Propriété frappée d'alignement

Résolu
prieto8183 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - Modifié par BmV le 24/12/2012 à 17:13
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 déc. 2012 à 18:13
Bonjour à tout le monde !

Je suis locataire d'une maison que je projette d'acheter. Or, je viens de découvrir que toute la rue est frappée d'alignement (emprise de 10 mètres prévu par la commune) et ce des deux côtés de la voie. Est prévu pour 2015-2020 la création d'une piste cyclable.

Je n'ai pas encore discuté de ça avec mon propriétaire donc je ne sais pas si sa maison en particulier est frappée par cet alignement ou s'il elle est déjà bien alignée. Lui même n'en a pas parlé alors qu'il sait que je souhaite acheter sa maison. J'attends d'avoir du temps pour aller à l'urbanisme en savoir un peu plus, mais j'aimerai vos éclairages car cette découverte me chamboule pas mal et remet en cause plein de choses, notamment mon achat. En plus, ça arrive au moment des fêtes...........

Ma maison est située en tout début de rue pour info. Elle fait angle avec une autre rue. J'ai un voisin en face. Lorsque je mesure de la limite de ma clôture (n° pair) à la limite de la clôture du voisin d'en face (n° impair), il y a un peu plus de 10 mètres (10m60). La maison de mon voisin d'en face et la mienne sont les deux seules maisons à être séparées avec cette mesure de 10 mètres atteinte. Toutes les autres, sont séparées de 8 à 9 mètres maximum.

Donc la rue y compris la chaussée, mesure à cet endroit plus de 10 mètres et ce sur tout le long de nos propriétés en bordure de voie. Et seulement à cet endroit. Car tout le reste de la rue s'étrique au fur et à mesure pour terminer à 8 mètres de distance entre les maisons.

La rue est à sens unique pour info.

Ma question est la suivante, est-ce que l'emprise mentionnée par la commune : 10 mètres, concerne la largeur projetée de la voie publique y compris la chaussée ? Car dans ce cas, si je comprends bien, ma maison et celle du voisin ne sont pas concernées par cet alignement du fait que nous respectons tout juste l'alignement projeté de la voie publique ?

Dans ce cas, je peux dans l'avenir si j'achète faire des travaux confortifs pour ma maison, et refaire ma clôture, même si ma maison a été frappée d'alignement ?

Merci de m'éclairer car je découvre cet aspect de servitude et je ne comprends pas trop comment peuvent se faire les calculs en matière d'"emprise" et d''alignement".

Merci de m'avoir lu et je vous souhaite un très joyeux noël à tous !

Prieto

6 réponses

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
24 déc. 2012 à 12:19
Qu'en dit le service voirie de la mairie ?

Le plan détaillé du projet d'alignement a-t-il été communiqué par la mairie ?
L'alignement futur concerne-t-il la maison elle-même ou une partie du terrain ?

Au-delà, on peut très bien déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel sur lequel figureront toutes les réservations et autres...

Supputation : il peut paraître assez improbable que juste pour une piste cyclable la commune cherche à mettre la main sur une construction, vu les dédommagements liés - À vérifier cependant ...
  

                
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