Cabane perchée
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jardin13
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 4 janv. 2013 à 14:41
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bern29
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4 janv. 2013 à 10:40
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Bjr,
les cabanes dans les arbres sont soumises au droit commun des constructions, si elle fait moins de 5 m² aucune demande à faire.
vos recours peuvent porter sur :
- création de vues
- trouble de voisinage
Si elle fait plus de 5 m² il fallait que le voisin fasse une déclaration préalable en mairie.
les cabanes dans les arbres sont soumises au droit commun des constructions, si elle fait moins de 5 m² aucune demande à faire.
vos recours peuvent porter sur :
- création de vues
- trouble de voisinage
Si elle fait plus de 5 m² il fallait que le voisin fasse une déclaration préalable en mairie.