Bail de location de Terrain de 6 à 9 ans
Résolu
Bonjour,
je souhaite louer avec mon frère un terrain à paturage et boisé.
Le locataire souhaite mettre des chèvres.
Pouvons nous lui louer avec un bail de 6 ans, avec reconduction de 3 ans, soit 9 ans.
Aussi, existent il un bail spécifique, afin de récupérer facilement le terrain aprè 6 ou 9 ans.
Auriez-vous un bail rural gratuit à me fair parvenir.
Merci de vos réponses
Serge.
je souhaite louer avec mon frère un terrain à paturage et boisé.
Le locataire souhaite mettre des chèvres.
Pouvons nous lui louer avec un bail de 6 ans, avec reconduction de 3 ans, soit 9 ans.
Aussi, existent il un bail spécifique, afin de récupérer facilement le terrain aprè 6 ou 9 ans.
Auriez-vous un bail rural gratuit à me fair parvenir.
Merci de vos réponses
Serge.
4 réponses
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https://www.guichetdusavoir.org/
voici un lien qui vous donne un modèle de bail rural il vous appartient de le modifier à votre convenance
En espérant vous avoir été utile -
rediger un bail pour un terrain
merci -
sutout ne faite pas de bail , car au bout de 12 ans il faudra le déclarer au cadaste
faites une location un an renouvelable par tacite reconduction -
Bonjour,
Je vous remrcie de votre aide. Je modifi le contrat de location avec la mention "location d'un an renouvelable par tacite reconduction".
Cordialement
Serge-
si votre locataire est un agriculteur , apres deux années d'occupation continue ( sans congé de votre part ) il est en droit de demander a un tribunal paritaire ( droit rural ) la convertion en bail rural de 9 ans renouvelable qui lui donnera un droit quasi-définitif sur votre terrain (dans la mesure ou il fait plus de 1 hectare soit 10000 m2 ) Prenez vos resignements auprès d'un avocat ou d'un notaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...