Servitude sans documents notariés
Résolu
chi79
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guywol Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 2003 ce chemin permettait l'accès a 3 maisons. Sachant qu'il n'y a jamais eu de documents chez le notaire ou autre qui stipulait quoique ce soit sur un eventuel droit de passage.
Ce chemin figure egalement en pointillé sur le cadastre.
En 2003 suite a un héritage, la ferme voisine a été rasée et a la place un chalet a été construit. Sans la création d'un acces direct a leur maison leur permis de construire aurait été refusé, notre chemin étant trop petit.... Donc aujourd'hui aucune parcelle du voisinage se retrouve enclavée.
Pouvons nous donc dire, que du fait qu'ils n'aient aucun document notarié, et qu'ils ne sont plus en état d'enclave depuis leur construction, que notre chemin n'a plus lieu d'être ? pouvons nous le fermer ? et a la limite les laisser eux faire une démarche dans le cas ou il souhaiterait conserver ce chemin ???
Merci de vos réponses.
Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 2003 ce chemin permettait l'accès a 3 maisons. Sachant qu'il n'y a jamais eu de documents chez le notaire ou autre qui stipulait quoique ce soit sur un eventuel droit de passage.
Ce chemin figure egalement en pointillé sur le cadastre.
En 2003 suite a un héritage, la ferme voisine a été rasée et a la place un chalet a été construit. Sans la création d'un acces direct a leur maison leur permis de construire aurait été refusé, notre chemin étant trop petit.... Donc aujourd'hui aucune parcelle du voisinage se retrouve enclavée.
Pouvons nous donc dire, que du fait qu'ils n'aient aucun document notarié, et qu'ils ne sont plus en état d'enclave depuis leur construction, que notre chemin n'a plus lieu d'être ? pouvons nous le fermer ? et a la limite les laisser eux faire une démarche dans le cas ou il souhaiterait conserver ce chemin ???
Merci de vos réponses.
4 réponses
Bonjour, si le dit chemin et emprunter depuis plus de 30 ans par les même personnes il y à servitude trentenaire.
Vous pouvez toujours couper l'accès à ce chemin.
Mais vous devez savoir que si vous le faites un jour ou l'autre
les propriétaire voisins qui passais par là régulièrement pourrons demandé
au tribunal le dressage d'une servitude trentenaire.
Au quel cas si elle est reconnus par le tribunal vous devrez juste garantir l'accès aux bénéficiant :
Création d'une ouverture dans la clôture :
>Brèche.
>Portique sans clefs.
>Portique avec clefs et double de celle-ci pour les bénéficient de la servitude.
>Ect...
Mais vous devez savoir que si vous le faites un jour ou l'autre
les propriétaire voisins qui passais par là régulièrement pourrons demandé
au tribunal le dressage d'une servitude trentenaire.
Au quel cas si elle est reconnus par le tribunal vous devrez juste garantir l'accès aux bénéficiant :
Création d'une ouverture dans la clôture :
>Brèche.
>Portique sans clefs.
>Portique avec clefs et double de celle-ci pour les bénéficient de la servitude.
>Ect...
Bonsoir,
Une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente,
Seules, les servitudes qui sont à la fois continues et apparentes peuvent s'acquérir par la prescription, c'est à dire par la possession de trente ans, (article 690 du Code civil).
La prescription décennale ne s'applique pas aux servitudes.
La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
Un moyen de preuve de cette acquisition par prescription est un acte de notoriété sur l'établissement de plusieurs témoins.
Une servitude de passage est une servitude discontinue et apparente,
Seules, les servitudes qui sont à la fois continues et apparentes peuvent s'acquérir par la prescription, c'est à dire par la possession de trente ans, (article 690 du Code civil).
La prescription décennale ne s'applique pas aux servitudes.
La possession même immémoriale ne suffit pas à les établir.
Un moyen de preuve de cette acquisition par prescription est un acte de notoriété sur l'établissement de plusieurs témoins.
merci pour votre réponse, mais dans ces termes je m'y perds un peu ...
Dans notre cas, disons que durant ces 15 dernières années ce chemin a été utilisé par un de nos voisins mais ce dernier ne l utilise plus depuis bientot 10 ans il s'est fait son propre voisin. Pour ce qui est de nos second voisin, qui ont construit en 2003 l'utilité du chemin a été ponctuel (surtout l'été pour acceder a leur champs). Pour ce qui est des temoignages, les personnes susceptibles de temoigner son des personnes de la famille ? est ce valable ?? il est vrai que ces personne sont vraiment de mauvaise fois et incorrect c est pour cela que nous souhaitons faire fermer ce chemin qui n'a plus lieu d'etre !
En gros, le fait que la servitude existe depuis plus de 30 ans on ne pourrait rien faire ???
d'avance merci. Je dois aller voir un avocat je verrais bien ce qu'il dit !
