Les discussions
T-il possible faire le transfert de bail hlm
Résolu/FerméBonjour, tout est dans le titre, actuellement j'occupe un appartement de ma mère qui a quitté ce dernier depuis 2008 mais j'ai peur de demande...
Prescription ou pas?
RésoluBONJOUR A TOUS En mars 1995 je construit a l'arrière de ma boutique une salle de bain,et le nécessaire pour manger et dormir ou avant 1995 servait de...
Comsomation d'eaux
RésoluBonjour, Voila sa fait 3 ans que je paye entre 1200 et 1700 d'eaux j'ai une comsomation d'eaux par année d'au froide entre 218 à 247 cubes et l'eau...
Abri à bois - demande préalable de travaux?
RésoluBonjour, nous avons implanté un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi, surface au sol de 7m2 ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle...
Président du conseil syndical
RésoluBonjour, Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Mon propriétaire refuse de prendre encharge une réparation .
RésoluBonjour, Suite à un acte de vandalisme dans les parties communes j ai une fenêtre qui a été endommagée . Mon propriétaire m'impose de payer la rép...
Héberger de la famille
RésoluBonjour, voila 6 mois que j'héberge gratuitement ma cousine qui s'en va demain. Le problème c'est que je n'ai penser à lire mon contrat qu'il y a quel...
Revenir sur décision d'ag
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et sommes mitoyen avec une autre copropriété. Nous avions décidé dans une AG pour permettre la ...
La taxe ordures ménagère
Résoluj'ai loué mon logement et j'ai omis la taxe OM dans les charges,comment puis je réparer.Le locataire semble ne pas vouloir payer .MERCI
Location appartement - mandat de gestion locative
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat de mandat de gestion locative avec une agence immobilière. Les loyers sont depuis un an versés avec beaucoup de reta...
Chaudière à laisser ou non ?
RésoluBonjour, Je vends ma maison. Lors du compromis les acquéreurs m'ont demandé de faire enlever la citerne de gaz car ils ne veulent que de l'électrique ...
Conflit avec la mairie qui est notre propriétaire que faire ??
RésoluBonjour, Moi et mes deux autres voisins car nous ne sommes que trois habitants dans cette immeuble qui est collé à l'école primaire, nous avons un...
Defaut construction mur de soutènement
RésoluChers collègues internautes, Je réside dans une petite copropriété construite en 2002, sur une pente, et dont tout un côté est un haut mur de soutè...
Visite logement pendant occupation locataire
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je loue par l intemédiaire d'une agence de location ai je le droit d'aller visister mon appartem...
Chauffage collectif et location
RésoluBonjour, Je suis intéressé par une location mais un problème me fait hésiter. Il s'agit du premier étage d'une maison. Le propriétaire en occupe le ...
Charges locatives
Résolubonjour La fille de mon épouse occupe un logement a titre gratuit à Perpignan où elle termine ses études. Comme chaque fois que nous y sommes allé ...
Reconversion dans l'immobilier !
RésoluBonjour je cherche à me reconvertir dans l'immobilier , il me reste deux ans avant de me lancer dans le grand bain, du coup je me documente et j...
Clé perdu
RésoluBonjour, J'ai perdu mes clefs il y a un peu plus d'une semaine je ne comprend pas parce que je vérifie au moins 10 fois derrière moi quand je vais q...
Choix du gardien d'immeuble parmi les candidats sélectionnés
RésoluBonjour, A qui incombe le choix d'un gardien parmi les candidats sélectionnés par le Syndic? La majorité du Conseil syndical?
Limite séparative
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2012 avec un petit jardin arrière clôturé d'un mur de parpaing brut. Le vendeur avait divisé sa pa...
Fin de mandat d'un syndic professionnel
RésoluBonjour, Cher tous, Après avoir découvert et assumé les responsabilités de syndic bénévole pour une petite copropriété de deux lots, nous avons d...
Recuperer une terre agricole exploitée
Résolu/FerméBonjour, ma mere a herité de mon grand pere un terrain agricole (dept 22) d'un hectare il y a 35 ans environ. ce terrain etait utilisé gratuitement ...
Chambre meublée
Résolubonjour à tous, je loue les trois chambres de mon logement principal car je vis avec mon compagnon "chez lui", jusqu'à maintenant des étudiants, mais ...
Visite pour relouer mon appartement
Résolubonjour, Ma locataire a donnée congé et a tendance a vouloir chaque fois reporte au lendemain voir le surlendemain et idem pour l'heure. Que puis je...
Division parcellaire
RésoluBonjour, Je vais acquérir un terrain de 800m2 avec un parent car le propriétaire ne souhaite pas faire le partag lui même. Le POS stipule qu'il fau...
Départ du logement à la date d'anniversaire du bail.
RésoluBonjour, je loue un studio meublé depuis 1 an et 4 mois et je souhaite le quitter. J'ai trouvé un autre logement, et j'ai donc envoyé à ma propriéta...
