Projet d'installer une vidéo-surveillance dans la copropriété?
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netboarderdroit
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Modifié par netboarderdroit le 20/12/2012 à 09:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 déc. 2012 à 16:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 déc. 2012 à 16:43
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gerber1
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20 déc. 2012 à 09:58
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Bonjour
Voyez le décret.: Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 et autres.
Vidéosurveillance
Voyez le décret.: Décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 et autres.
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kasom
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22 déc. 2012 à 17:32
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bonjour
de quoi lire, et surtout comprendre où les caméras peuvent être mises et où elles sont interdites
de quoi lire, et surtout comprendre où les caméras peuvent être mises et où elles sont interdites
netboarderdroit
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26 décembre 2012
21 déc. 2012 à 08:39
21 déc. 2012 à 08:39
Gerber1;
Je vous remercie pour votre information, bonne journée.
Netboarder.
Je vous remercie pour votre information, bonne journée.
Netboarder.
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 26/12/2012 à 18:39
Modifié par BmV le 26/12/2012 à 18:39
bonjour, S'il y a ce projet, c'est qu'il doit y avoir une bonne raison.
Mister E
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Modifié par Mister E le 22/12/2012 à 16:01
Modifié par Mister E le 22/12/2012 à 16:01
"Un logement en copropriété, ce n'est pas une petite maison empilée au milieu d'autres, c'est un ensemble dont on fait partie."
Les gens l'oublient trop souvent et se croient tout permis. Surtout les locataires "de passage".
Les gens l'oublient trop souvent et se croient tout permis. Surtout les locataires "de passage".
kasom
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22 déc. 2012 à 17:23
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encore une foi jkl, donner son avis pourquoi pas, mais répondez sérieusement de temps en temps
netboarderdroit
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26 décembre 2012
26 déc. 2012 à 12:38
26 déc. 2012 à 12:38
Je ne vois aucunement les informations juridiques sollicités , soit plus simplement ,les références à des textes de loi abordant l' installations d'un système de vidéo surveillance dans le cadre d'une copropriété?!
Mais c'est surement moi qui est du mal m'exprimer, ce qui laisse la place à la confusion!
Netboarder.
Mais c'est surement moi qui est du mal m'exprimer, ce qui laisse la place à la confusion!
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kasom
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Modifié par kasom le 26/12/2012 à 16:43
Modifié par kasom le 26/12/2012 à 16:43
Je ne vois aucunement les informations juridiques sollicitées
décuvez et relisez ma réponse et celle de gerber1
ou alors demandez à quelqu'un qui sait lire de le faire pour vous
décuvez et relisez ma réponse et celle de gerber1
ou alors demandez à quelqu'un qui sait lire de le faire pour vous
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netboarderdroit
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26 décembre 2012
22 déc. 2012 à 15:41
22 déc. 2012 à 15:41
Bonjour;
Je viens de passer sur le site et me rendre compte que je pouvais toujours avoir le lien que vous m'avez fait parvenir car je n'avais pas prit le temps de l'enregistrer .Vous imaginez bien qu'un Décret ne se lit pas comme cela.
Comme je vous l'ai écrit dans ma première réponse, je pense que ma question était bien formulé et j'étais loin de penser que j'allais avoir l'intervention d'une personne qui allait me répondre pour me donner son point de vue et donc être hors sujet!
D'ou ma surprise; je ne pensais pas que sur un site traitant du droit et de la finance;avoir une tel intervention.
Je suis désolé pour mon courriel qui était peut être un peu sec maintenant que je viens de me rendre compte que je pouvais toujours avoir accès au fil cela relativise les choses.
Je ne regrette aucunement de l'avoir mouché car comme dit le proverbe " Qui se sent morveux se mouche " car j'imagine que c'est cette personne qui est venu se plaindre!
Je suis resté poli et n'est donc pas dérogé aux règlement de la web vie.
Je vous souhaites de passer une bonne journée et je vous remercie encore pour votre intervention.
Netboarder.
Je viens de passer sur le site et me rendre compte que je pouvais toujours avoir le lien que vous m'avez fait parvenir car je n'avais pas prit le temps de l'enregistrer .Vous imaginez bien qu'un Décret ne se lit pas comme cela.
Comme je vous l'ai écrit dans ma première réponse, je pense que ma question était bien formulé et j'étais loin de penser que j'allais avoir l'intervention d'une personne qui allait me répondre pour me donner son point de vue et donc être hors sujet!
D'ou ma surprise; je ne pensais pas que sur un site traitant du droit et de la finance;avoir une tel intervention.
