Bail de location de Terrain de 6 à 9 ans
Résolu
serge
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alex -
alex -
Bonjour,
je souhaite louer avec mon frère un terrain à paturage et boisé.
Le locataire souhaite mettre des chèvres.
Pouvons nous lui louer avec un bail de 6 ans, avec reconduction de 3 ans, soit 9 ans.
Aussi, existent il un bail spécifique, afin de récupérer facilement le terrain aprè 6 ou 9 ans.
Auriez-vous un bail rural gratuit à me fair parvenir.
Merci de vos réponses
Serge.
je souhaite louer avec mon frère un terrain à paturage et boisé.
Le locataire souhaite mettre des chèvres.
Pouvons nous lui louer avec un bail de 6 ans, avec reconduction de 3 ans, soit 9 ans.
Aussi, existent il un bail spécifique, afin de récupérer facilement le terrain aprè 6 ou 9 ans.
Auriez-vous un bail rural gratuit à me fair parvenir.
Merci de vos réponses
Serge.
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4 réponses
https://www.guichetdusavoir.org/
voici un lien qui vous donne un modèle de bail rural il vous appartient de le modifier à votre convenance
En espérant vous avoir été utile
voici un lien qui vous donne un modèle de bail rural il vous appartient de le modifier à votre convenance
En espérant vous avoir été utile
sutout ne faite pas de bail , car au bout de 12 ans il faudra le déclarer au cadaste
faites une location un an renouvelable par tacite reconduction
faites une location un an renouvelable par tacite reconduction
Bonjour,
Je vous remrcie de votre aide. Je modifi le contrat de location avec la mention "location d'un an renouvelable par tacite reconduction".
Cordialement
Serge
Je vous remrcie de votre aide. Je modifi le contrat de location avec la mention "location d'un an renouvelable par tacite reconduction".
Cordialement
Serge
si votre locataire est un agriculteur , apres deux années d'occupation continue ( sans congé de votre part ) il est en droit de demander a un tribunal paritaire ( droit rural ) la convertion en bail rural de 9 ans renouvelable qui lui donnera un droit quasi-définitif sur votre terrain (dans la mesure ou il fait plus de 1 hectare soit 10000 m2 ) Prenez vos resignements auprès d'un avocat ou d'un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...