Qui doit payer la coupe de la haie mitoyenne [Résolu]

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- - Dernière réponse : feloxe
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- 4 janv. 2013 à 11:41
Bonjour,

Nous avons acheté une maison dernièrement et suite à la coupe de la haie, nos voisins nous ont demandés d'en payer la moitié. La haie est complètement sur leur terrain, mais sert de clôture entre nos deux terrains. Devrions-nous quand même en payer la moitié ?
Merci !
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bonjour,

Si elle est complètement sur leur terrain, c'est "leur haie" donc c'est à eux seuls de l'entretenir logiquement.

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Merci
Toujours pareil; ne pas confondre mitoyen et en limite !

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aie mac
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oui; les implications juridiques sont fondamentalement différentes... :D
feloxe
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De plus je dirais que si votre voisin commande a un artisan la coupe de la haie c'est a lui de payer.

En France qui commande paie
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