les copropriétaires ?
"projet d'installer un système " et "après l'enquête en cours en vu de faire aboutir ce projet" pour moi n'est pas quelque chose de valable au sens d'une copropriété. En effet un avis n'a pas valeur de vote. La décision ne pourrait être prise que si la majorité des propriétaire votait lors d'une AG ou AGE. De même ces question on dû déjà faire l'objet de courriers ou AG. Je trouve donc qu'il manque des éléments au récit de netboarderdroit.
Et ma remarque sur ce qui est filmé et l'emplacement des caméras vaut aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...