Qui doit payer la coupe de la haie mitoyenne

Résolu
MS73 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons acheté une maison dernièrement et suite à la coupe de la haie, nos voisins nous ont demandés d'en payer la moitié. La haie est complètement sur leur terrain, mais sert de clôture entre nos deux terrains. Devrions-nous quand même en payer la moitié ?
Merci !

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour,

    Si elle est complètement sur leur terrain, c'est "leur haie" donc c'est à eux seuls de l'entretenir logiquement.
    2
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    Toujours pareil; ne pas confondre mitoyen et en limite !
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    1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
       
      oui; les implications juridiques sont fondamentalement différentes... :D
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      De plus je dirais que si votre voisin commande a un artisan la coupe de la haie c'est a lui de payer.

      En France qui commande paie
      0

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