Stationnement sur Partie commune par mon voisin qui me bloque !?
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justele
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dans une impasse en lotissement où nous sommes dans le fond, et la maison du voisin juste avant la notre.
Dans notre acte de propriété du notaire, il est indiqué que la parcelle commune devant la maison de notre voisin est à "la moitié indivisible".
Le problème est que notre voisin se gare sur cette parcelle commune, car située juste devant son garage. Il n'a donc pas d'autres solutions pour garer sa voiture hors de son garage. Mais cette situation nous gène pour sortir de chez nous sans faire 36 manoeuvres...
Il m'indique que sur les plans du lotissement qu'il a, datant d'avant notre achat, il est indiqué une place de parking pour son lui sur cet emplacement. Alors que sur le mien, il est bien indiqué qu'il n'y a pas d'emplacement de parking prévu pour sa maison.
1) Quel document fait foi l'attestation de propriété ou son plan de lotissement fourni par le promoteur de l'époque ?
2) Est-ce que mon voisin peut stationner sur cette parcelle commune à moitié indivisible ?
J'ai bien vérifié auprès du service urbanisme de notre mairie, il indique que cette parcelle ne lui appartient pas, ni à moi, mais au lotisseur de l'époque, donc à la copropriété désormais.
Merci de votre réponse, car c'est une situation source de stress.
Nous avons acheté une maison dans une impasse en lotissement où nous sommes dans le fond, et la maison du voisin juste avant la notre.
Dans notre acte de propriété du notaire, il est indiqué que la parcelle commune devant la maison de notre voisin est à "la moitié indivisible".
Le problème est que notre voisin se gare sur cette parcelle commune, car située juste devant son garage. Il n'a donc pas d'autres solutions pour garer sa voiture hors de son garage. Mais cette situation nous gène pour sortir de chez nous sans faire 36 manoeuvres...
Il m'indique que sur les plans du lotissement qu'il a, datant d'avant notre achat, il est indiqué une place de parking pour son lui sur cet emplacement. Alors que sur le mien, il est bien indiqué qu'il n'y a pas d'emplacement de parking prévu pour sa maison.
1) Quel document fait foi l'attestation de propriété ou son plan de lotissement fourni par le promoteur de l'époque ?
2) Est-ce que mon voisin peut stationner sur cette parcelle commune à moitié indivisible ?
J'ai bien vérifié auprès du service urbanisme de notre mairie, il indique que cette parcelle ne lui appartient pas, ni à moi, mais au lotisseur de l'époque, donc à la copropriété désormais.
Merci de votre réponse, car c'est une situation source de stress.
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5 réponses
bonjour, Normalement dans ce cas, les riverains n'ont qu'un droit de passage, mais pas un droit de stationner.
Avertissez votre voisin que vous allez planter un piquet pour que vous puissiez sortir librement de votre garage.
Vous pouvez aussi aller voir votre notaire pour conseil, avec plan et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignements est normalement gratuite.
Avertissez votre voisin que vous allez planter un piquet pour que vous puissiez sortir librement de votre garage.
Vous pouvez aussi aller voir votre notaire pour conseil, avec plan et acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignements est normalement gratuite.
Merci pour cette 1ère réponse.
Par contre si je mets un piquet il ne pourra plus utiliser son garage, et je n'ai certainement pas le droit d'y mettre un piquet car le terrain est en "moitié indivisible".
Par contre si je mets un piquet il ne pourra plus utiliser son garage, et je n'ai certainement pas le droit d'y mettre un piquet car le terrain est en "moitié indivisible".
allez voir votre notaire avec des photos qui montrent bien le problème, il vous conseillera.
Ou alors, il vous reste à mettre votre voiture à cette place, il devrait être gêné et comprendre.
Cette voie est-elle vraiment privée ??? qui assure l'entretien, le goudronnage ???
Le portail du garage est-il au raz de la rue ou du trottoir ??? sinon vous pourriez peut être envisager d'agrandir le passage pour aller au garage, car visiblement vous avez à faire à un sans gêne.
Ou alors, il vous reste à mettre votre voiture à cette place, il devrait être gêné et comprendre.
Cette voie est-elle vraiment privée ??? qui assure l'entretien, le goudronnage ???
Le portail du garage est-il au raz de la rue ou du trottoir ??? sinon vous pourriez peut être envisager d'agrandir le passage pour aller au garage, car visiblement vous avez à faire à un sans gêne.
Cette voie est privée et non accessible de la rue car un portail de copropriété sécurise l'accès.
L'entretien est donc confié à moi & mon voisin.
La porte de garage de mon voisin donne directement sur cette parcelle. C'est pourquoi il souhaite l'utiliser, sinon il ne peut pas garer sa voiture à côté de chez lui, donc hors de la copropriété.
Pas de possibilité d'agrandir.
L'entretien est donc confié à moi & mon voisin.
La porte de garage de mon voisin donne directement sur cette parcelle. C'est pourquoi il souhaite l'utiliser, sinon il ne peut pas garer sa voiture à côté de chez lui, donc hors de la copropriété.
Pas de possibilité d'agrandir.
Après renseignement juridique. Légalement il n'a pas le droit de stationner sur une partie indivisible sans en avoir l'accord de tous les parties. Si le voisin ne veut pas le comprendre, mise en demeure avec indemnité par jour de retard, et injonction de faire.
Le sujet est clôs.
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