Mandat de vente résilié
RésoluBONJOUR J'AI signer un mandat de vente sans exclusiviste depuis un mois l'agence ma envoyer un mail pour résilier se contrat la formule est valable o...
Chemin rural propriété privée de la commune
Résoluune partie d'un mur de soutènement d'un chemin rural, en amont derrière ma maison s'est écroulée et s'appuie contre ma maison entrainant outre la pres...
Plus-value sur vente après achat du nouvel appartement
RésoluBonjour. Je vais essayer d'être clair. Je souhaite savoir si je suis exonéré de la plus-value sur la vente de mon appartement même si la vente d...
Litige avec agence immobilière . la loi a t-elle été respectée ?
RésoluBonjour Mon fils, 29 ans, qui souhaite acquérir un petit appartement à Paris, à contacté une agence immobilière suite à une annonce que j'avais trouv...
Copie d'un acte de vente
RésoluBonjour, Comment procéder pour obtenir une copie d'un acte de vente d'un appartement auprès de l'administration si l'on n'est pas partie à l'acte ...
Vendre une maison
Résolubj nous sommes héritiers d'une maison un des cousins veux acheter et il y a une cuisine encastrable avec le four miele et un frigo qui peuvent je pens...
Préavis logement
RésoluDans le cas d'un contrat de location vide le préavis de 3 mois est réduit à un mois lorsqu'il y a perte involontaire de l'emploi c'est-à-dire le licen...
Grillage non remis à sa place
RésoluAfin d'effectuer des travaux de ravalement, j'ai permis à mon voisin de décrocher le grillage qui m'appartient afin qu'il puisse accéder par mon jardi...
Vendre un appartement entièrement meublé et équipé
RésoluBonjour, Je vends un appartement loué en saisonnier actuellement donc entièrement meublé et équipé pour cette activité (meubles, électroménager, vais...
Erreur au cadastre
RésoluBonjour, A l'interieur de ma propriété existe un chemin privé, le cadastre l'a "mentionné" en communal!! et cela créer donc une enclave au milieu de ...
Dossier pour agence : "ressources (sans charges sociales)"
RésoluBonjour, A la recherche d'un appartement en location, je suis actuellement en train de préparer un dossier de demande de logement à l'attention d'u...
Quid de l'entretien chaudière avant état des lieux ?
RésoluBonjour, J'emménage ds quelques semaines et me pose quelques questions sur la chaudière. L'entretien est à la charge du locataire une fois que ce d...
Demande de rallonge de prêt
RésoluBonjour, suite à un projet de construction d'un dépot de stockage et de bureau nous avons souscris à un crédit, mais avons malheureusement eu a fair...
Achat maison, doit/peut-on utiliser plusieurs notaires ?
RésoluBonjour, voilà nous achetons une maison dans l'ouest de la France. Nous résidons actuellement dans l'est, soit + de 9h de route entre les 2 points...
Location de vacance d'1 semaine et règlement à l'avance du total
RésoluBonsoir, Nous sommes un groupe de 10 personnes qui souhaitons louer un appartement pour une semaine tout début février en France. Nous avons tro...
Mise en demeure clause résolutoire contrat
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide actuellement dans un logement depuis 1 ans et demi, J'ai reçu une lettre recommande de mise en demeure réclamant 10.00...
Congé de fin de bail
RésoluBonjour, suite a une expertise de la caf ma maison etait insalubre j ai envoyée une lettre avec accusée de reception avec un double de l expertise qui...
Mandat de recherche exclusif : conséquence ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis à la recherche d'une maison à l'achat. J'ai signé (sans lire.....) un mandat exclusif de recherche avec un agence immobilière p...
Chataigniers centenaires
RésoluMon voisin, agriculteur, désire que je coupe une haie d'environ cent mètres, plantée de chataigniers centenaires, car ceux-ci lui font de l'ombre su...
Chats et co-propriété
RésoluBonjour à tous, Je tiens à préciser que j'ai déjà fait un petit tour sur ce forum afin de trouver une réponse à ma question, mais sans grand succès....
Etat des lieux de sortie
Résolubonjour, je viens récemment de faire mon état des lieux de sortie(logement que j'ai occupé pendant 9 ans!) j'ai malheureusement égaré des doubles de...
Est-ce que je dois payer des frais si je refuse l'offre?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je refuse les offres de prêt immobilier envoyer par une banque que j'ai démarché ? J'ai des doutes sur la façon de ...
Stationnement devant un garage
RésoluBonjour, je suis un etudaint d'origine africaine , pluseiurs fois je me fais embeter par un gendarme qui habite aux dessus de chez et qui est propri...
Achat de part d'une maison en indivision
RésoluBonjour Sans être marié,nous avons acheté une maison en indivision 50/50% . 9 ans plus tard mariage avec contrat (séparation de bien),pas d'enfan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...