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Qui doit payer la coupe de la haie mitoyenne

Résolu
MS73 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 23:30
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 janv. 2013 à 11:41
Bonjour,

Nous avons acheté une maison dernièrement et suite à la coupe de la haie, nos voisins nous ont demandés d'en payer la moitié. La haie est complètement sur leur terrain, mais sert de clôture entre nos deux terrains. Devrions-nous quand même en payer la moitié ?
Merci !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
3 janv. 2013 à 23:34
bonjour,

Si elle est complètement sur leur terrain, c'est "leur haie" donc c'est à eux seuls de l'entretenir logiquement.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
4 janv. 2013 à 01:30
Toujours pareil; ne pas confondre mitoyen et en limite !
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 janv. 2013 à 11:25
oui; les implications juridiques sont fondamentalement différentes... :D
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 janv. 2013 à 11:41
De plus je dirais que si votre voisin commande a un artisan la coupe de la haie c'est a lui de payer.

En France qui commande paie
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