Stationnement sur Partie commune par mon voisin qui me bloque !?

Résolu/Fermé
justele Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 12:36
 bulou - 31 déc. 2012 à 10:21
Bonjour,

Nous avons acheté une maison dans une impasse en lotissement où nous sommes dans le fond, et la maison du voisin juste avant la notre.

Dans notre acte de propriété du notaire, il est indiqué que la parcelle commune devant la maison de notre voisin est à "la moitié indivisible".

Le problème est que notre voisin se gare sur cette parcelle commune, car située juste devant son garage. Il n'a donc pas d'autres solutions pour garer sa voiture hors de son garage. Mais cette situation nous gène pour sortir de chez nous sans faire 36 manoeuvres...

Il m'indique que sur les plans du lotissement qu'il a, datant d'avant notre achat, il est indiqué une place de parking pour son lui sur cet emplacement. Alors que sur le mien, il est bien indiqué qu'il n'y a pas d'emplacement de parking prévu pour sa maison.

1) Quel document fait foi l'attestation de propriété ou son plan de lotissement fourni par le promoteur de l'époque ?
2) Est-ce que mon voisin peut stationner sur cette parcelle commune à moitié indivisible ?

J'ai bien vérifié auprès du service urbanisme de notre mairie, il indique que cette parcelle ne lui appartient pas, ni à moi, mais au lotisseur de l'époque, donc à la copropriété désormais.

Merci de votre réponse, car c'est une situation source de stress.

5 réponses

Utilisateur anonyme
29 déc. 2012 à 13:18
bonjour, Normalement dans ce cas, les riverains n'ont qu'un droit de passage, mais pas un droit de stationner.

Avertissez votre voisin que vous allez planter un piquet pour que vous puissiez sortir librement de votre garage.

Vous pouvez aussi aller voir votre notaire pour conseil, avec plan et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignements est normalement gratuite.
3