Problème de voisinage
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ma44ma44
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un petit soucis d'ordre quotidien oserais-je dire, car je pense que nous sommes beaucoup dans cette situation.
Ma question est la suivante: j'ai un voisin qui construit un mur de séparation entre nos deux terrains, mais seulement sur son terrain.
Or il va devoir le crépir des deux côtés et il me demande à passer a travers ma maison avec ses seaux pleins de ciment. Il a la possibilité de passer par le jardin en défaisant un peu de grillage.
Que dois-je faire? Est-il dans ses droits et si oui quelle est la loi qui gère ce problème?
Ais je le droit de lui refuser le passage par la maison vu qu'une alternative existe?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite de très bonnes fëtes.
J'ai un petit soucis d'ordre quotidien oserais-je dire, car je pense que nous sommes beaucoup dans cette situation.
Ma question est la suivante: j'ai un voisin qui construit un mur de séparation entre nos deux terrains, mais seulement sur son terrain.
Or il va devoir le crépir des deux côtés et il me demande à passer a travers ma maison avec ses seaux pleins de ciment. Il a la possibilité de passer par le jardin en défaisant un peu de grillage.
Que dois-je faire? Est-il dans ses droits et si oui quelle est la loi qui gère ce problème?
Ais je le droit de lui refuser le passage par la maison vu qu'une alternative existe?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite de très bonnes fëtes.
5 réponses
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Bonjour,
Le fait de bénéficier gratuitement d'une séparation entre votre voisin et vous justifie peut être un petit "geste" de votre part.
Cela fait habituellement partie des relations de bon voisinage.
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Tout à fait.
C'est une réponse de simple bon sens afin d'éviter toute escalade procédurière qui ne pourra que compliquer vos relations de voisinage !
Mais, bien évidemment, libre à vous de tenter l'aventure.
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Il doit passer au plus court et au plus simple; donc défaire un bout de grillage.
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Pour être précis et définir la chose: il s'agit là de ce que l'on appelle "droit d'échelle ou tour d'échelle" il ne s'agit pas d'une servitude, ceci ne pouvant être acté et est accordé dans des conditions bien précises avec durée limitée dans le temps. Voila pour la réponse juridique !
Si ce "droit est accordé(soit par le voisin ou par un juge), il devra causer le moins de gène possible à celui qui va le subir. Donc pour votre cas passer par le grillage et pas traverser la maison, ce qui constituerai une atteinte à votre intimité et une gène plus conséquente.-
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Alors lisez ceci : https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html
(5ème paragraphe)
Depuis le fait d'autorisation de possibilité de construction en limite de propriété, construction neuve ou ancienne : ça va de soit !! -
Merci de votre réponse.
Tout ceci c'est très bien, mais moi mon problème est différent .
En effet en premier lieu, ce n'est qu'un mur de séparation entre deux terrains et non pas un mur qui devra soutenir une maison ou un garage, en deuxième lieu, ils demandent a passer par ma cuisine afin d'aller sur ma terrasse alors qu'ils ont la possibilité de.passer par le verger en défaisant un bout de grillage. Verger qui commence a la fin de leur mur qui ne fait que 4 m de long. Je pense que ce n'est pas la mer a boire s'ils prennent leurs gambettes et longent le mur.......
Cordialement
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