Problème de voisinage
Résolu
ma44ma44
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24 déc. 2012 à 10:17
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 déc. 2012 à 11:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 déc. 2012 à 11:06
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24 déc. 2012 à 10:20
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Bonjour,
Le fait de bénéficier gratuitement d'une séparation entre votre voisin et vous justifie peut être un petit "geste" de votre part.
Cela fait habituellement partie des relations de bon voisinage.
Le fait de bénéficier gratuitement d'une séparation entre votre voisin et vous justifie peut être un petit "geste" de votre part.
Cela fait habituellement partie des relations de bon voisinage.
DCI
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24 déc. 2012 à 15:32
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Tout à fait.
C'est une réponse de simple bon sens afin d'éviter toute escalade procédurière qui ne pourra que compliquer vos relations de voisinage !
Mais, bien évidemment, libre à vous de tenter l'aventure.
C'est une réponse de simple bon sens afin d'éviter toute escalade procédurière qui ne pourra que compliquer vos relations de voisinage !
Mais, bien évidemment, libre à vous de tenter l'aventure.
bern29
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24 déc. 2012 à 16:10
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Il doit passer au plus court et au plus simple; donc défaire un bout de grillage.
bern29
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24 déc. 2012 à 17:07
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Pour être précis et définir la chose: il s'agit là de ce que l'on appelle "droit d'échelle ou tour d'échelle" il ne s'agit pas d'une servitude, ceci ne pouvant être acté et est accordé dans des conditions bien précises avec durée limitée dans le temps. Voila pour la réponse juridique !
Si ce "droit est accordé(soit par le voisin ou par un juge), il devra causer le moins de gène possible à celui qui va le subir. Donc pour votre cas passer par le grillage et pas traverser la maison, ce qui constituerai une atteinte à votre intimité et une gène plus conséquente.
Si ce "droit est accordé(soit par le voisin ou par un juge), il devra causer le moins de gène possible à celui qui va le subir. Donc pour votre cas passer par le grillage et pas traverser la maison, ce qui constituerai une atteinte à votre intimité et une gène plus conséquente.
ma44ma44
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30 déc. 2012 à 11:50
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MERCI DE VOTRE REPONSE? ELLE ME PARAIT ETRE LA PLUS CENSEE. JE VAIS DONC M'INFORMER SUR CE DROIT D'ECHELLE.
stcorneille
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Modifié par stcorneille le 30/12/2012 à 18:46
Modifié par stcorneille le 30/12/2012 à 18:46
bonsoir
le tour d'echelle n'existe pas pour les construction neuve, parait il ? allez sur "google" et tapez "tour d'echelle''
bonne soirée
stcorneille
le tour d'echelle n'existe pas pour les construction neuve, parait il ? allez sur "google" et tapez "tour d'echelle''
bonne soirée
stcorneille
feloxe
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30 déc. 2012 à 18:42
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Oui le droit d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves
bern29
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Modifié par bern29 le 30/12/2012 à 21:25
Modifié par bern29 le 30/12/2012 à 21:25
Alors lisez ceci : https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
(5ème paragraphe)
Depuis le fait d'autorisation de possibilité de construction en limite de propriété, construction neuve ou ancienne : ça va de soit !!
(5ème paragraphe)
Depuis le fait d'autorisation de possibilité de construction en limite de propriété, construction neuve ou ancienne : ça va de soit !!
Merci de votre réponse.
Tout ceci c'est très bien, mais moi mon problème est différent .
En effet en premier lieu, ce n'est qu'un mur de séparation entre deux terrains et non pas un mur qui devra soutenir une maison ou un garage, en deuxième lieu, ils demandent a passer par ma cuisine afin d'aller sur ma terrasse alors qu'ils ont la possibilité de.passer par le verger en défaisant un bout de grillage. Verger qui commence a la fin de leur mur qui ne fait que 4 m de long. Je pense que ce n'est pas la mer a boire s'ils prennent leurs gambettes et longent le mur.......
Cordialement
Tout ceci c'est très bien, mais moi mon problème est différent .
En effet en premier lieu, ce n'est qu'un mur de séparation entre deux terrains et non pas un mur qui devra soutenir une maison ou un garage, en deuxième lieu, ils demandent a passer par ma cuisine afin d'aller sur ma terrasse alors qu'ils ont la possibilité de.passer par le verger en défaisant un bout de grillage. Verger qui commence a la fin de leur mur qui ne fait que 4 m de long. Je pense que ce n'est pas la mer a boire s'ils prennent leurs gambettes et longent le mur.......
Cordialement
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30 déc. 2012 à 15:14
Moi non,entre les bottes ou chaussures pleines de boue et le ciment qui gicle par terre
30 déc. 2012 à 15:21
merci de votre réponse.....cordialement