Servitude sans documents notariés Résolu

Question

Bonjour,

Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 2003 ce chemin permettait l'accès a 3 maisons. Sachant qu'il n'y a jamais eu de documents chez le notaire ou autre qui stipulait quoique ce soit sur un eventuel droit de passage. 
Ce chemin figure egalement en pointillé sur le cadastre. 
En 2003 suite a un héritage, la ferme voisine a été rasée et a la place un chalet a été construit. Sans la création d'un acces direct a leur maison leur permis de construire aurait été refusé, notre chemin étant trop petit.... Donc aujourd'hui aucune parcelle du voisinage se retrouve enclavée.
Pouvons nous donc dire, que du fait qu'ils n'aient aucun document notarié, et qu'ils ne sont plus en état d'enclave depuis leur construction, que notre chemin n'a plus lieu d'être ? pouvons nous le fermer ? et  a la limite les laisser eux faire une démarche dans le cas ou il souhaiterait conserver ce chemin ???

Merci de vos réponses.

Hystorodon · Accepted Answer

Bonjour, si le dit chemin et emprunter depuis plus de 30 ans par les même personnes il y à servitude trentenaire.

Hystorodon · Answer

Vous pouvez toujours couper l'accès à ce chemin.

Mais vous devez savoir que si vous le faites un jour ou l'autre
les propriétaire voisins qui passais par là régulièrement pourrons demandé
au tribunal le dressage d'une servitude trentenaire.

Au quel cas si elle est reconnus par le tribunal vous devrez juste garantir l'accès aux bénéficiant :

Création d'une ouverture dans la clôture :
>Brèche.
>Portique sans clefs.
>Portique avec clefs et double de celle-ci pour les bénéficient de la servitude.
>Ect...

lumojo · Answer

Bonjour , nous avons acheté un vieux chalet et ne pouvons l,agrandir selon la municipalité car dans la bande riveraine . Il existe un passage en terre crée en 1962 et entretenu par chacun des propriétaires, l'hiver .Ce passage est ouvert à 2 endroits donnant ouverture à la route public à quelques mêtres , l'unique reconnue dans l'acte notarié . Le petit passage n'est pas identifié comme une servitude .Nous voulons reprendre l'entier de notre terrain et nous construite devant le vrai chemin soit dans la portion arrière de notre chalet actuel  et fermer cet accès sur notre terrain afin que notre terrain puisse être entièrement utilisé devant le lac sans la contrainte de la circulation des voitures ou des gens (non proprio des terrains ) qui y circulent comme une voie publique au lieu de marcher sur la vraie route.
Pouvons -nous le faire et comment car nous n,enclaverons  personne .
Merci

guywol · Answer

Bonjour,
J'ai perdu un procès en appel qui a duré 8 ans ; pourtant, le passage qui avait été coupé par le proprio d'à côté était inscrit en pointillé sur l'acte de bornage amiable entre nous, existe depuis 1854 sur des actes, 7 témoignages de voisins (pas de la famille) ont dit qu'il y avait un passage, des photos aériennes ont été apportées, plan de cadastre avec le chemin, ...
Le tribunal a donné raison à ceux qui ont coupé le chemin pour 3 raisons :
- Il n'y avait rien d'inscrit sur leur acte d'achat en 1978 : normal, les différents actes depuis 1854 avec les servitudes n'ont jamais été inscrits aux services des hypothèques- cadastre car ce service n'existe que depuis 1950 sur le Var.
- Nous avions un autre chemin qui nous desservait, donc pas gênés par la coupure
- Le chemin inscrit sur un Patecq n'est plus reconnu par les tribunaux.
On aurait dû continuer en cours de cassation mais cela coûte très cher donc on a abandonné l'affaire et perdu ce chemin.

Tout cela pour vous dire que si vous coupez, ce sera aux autres de contester le passage et comme vous n'avez rien sur votre acte, ils ne pourront pas prévaloir un quelconque passage sauf si inscrit sur le fichier du services des impôts fonciers.
Aucune loi décennale, trentenaire ou plus ne s'applique sur les servitudes de passage qui sont, comme d'autres avant moi l'ont écrit, des servitudes non apparentes et discontinues.

A votre place, je fermerai le passage et j'attendrai que quelqu'un se manifeste.
Et surtout évitez les avocats et les tribunaux, ils sont là aussi pour gagner de l'argent ; argent qui serait mieux utile dans les négociations avec vos voisins.

Bon courage

Servitude sans documents notariés

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