Représentation d'indivision à une AG de copropriété

Résolu

zabeau Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 16 déc. 2012 à 22:49
zabeau - 3 janv. 2013 à 23:58

Bonjour,
Je possède un apparte en indivision avec ma soeur. A l'assemblée de la co-propriété, ma soeur veut aller se représenter mais n'est pas d'accord avec moi sur une décision à prendre. J'habite un autre pays et ne peux pas y aller.

1- On me dit qu'il ne peut y avoir qu'une personne pour représenter l'indivision.
Si elle va à cette AG elle se représente et me dit qu'elle représente automatiquement notre indivision. Est-ce vrai ou est-ce qu'elle a besoin d'un pouvoir de ma part pour représenter l'indivision?

2- Si je donne un pouvoir à quelqu'un d'autre pour me représenter, est-ce que notre indivision est automatiquement non-représentée et donc nos suggestions et nos questions ne peuvent pas être posées?

3- Si elle nous représente. Est-ce que sa voix compte de toute façon puisqu'elle est là et que je n'y suis pas? Quel est mon recours pour que ma voix soit entendue et prise en considération si ma soeur décide de voter "contre" pour nous deux alors que je veux voter "pour"?

Merci de votre aide,

Zabeau

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
17 déc. 2012 à 14:23

Bonjour,

Il faudrait que vous regardiez ce qu'il est écrit dans votre Règlement de copropriété de l'Immeuble sur les modalités de représentation (sauf erreur).

Cordialement.

zabeau
3 janv. 2013 à 00:03

Merci de la suggestion. Il faut effectivement un pouvoir spécial que le syndic doit m'envoyer avec les questions à l'ordre du jour pour lesquels je dois mettre mes réponses.

Réponse 2 / 3

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 déc. 2012 à 14:26

Bonjour,

Lors de la convocation a l'A Gle, le syndic a adressé les documents à une personne représentant cette indivision (le mandataire). C'est cette personne qui détient la possibilité de voter. Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, le syndicat des copropriétaires n'est absolument pas concerné par ce différent. Voyez qui est le mandataire chez vous. C'est lui qui décide auprès de la copro.

Cdlt.

zabeau
3 janv. 2013 à 00:09

Merci Cdlt,
Apparemment le syndic n'a pas de mandataire nommé par ma soeur et moi. Le syndic envoie tout à ma soeur parce qu'elle habite en France et moi à l'étranger. Mais si j'ai bien compris ce que mon représentant à la réunion m'a dit, le syndic dit qu'il n'a pas reçu d'instruction sur un mandataire commun et donc que ma soeur ne peut pas me représenter. Si nous ne sommes pas d'accord, il faudra faire une demande au tribunal pour avoir un mandataire.

Réponse 3 / 3

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
17 déc. 2012 à 16:47

Bonsoir,

De quel ordre est cette indivision entre votre soeur et vous-même ?

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
3 janv. 2013 à 22:54

Les indivisaires (propriétaires en Indivision) d'un lot doivent désigner un mandataire commun et obligatoirement informer le Syndic de leur choix (art. 32 nouveau décret de 1967).
C'est ce mandataire auquel seront alors adressées les convocations de l'assemblée générale, et qui votera au nom de l'indivision.

Si les indivisaires ne s'endendent pas sur le choix de leur représentant, l'un d'entre eux ou le Syndic peut demander au Tribunal de Grande Instance (T.G.I) la nomination d'un mandataire commun (art. 23 de la loi de 1965).

Cependant, si vous vérifiez dans le Règlement de copropriété, vous pourriez peut-être trouver des précisions sur la représentation à l'AG.
Il peut prévoir, par exemple, que le Syndic pourra convoquer n'importe quel indivisaire.
Ces dispositions particulières doivent alors être respectées (CA de Paris, 23e ch. B du 4.7.02, synd. du 22, rue Boussingault c/L.).

A défaut de précisions dans le Règlement de copropriété et de désignation d'un mandataire commun, le Syndic doit convoquer tous les Indivisaires (CA de Paris du 27.11.08, n° 07/17819).

zabeau
3 janv. 2013 à 23:58

Merci Paris...
La copropriété est toute nouvelle et je ne vois rien dans mon règlement de copropriété. Je vais donc en parler avec le syndic pour la prochaine réunion.

Les réponses de tout le monde m'ont beaucoup aidé. La réunion est passée. Il faut maintenant que nous désignions un mandataire commun. Je vais m'en occuper.

Bravo d'avoir ce site pour répondre aux questions de droit et finance. Je ne manquerai pas de le consulter au futur.

Cordialement,

Zabeau

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