Les discussions
Achat d'une maison sans fosse séptique.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il éxiste une obligation pour le vendeur de mêttre aux normes le systèm d'assainissement pour une maison construite a...
Wc restaurant
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il est obligatoire de faire des toilettes pour les personnes à mobilité réduite dans un restaurant. je voudrais savoi...
Conflit avec la propiétaire (version longue)
RésoluBonjour à toutes et à tous, Nous vivons en colocation avec mon meilleur ami, depuis que nous avons enménager, nous avons dépensé plus de 2500€ de m...
Bail réduit a 1mois et conge de reclassement
RésoluBonjour, j'ai été licencier économique en fin aout 2011 mais j'ai accepté le congé de reclassement pendant une durée de 9mois; donc je ne suis plus ...
Un terrain en zone verte
RésoluBonjour, un terrain en zone verte peut-t il etre cloture pour mettre des moutons pour entretien de la parcelle?merci de vos reponces
Eclairage public sur terrain prive
RésoluBonjour, j'habite dans un village touristique,mon terrain se fini le long d'une rivière ou passe un chemin piétonnier qui dessert un accès pour al...
Résiliation bail de trois mois à un mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement au chômage et j'ai une promesse d'embauche pour travailler à 16km de mon domicile, à ce titre, ai je le droit de béné...
Syndic facture
RésoluBonjour, Le syndic nous a envoyé un courrier nous sommant de payer une facture concernant une serrure d'entrée d'immeuble que les locataires auraien...
Rupture anticipée de bail. dédommagement?
RésoluBonjour, Mon proprio souhaite récupérer son appartement suite a son divorce pour y habiter. Il viens de m'envoyer une lettre de congé qui m'indique...
Ramonage
RésoluBonjour, Installé en multiservice plusieurs clients me demandent de ramoner leur cheminée ais le droit de le faire et mes client serraient ils couvert...
Vendre un appartement occupé sans bail
RésoluBonjour, les beau parents posséde un appartement en coproprétè, et il n'y a pas eu de bail de fait à l'époque , et la locataire a déménager en mett...
Commission d'agence inclus dans prix de vente
RésoluBonjour, Je voudrais faire une offre pour un bien à 260 000 euros. L'agent immobilier me demande si j'inclue dans ce prix les honoraires de l'agence...
Augmentation du loyer
RésoluBonjour, Je n'ai jamais augmenter le loyer de mon bien à mes locataires (bail signé le 01/04/2005). Quelle augmentation puis-je appliquer? Est-elle...
Bail de garage
RésoluBonjour, je vais signer un bail pour un garage sur 90 ans. avec un premier versement très important Le propriétaire qui a des problèmes financiers r...
Electricite
RésoluBonjour, quelle section de cable je dois mettre entre le disjoncteur EDF triphase calibre 25 amperes et le tableau general qui se trouve à 15 metres
Plus value appt vendu après 01-02-2012
RésoluBonjour, Je désire vendre 1 appartement résidence secondaire que je possède depuis plus de 21 ans il sera vendu après le 2 février, la plus value ...
Problème de bornage
RésoluBonjour, j'aimerai avoir une réponse asser rapidement: nous avons signer un compromis de vente pour une maison achetée il y à 19 ans , un de mes vo...
Occupant sur une taxe d'habitation
RésoluBonjour, nous habitons une petite maison et sur notre taxe d'habitation figure le nom de personnes ne logeant pas avec nous.puis-je savoir si la ta...
Peut on devenir proprietaire avec le smic
RésoluBonsoir à toutes et à tous Je me pose cette question est-ce qu'il est possible de devenir propriétaire en France aujourd'hui même en étant smic...
Signature
RésoluBonjour, suite a une vente d une maison,nous devions signer l acte le 21 septembre2010.mais depuis cette date l acquereur,na toujour rien signer,pr...
Préavis de départ d'une location
RésoluBonjour, Je suis en allocation spécifique de solidarité, et je ne peux plus faire face à mon loyer. Est ce que, comme pour les bénéficiaires du RM...
Peut-on annuler un acte authentique de vente
RésoluBonjour, Un soulèvement de terrain a endommagé le carrelage du bien immobilier objet de la vente, LE JOUR de l'acte authentique. L'acheteur veut ann...
Participation organisateur à son concours
RésoluBonjour, je souhaiterais organiser un jeu concours et aimerais savoir si il est possible de participer soi-même à son propre concours ainsi que de ...
Meilleur taux d'emprunt actuel
RésoluBonjour, Selon vous, quel est meileur taux d'emprunt actuellement ? Faut il choisir un taux fixe ou révisable ? je sais que cela dépend des ...
Safer
RésoluBonjour, Je vends une parcelle agricole, la safer n'a pas exercé son droit de préemption mais l'acquéreur n'a pas obtenu son crédit et j'ai donc un ...