Dans notre cas, disons que durant ces 15 dernières années ce chemin a été utilisé par un de nos voisins mais ce dernier ne l utilise plus depuis bientot 10 ans il s'est fait son propre voisin. Pour ce qui est de nos second voisin, qui ont construit en 2003 l'utilité du chemin a été ponctuel (surtout l'été pour acceder a leur champs). Pour ce qui est des temoignages, les personnes susceptibles de temoigner son des personnes de la famille ? est ce valable ?? il est vrai que ces personne sont vraiment de mauvaise fois et incorrect c est pour cela que nous souhaitons faire fermer ce chemin qui n'a plus lieu d'etre !
En gros, le fait que la servitude existe depuis plus de 30 ans on ne pourrait rien faire ???
d'avance merci. Je dois aller voir un avocat je verrais bien ce qu'il dit !
Bonjour , nous avons acheté un vieux chalet et ne pouvons l,agrandir selon la municipalité car dans la bande riveraine . Il existe un passage en terre crée en 1962 et entretenu par chacun des propriétaires, l'hiver .Ce passage est ouvert à 2 endroits donnant ouverture à la route public à quelques mêtres , l'unique reconnue dans l'acte notarié . Le petit passage n'est pas identifié comme une servitude .Nous voulons reprendre l'entier de notre terrain et nous construite devant le vrai chemin soit dans la portion arrière de notre chalet actuel et fermer cet accès sur notre terrain afin que notre terrain puisse être entièrement utilisé devant le lac sans la contrainte de la circulation des voitures ou des gens (non proprio des terrains ) qui y circulent comme une voie publique au lieu de marcher sur la vraie route.
Pouvons -nous le faire et comment car nous n,enclaverons personne .
Merci
Pouvons -nous le faire et comment car nous n,enclaverons personne .
Merci
Bonjour,
J'ai perdu un procès en appel qui a duré 8 ans ; pourtant, le passage qui avait été coupé par le proprio d'à côté était inscrit en pointillé sur l'acte de bornage amiable entre nous, existe depuis 1854 sur des actes, 7 témoignages de voisins (pas de la famille) ont dit qu'il y avait un passage, des photos aériennes ont été apportées, plan de cadastre avec le chemin, ...
Le tribunal a donné raison à ceux qui ont coupé le chemin pour 3 raisons :
- Il n'y avait rien d'inscrit sur leur acte d'achat en 1978 : normal, les différents actes depuis 1854 avec les servitudes n'ont jamais été inscrits aux services des hypothèques- cadastre car ce service n'existe que depuis 1950 sur le Var.
- Nous avions un autre chemin qui nous desservait, donc pas gênés par la coupure
- Le chemin inscrit sur un Patecq n'est plus reconnu par les tribunaux.
On aurait dû continuer en cours de cassation mais cela coûte très cher donc on a abandonné l'affaire et perdu ce chemin.
Tout cela pour vous dire que si vous coupez, ce sera aux autres de contester le passage et comme vous n'avez rien sur votre acte, ils ne pourront pas prévaloir un quelconque passage sauf si inscrit sur le fichier du services des impôts fonciers.
Aucune loi décennale, trentenaire ou plus ne s'applique sur les servitudes de passage qui sont, comme d'autres avant moi l'ont écrit, des servitudes non apparentes et discontinues.
A votre place, je fermerai le passage et j'attendrai que quelqu'un se manifeste.
Et surtout évitez les avocats et les tribunaux, ils sont là aussi pour gagner de l'argent ; argent qui serait mieux utile dans les négociations avec vos voisins.
Bon courage
J'ai perdu un procès en appel qui a duré 8 ans ; pourtant, le passage qui avait été coupé par le proprio d'à côté était inscrit en pointillé sur l'acte de bornage amiable entre nous, existe depuis 1854 sur des actes, 7 témoignages de voisins (pas de la famille) ont dit qu'il y avait un passage, des photos aériennes ont été apportées, plan de cadastre avec le chemin, ...
Le tribunal a donné raison à ceux qui ont coupé le chemin pour 3 raisons :
- Il n'y avait rien d'inscrit sur leur acte d'achat en 1978 : normal, les différents actes depuis 1854 avec les servitudes n'ont jamais été inscrits aux services des hypothèques- cadastre car ce service n'existe que depuis 1950 sur le Var.
- Nous avions un autre chemin qui nous desservait, donc pas gênés par la coupure
- Le chemin inscrit sur un Patecq n'est plus reconnu par les tribunaux.
On aurait dû continuer en cours de cassation mais cela coûte très cher donc on a abandonné l'affaire et perdu ce chemin.
Tout cela pour vous dire que si vous coupez, ce sera aux autres de contester le passage et comme vous n'avez rien sur votre acte, ils ne pourront pas prévaloir un quelconque passage sauf si inscrit sur le fichier du services des impôts fonciers.
Aucune loi décennale, trentenaire ou plus ne s'applique sur les servitudes de passage qui sont, comme d'autres avant moi l'ont écrit, des servitudes non apparentes et discontinues.
A votre place, je fermerai le passage et j'attendrai que quelqu'un se manifeste.
Et surtout évitez les avocats et les tribunaux, ils sont là aussi pour gagner de l'argent ; argent qui serait mieux utile dans les négociations avec vos voisins.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors oui elle a plus de 30 ans mais elle n'a pas été utilisée de façon frequente depuis plusieurs années.