Je suis désolé pour mon courriel qui était peut être un peu sec maintenant que je viens de me rendre compte que je pouvais toujours avoir accès au fil cela relativise les choses.
Je ne regrette aucunement de l'avoir mouché car comme dit le proverbe " Qui se sent morveux se mouche " car j'imagine que c'est cette personne qui est venu se plaindre!
Je suis resté poli et n'est donc pas dérogé aux règlement de la web vie.
Je vous souhaites de passer une bonne journée et je vous remercie encore pour votre intervention.
Netboarder.
Mister E
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22 déc. 2012 à 16:04
22 déc. 2012 à 16:04
Bonjour,
Pour précision, car je ne suis pas sûr de bien vous comprendre : s'agit-il d'un projet qui fait suite à une initiative du syndic seul ? suite à un vote en Assemblée Générale ? Suite à l'initiative de plusieurs propriétaires ? Suite à l'initiative d'un propriétaire ? La vidéo surveillance est installée sur des parties privatives ? Parties communes ? Elles filment des parties privées ? Filment des parties communes ?
Pour précision, car je ne suis pas sûr de bien vous comprendre : s'agit-il d'un projet qui fait suite à une initiative du syndic seul ? suite à un vote en Assemblée Générale ? Suite à l'initiative de plusieurs propriétaires ? Suite à l'initiative d'un propriétaire ? La vidéo surveillance est installée sur des parties privatives ? Parties communes ? Elles filment des parties privées ? Filment des parties communes ?
kasom
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22 déc. 2012 à 17:25
22 déc. 2012 à 17:25
car je ne suis pas sûr de bien vous comprendre :
relisez donc les questions
relisez donc les questions
Mister E
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22 déc. 2012 à 17:46
22 déc. 2012 à 17:46
Je sais lire, merci.
Le propriétaire parle d'une enquête ? Parle-t-on ici d'une décision ? de quelque chose que l'on veut faire, ou de quelque chose qui a été voté, décidé et accepté par les copropriétaires ?
"projet d'installer un système " et "après l'enquête en cours en vu de faire aboutir ce projet" pour moi n'est pas quelque chose de valable au sens d'une copropriété. En effet un avis n'a pas valeur de vote. La décision ne pourrait être prise que si la majorité des propriétaire votait lors d'une AG ou AGE. De même ces question on dû déjà faire l'objet de courriers ou AG. Je trouve donc qu'il manque des éléments au récit de netboarderdroit.
Et ma remarque sur ce qui est filmé et l'emplacement des caméras vaut aussi.
Le propriétaire parle d'une enquête ? Parle-t-on ici d'une décision ? de quelque chose que l'on veut faire, ou de quelque chose qui a été voté, décidé et accepté par les copropriétaires ?
"projet d'installer un système " et "après l'enquête en cours en vu de faire aboutir ce projet" pour moi n'est pas quelque chose de valable au sens d'une copropriété. En effet un avis n'a pas valeur de vote. La décision ne pourrait être prise que si la majorité des propriétaire votait lors d'une AG ou AGE. De même ces question on dû déjà faire l'objet de courriers ou AG. Je trouve donc qu'il manque des éléments au récit de netboarderdroit.
Et ma remarque sur ce qui est filmé et l'emplacement des caméras vaut aussi.
kasom
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23 déc. 2012 à 01:29
23 déc. 2012 à 01:29
Je sais lire, merci.
aucun doute la dessus ;=))
mais si on parle de projet, c'est bien qu'il n'y a pas eu décision
aucun doute la dessus ;=))
mais si on parle de projet, c'est bien qu'il n'y a pas eu décision
Mister E
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23 déc. 2012 à 01:32
23 déc. 2012 à 01:32
C'est vrai.
Mais je trouve quand même que ça manque de détails.
J'admets aussi que j'en demande peut être trop et peut être des choses qui par la suite s'avéreront inutiles.
Cependant, quelques infos de plus ça ne fera de mal à personne.
Mais je trouve quand même que ça manque de détails.
J'admets aussi que j'en demande peut être trop et peut être des choses qui par la suite s'avéreront inutiles.
Cependant, quelques infos de plus ça ne fera de mal à personne.
kasom
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23 déc. 2012 à 01:34
23 déc. 2012 à 01:34
on ergote un peu pour rien là , ;=)) ( j'aime bien charrier un peu ;=))
enfin , il a sa réponse,
bonnes fêtes ...
enfin , il a sa réponse,
bonnes fêtes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...