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Bail de location de Terrain de 6 à 9 ans

Résolu
serge - 26 août 2009 à 20:04
 alex - 3 janv. 2013 à 10:37
Bonjour,

je souhaite louer avec mon frère un terrain à paturage et boisé.
Le locataire souhaite mettre des chèvres.
Pouvons nous lui louer avec un bail de 6 ans, avec reconduction de 3 ans, soit 9 ans.
Aussi, existent il un bail spécifique, afin de récupérer facilement le terrain aprè 6 ou 9 ans.

Auriez-vous un bail rural gratuit à me fair parvenir.

Merci de vos réponses

Serge.

4 réponses

Réponse 1 / 4
just Lucide Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2013 76
26 août 2009 à 20:33
https://www.guichetdusavoir.org/
voici un lien qui vous donne un modèle de bail rural il vous appartient de le modifier à votre convenance
En espérant vous avoir été utile
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