1m de caution, 1m de loyer + m en cours
RésoluBonjour, Je savais lorsque j'ai signé mon bail en février 2009 que les propriétaires ne pouvaient plus demander 2 mois de caution pour un logement...
Loi carrez ou boutin
RésoluBonjour, Le propriétaire qui vend une propriété en lots à un prix global, est-il tenu dans le diagnostic immobilier obligatoire, de faire estimer ...
Congé pour vendre et droit de préemption
RésoluBonjour, Suite à un congé pour vendre, si le locataire use de son droit de préemption pour acheter un bien après le délai de quatre mois obtenu po...
Gerance restaurant
RésoluBonjour, J ai un restaurant a Marseille ouvert depuis un peu plus de 2 mois maintenant. Pour des raison extra-pro, j aimerais le mettre en régence...
Préavis de départ
RésoluBonjour, Mon entreprise a déménagé en septembre et je viens seulement de trouver un nouveau logement pour me rapprocher de mon lieu de travail. N...
Préavis d'un mois pour grossesse
RésoluBonjour, je suis enceinte de 3mois et demi, j'habite un appartement au 4ème étage de l'immeuble qui n'a pas d'ascenseur. Et cela devient très pénibl...
Facture de raccordement au tout à l'égout
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain viabilisé et par conséquent raccordé au tout à l'égout en 2010. Je reçoit aujourd'hui à ma grande surprise une factu...
Date mise en oeuvre taxes sur plus values
RésoluBonjour, Un banquier m'informe que la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la taxation des plus values, initialement prévue pour le 1er Février 2...
Fleuve cotier la touques à lisieux
RésoluBonjour, concernant le fleuve cotier La Touques à Lisieux plus précisément le bras de la Touques pour lequel des travaux de réserve à poissons ont é...
Frais pour impayé facturés par une agence imm
RésoluBonjour, Je loue un appartement à Sète par le biais d'une agence (ASC Immobilier) ; cette agence est apparemment très gourmande et je voudrais sa...
Visites appart alors que je suis à l'étranger
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et j'ai demandé la résiliation de mon bail début janvier. Je sais que le locataire a une obligation ...
Alice
RésoluBonjour, j'ai acheté sans emprunt le 11.1.2012 un studio avec bail commercial.ai-je droit a une réduction d'impot?si oui lequel et étant célibataire ...
Bruit or not bruit...?
Résolu/FerméSalut, Non ça n'est pas une blague. ^^ En fait c'est en rapport avec un topic -> https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr/forum/affich-1031910...
Enquete sociale hlm 2012
RésoluBonjour, je viens de recevoir les papier pour enquete social via par mon office hlm celui-ci consite en quoi? aurrais-je une augmenttion de loyer? je...
Préavis
RésoluBonjour, J'ai reçu le préavis de mon locataire en RAR daté du 29 octobre que j'ai réceptionné le 07 novembre 2011. Le locataire conteste les 6 jours...
Suites décès locataire
RésoluBonjour, Ma mère est décédée à Marseille le 6 janvier dernier. Elle était locataire d'un appartement à Biarritz ; je suis la seule descendante/hér...
Ma propriétaire veut vendre notre logement
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison individuelle et j'ai appris de source non officielle que ma propriétaire souhaiterait vendre ce...
Plus-value sur propriété vendue en parcelles
RésoluBonjour, Si on achète l'ensemble d'une propriété un certain prix global, que l'on revende des parcelles individuelles avec un petit bénéfice, comm...
Taxe habitation logement meublé
RésoluBonjour, Je loue studio meublé à étudiants. Le précédent locataire a quitté le logement le 27/12/2011, le contrat du nouveau locataire est à compter...
Systme locapass
RésoluBonjour, J'ai 60 ans, de petits revenus pas encore à la retraite, je vais devoir louer un appartement, je suis indemnisée par Pôle Emploi, est-ce qu...
Délai de préavis
RésoluBonjour, je suis en invalidité 2eme catégorie, je vais quitter mon appartement suivant plusieurs sources d'informations mon délai et de trois mois p...
Assurance habitation
RésoluBonjour, il y à 2ans j'ai emménagé en colocation pour faciliter les papiers j'ai pris l'assurance habitation entièrement à ma charge mais avec les nom...
Refus état des lieux de sortie?
RésoluBonjour, il y à 4mois j'ai fais parvenir à mon agence un préavis de 3mois pour quitter mon appartement en colocation, celui-ci a été accepté et valide...
Rupture bail
RésoluBonjour, Je n'arrive pas à trouver quelle est la loi en ce qui concerne la rupture anticipée d'un bail pour que le propriétaire ou quelqu'un de s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...