Cabane perchée
Résolu
jardin13
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin a construit dans un arbre une cabane pour enfants à environ 5 mètres de hauteur en bordure de notre clôture. Cela a trois conséquences :
- perte d'intimité pour notre terrasse, notre séjour et notre piscine
- nuisance visuelle car peu esthétique ( matériaux de récupération)
- nuisances sonores car les enfants ne sont plus protégés par la haie à cette hauteur
Quels sont nos recours?
Merci
Notre voisin a construit dans un arbre une cabane pour enfants à environ 5 mètres de hauteur en bordure de notre clôture. Cela a trois conséquences :
- perte d'intimité pour notre terrasse, notre séjour et notre piscine
- nuisance visuelle car peu esthétique ( matériaux de récupération)
- nuisances sonores car les enfants ne sont plus protégés par la haie à cette hauteur
Quels sont nos recours?
Merci
A voir également:
- Cabane dans les arbres et voisinage
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Terrasse voisin vue directe plongeante - Forum Voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Garage automobile et voisinage ✓ - Forum Immobilier
- Trouble de voisinage en hlm forum - Forum Voisinage
3 réponses
Bjr,
les cabanes dans les arbres sont soumises au droit commun des constructions, si elle fait moins de 5 m² aucune demande à faire.
vos recours peuvent porter sur :
- création de vues
- trouble de voisinage
Si elle fait plus de 5 m² il fallait que le voisin fasse une déclaration préalable en mairie.
les cabanes dans les arbres sont soumises au droit commun des constructions, si elle fait moins de 5 m² aucune demande à faire.
vos recours peuvent porter sur :
- création de vues
- trouble de voisinage
Si elle fait plus de 5 m² il fallait que le voisin fasse une déclaration préalable en mairie.
Merci
Elle fait moins de 5 m2
Comment doit on réagir pour la création de vues et le trouble de voisinage?
Merci
Elle fait moins de 5 m2
Comment doit on réagir pour la création de vues et le trouble de voisinage?
Merci
tout d'abord une réponse personnel : Il reste dommage de rentrer en conflit avec son voisin et priver des enfants de leur cabane, donc dans un premier temps une discussion cordiale avec vos voisins permet des fois d'arranger les choses.
Juridiquement : si la cabane possède une ouverture sur votre propriété, tout d'abord un courrier en LRAR avec mise en demeure de détruire sous X jours suite à la création de vue conformément à article 678 du code civil . Cela devrait suffir !.
Juridiquement : si la cabane possède une ouverture sur votre propriété, tout d'abord un courrier en LRAR avec mise en demeure de détruire sous X jours suite à la création de vue conformément à article 678 du code civil . Cela devrait suffir !.
La législation juridique et financière évolue en permanence...