Cabane perchée
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jardin13
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre voisin a construit dans un arbre une cabane pour enfants à environ 5 mètres de hauteur en bordure de notre clôture. Cela a trois conséquences :
- perte d'intimité pour notre terrasse, notre séjour et notre piscine
- nuisance visuelle car peu esthétique ( matériaux de récupération)
- nuisances sonores car les enfants ne sont plus protégés par la haie à cette hauteur
Quels sont nos recours?
Merci
Notre voisin a construit dans un arbre une cabane pour enfants à environ 5 mètres de hauteur en bordure de notre clôture. Cela a trois conséquences :
- perte d'intimité pour notre terrasse, notre séjour et notre piscine
- nuisance visuelle car peu esthétique ( matériaux de récupération)
- nuisances sonores car les enfants ne sont plus protégés par la haie à cette hauteur
Quels sont nos recours?
Merci
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3 réponses
Bjr,
les cabanes dans les arbres sont soumises au droit commun des constructions, si elle fait moins de 5 m² aucune demande à faire.
vos recours peuvent porter sur :
- création de vues
- trouble de voisinage
Si elle fait plus de 5 m² il fallait que le voisin fasse une déclaration préalable en mairie.
les cabanes dans les arbres sont soumises au droit commun des constructions, si elle fait moins de 5 m² aucune demande à faire.
vos recours peuvent porter sur :
- création de vues
- trouble de voisinage
Si elle fait plus de 5 m² il fallait que le voisin fasse une déclaration préalable en mairie.
Merci
Elle fait moins de 5 m2
Comment doit on réagir pour la création de vues et le trouble de voisinage?
Merci
Elle fait moins de 5 m2
Comment doit on réagir pour la création de vues et le trouble de voisinage?
Merci
tout d'abord une réponse personnel : Il reste dommage de rentrer en conflit avec son voisin et priver des enfants de leur cabane, donc dans un premier temps une discussion cordiale avec vos voisins permet des fois d'arranger les choses.
Juridiquement : si la cabane possède une ouverture sur votre propriété, tout d'abord un courrier en LRAR avec mise en demeure de détruire sous X jours suite à la création de vue conformément à article 678 du code civil . Cela devrait suffir !.
Juridiquement : si la cabane possède une ouverture sur votre propriété, tout d'abord un courrier en LRAR avec mise en demeure de détruire sous X jours suite à la création de vue conformément à article 678 du code civil . Cela devrait suffir !.
La législation juridique et financière évolue en permanence...