Servitude sans documents notariés
Résolu
chi79
-
3 nov. 2009 à 21:01
guywol Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 14:09
guywol Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 14:09
Bonjour,
Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 2003 ce chemin permettait l'accès a 3 maisons. Sachant qu'il n'y a jamais eu de documents chez le notaire ou autre qui stipulait quoique ce soit sur un eventuel droit de passage.
Ce chemin figure egalement en pointillé sur le cadastre.
En 2003 suite a un héritage, la ferme voisine a été rasée et a la place un chalet a été construit. Sans la création d'un acces direct a leur maison leur permis de construire aurait été refusé, notre chemin étant trop petit.... Donc aujourd'hui aucune parcelle du voisinage se retrouve enclavée.
Pouvons nous donc dire, que du fait qu'ils n'aient aucun document notarié, et qu'ils ne sont plus en état d'enclave depuis leur construction, que notre chemin n'a plus lieu d'être ? pouvons nous le fermer ? et a la limite les laisser eux faire une démarche dans le cas ou il souhaiterait conserver ce chemin ???
Merci de vos réponses.
Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 2003 ce chemin permettait l'accès a 3 maisons. Sachant qu'il n'y a jamais eu de documents chez le notaire ou autre qui stipulait quoique ce soit sur un eventuel droit de passage.
Ce chemin figure egalement en pointillé sur le cadastre.
En 2003 suite a un héritage, la ferme voisine a été rasée et a la place un chalet a été construit. Sans la création d'un acces direct a leur maison leur permis de construire aurait été refusé, notre chemin étant trop petit.... Donc aujourd'hui aucune parcelle du voisinage se retrouve enclavée.
Pouvons nous donc dire, que du fait qu'ils n'aient aucun document notarié, et qu'ils ne sont plus en état d'enclave depuis leur construction, que notre chemin n'a plus lieu d'être ? pouvons nous le fermer ? et a la limite les laisser eux faire une démarche dans le cas ou il souhaiterait conserver ce chemin ???
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Hystorodon
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3 nov. 2009 à 21:05
3 nov. 2009 à 21:05
Bonjour, si le dit chemin et emprunter depuis plus de 30 ans par les même personnes il y à servitude trentenaire.
3 nov. 2009 à 21:08
Alors oui elle a plus de 30 ans mais elle n'a pas été utilisée de façon frequente depuis plusieurs années.
3 nov. 2009 à 21:09