Propriété frappée d'alignement
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prieto8183
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Modifié par BmV le 24/12/2012 à 17:13
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 déc. 2012 à 18:13
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BmV
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24 déc. 2012 à 12:19
24 déc. 2012 à 12:19
Qu'en dit le service voirie de la mairie ?
Le plan détaillé du projet d'alignement a-t-il été communiqué par la mairie ?
L'alignement futur concerne-t-il la maison elle-même ou une partie du terrain ?
Au-delà, on peut très bien déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel sur lequel figureront toutes les réservations et autres...
Supputation : il peut paraître assez improbable que juste pour une piste cyclable la commune cherche à mettre la main sur une construction, vu les dédommagements liés - À vérifier cependant ...
Le plan détaillé du projet d'alignement a-t-il été communiqué par la mairie ?
L'alignement futur concerne-t-il la maison elle-même ou une partie du terrain ?
Au-delà, on peut très bien déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel sur lequel figureront toutes les réservations et autres...
Supputation : il peut paraître assez improbable que juste pour une piste cyclable la commune cherche à mettre la main sur une construction, vu les dédommagements liés - À vérifier cependant ...