% de vétusté
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symar2
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polobricolo Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 29 déc. 2012 à 22:59
polobricolo Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 29 déc. 2012 à 22:59
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26 déc. 2012 à 22:56
26 déc. 2012 à 22:56
Bonsoir Symar2, une taxe sur la vétusté, n'existe pas. A moins que c'est une nouvelle loi. Le mieux c'est de voir dans votre bail d'habitation meublé, s'il est
écrit dans le règlement destiné au locataire. A combien s'élève ce coefficient
mensuellement ! Si le bail en meublé ne mentionne pas la vétusté du mobilier,
cela devient une clause abusive du propriétaire et a mon avis il faut refaire le
bail en surveillant les écritures, avant de signer votre accord. N'oubliez pas
que les propriétaires cherche les moindres prétexte pour ne pas rendre
la caution. Cordialement, polobricolo.
écrit dans le règlement destiné au locataire. A combien s'élève ce coefficient
mensuellement ! Si le bail en meublé ne mentionne pas la vétusté du mobilier,
cela devient une clause abusive du propriétaire et a mon avis il faut refaire le
bail en surveillant les écritures, avant de signer votre accord. N'oubliez pas
que les propriétaires cherche les moindres prétexte pour ne pas rendre
la caution. Cordialement, polobricolo.
LetoZen
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27 décembre 2012
27 déc. 2012 à 10:26
27 déc. 2012 à 10:26
Bonjour,
On applique un taux de vétusté lors de la restitution du dépôt de garantie suivant les constations après l'EDL de sortie.
Ca n'existe pas un % de vétusté appliqué en cours de bail, sauf s'il faut remplacer un meuble ou faire des travaux.
Pour rappel>
Lorsqu'un logement est loué vide il peut être laissé des meubles, dans ce cas deux solutions:
- Ils font partis de l'inventaire à l'entrée, exemple classique de la cuisine équipée, de ce fait le propriétaire doit le remplacement/ grosse réparation si tombe en panne.
- Ils ne sont pas répertoriés... et c'est un risque pour le propriétaire, par contre il ne doit pas le remplacement/grosse réparation.
On applique un taux de vétusté lors de la restitution du dépôt de garantie suivant les constations après l'EDL de sortie.
Ca n'existe pas un % de vétusté appliqué en cours de bail, sauf s'il faut remplacer un meuble ou faire des travaux.
Pour rappel>
Lorsqu'un logement est loué vide il peut être laissé des meubles, dans ce cas deux solutions:
- Ils font partis de l'inventaire à l'entrée, exemple classique de la cuisine équipée, de ce fait le propriétaire doit le remplacement/ grosse réparation si tombe en panne.
- Ils ne sont pas répertoriés... et c'est un risque pour le propriétaire, par contre il ne doit pas le remplacement/grosse réparation.
polobricolo
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29 déc. 2012 à 16:16
29 déc. 2012 à 16:16
Bonjour Sylvie,le bail doit être réécrit pour être conforme à l'état des lieux d'entrée. Le bail de location vide à d'une durée de 3 ans, renouvelable,
avec la possibilité de donner un congé de 6 mois pour rompre le bail. Le
bail de location meublé à une durée d'un an renouvelable, avec la possibilité
de donner congé de 3 mois. Pour des raisons professionnel ( chômage,
emploi dans une ville,etc. ), le congé peut être réduit à un mois. L'augmentation doit se faire à la date anniversaire, c'est à dire en août
2013, sauf si il à prévu dans le bail l'augmentation en janvier 2013. Le bail
en meublé, n'est pas avantageux pour le propriétaire, le gouvernement
considère que le meublé, c'est comme l'hôtel. Si vous avez peur des
représailles de votre propriétaire, vous prendre rendez-vous avec un médiateur à la mairie de votre arrondissement et exposer votre problème.
Vous serez convoqué ainsi que votre propriétaire et le problème sera régler à l'amiable. La consultation est gratuite. Cordialement, polobricolo.
Apparemment, mes réponses ne plaisent pas à tout le monde, mais il faut de
tout pour faire un monde.
avec la possibilité de donner un congé de 6 mois pour rompre le bail. Le
bail de location meublé à une durée d'un an renouvelable, avec la possibilité
de donner congé de 3 mois. Pour des raisons professionnel ( chômage,
emploi dans une ville,etc. ), le congé peut être réduit à un mois. L'augmentation doit se faire à la date anniversaire, c'est à dire en août
2013, sauf si il à prévu dans le bail l'augmentation en janvier 2013. Le bail
en meublé, n'est pas avantageux pour le propriétaire, le gouvernement
considère que le meublé, c'est comme l'hôtel. Si vous avez peur des
représailles de votre propriétaire, vous prendre rendez-vous avec un médiateur à la mairie de votre arrondissement et exposer votre problème.
Vous serez convoqué ainsi que votre propriétaire et le problème sera régler à l'amiable. La consultation est gratuite. Cordialement, polobricolo.
Apparemment, mes réponses ne plaisent pas à tout le monde, mais il faut de
tout pour faire un monde.
Foyer
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Modifié par Foyer le 29/12/2012 à 16:28
Modifié par Foyer le 29/12/2012 à 16:28
Bonjour polobricolo ,
Où avez vous lu une intervention negative a votre encontre ? Je suis intervenu suite a un de vos messages pour appeler votre attention sur le fait qu'il etait precisé "logement vide". Qu'y a t-il de negatif ?
Où avez vous lu une intervention negative a votre encontre ? Je suis intervenu suite a un de vos messages pour appeler votre attention sur le fait qu'il etait precisé "logement vide". Qu'y a t-il de negatif ?
polobricolo
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29 déc. 2012 à 22:59
29 déc. 2012 à 22:59
Bonsoir Foyer, cette remarque ne vous étiez pas destinée, mais trois personnes différentes
ont mis des points négatif sur ma réponse du 27 déc 2012. J'ai dû écrire quelque chose
qui les a vexer !. Je vous souhaite une bonne et heureuse fin d'année à tout les participants
de ce débat " % VETUSTE ". Cordialement, polobricolo.
ont mis des points négatif sur ma réponse du 27 déc 2012. J'ai dû écrire quelque chose
qui les a vexer !. Je vous souhaite une bonne et heureuse fin d'année à tout les participants
de ce débat " % VETUSTE ". Cordialement, polobricolo.
symar2
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29 décembre 2012
29 déc. 2012 à 17:58
29 déc. 2012 à 17:58
bonsoir,
merci à chacun pour ces réponses, je tenterai de vous tenir informé des suites
passez de très belles fêtes de fin d'année
Cordialement
merci à chacun pour ces réponses, je tenterai de vous tenir informé des suites
passez de très belles fêtes de fin d'année
Cordialement
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polobricolo
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27 déc. 2012 à 23:37
27 déc. 2012 à 23:37
Bonsoir Symar2, j'ai bien lu votre plainte et de 2 choses l'une, soit
c'est un appartement loué vide ( 4 murs, le plafond, le sol, la cheminée,
et des portes ), soit il est meublé avec un lit, une armoire, une table de nuit, une table des chaises, un micro-ondes, une télévision, un frigo, et
petits appareils ménager, vaisselles etc. Vous prétendez qu'il est vide,
avec un mobilier en place! toujours est-il, c'est à l'état des lieux de sortie
que doit se faire les retenues sur la caution. Pour le propriétaire comme
pour le locataire, l'idéal c'est de faire des photos de l'intérieur de l'appartement avec tout ses accessoires. Un exemplaire pour chacun
et au moins il n'y aura pas de conflit au terme du bail.
"" Le bail précise qu'il s'agit d'un logement vide ! le % de vétusté est destiné à régler l'usure du mobilier qui est dans le logement et qui appartient au propriétaire "". Cordialement, polobricolo.
c'est un appartement loué vide ( 4 murs, le plafond, le sol, la cheminée,
et des portes ), soit il est meublé avec un lit, une armoire, une table de nuit, une table des chaises, un micro-ondes, une télévision, un frigo, et
petits appareils ménager, vaisselles etc. Vous prétendez qu'il est vide,
avec un mobilier en place! toujours est-il, c'est à l'état des lieux de sortie
que doit se faire les retenues sur la caution. Pour le propriétaire comme
pour le locataire, l'idéal c'est de faire des photos de l'intérieur de l'appartement avec tout ses accessoires. Un exemplaire pour chacun
et au moins il n'y aura pas de conflit au terme du bail.
"" Le bail précise qu'il s'agit d'un logement vide ! le % de vétusté est destiné à régler l'usure du mobilier qui est dans le logement et qui appartient au propriétaire "". Cordialement, polobricolo.
Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse.
Votre réponse m'éclaire sur deux choses au moins : la nécessité de proposer au propriétaire de réécrire la bail et de lui signifier que le % de vétusté que nous payons chaque mois n'est pas régulière !
Je ne lui ai pas encore parlé de ce point, car alors que nous avons loué le logement en août, nous venons de recevoir un courrier qui précise l'augmentation du loyer au 1er janvier (clause inscrite dans le bail) mais l'augmentation est appliquée aussi aux charges, et je viens de lui indiquer qu'il convient avant d'en modifier le montant, de nous faire parvenir le relevé des charges locatives à partir des comptes de la régie (ou syndic).
pensez vous que ces situations ont des chances de se régler à l'amiable ? quels risques je prendrai à arrêter de payer le % de vétusté ?
Cordialement,
je vous remercie pour votre réponse.
Votre réponse m'éclaire sur deux choses au moins : la nécessité de proposer au propriétaire de réécrire la bail et de lui signifier que le % de vétusté que nous payons chaque mois n'est pas régulière !
Je ne lui ai pas encore parlé de ce point, car alors que nous avons loué le logement en août, nous venons de recevoir un courrier qui précise l'augmentation du loyer au 1er janvier (clause inscrite dans le bail) mais l'augmentation est appliquée aussi aux charges, et je viens de lui indiquer qu'il convient avant d'en modifier le montant, de nous faire parvenir le relevé des charges locatives à partir des comptes de la régie (ou syndic).
pensez vous que ces situations ont des chances de se régler à l'amiable ? quels risques je prendrai à arrêter de payer le % de vétusté ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2012 à 10:58
Lisez bien : il s'agit d'un contrat "loué vide" et non un meublé .