Les discussions
Terrain constructible et non constructible
RésoluBonjour, Voici le problème : Mes grands -parents possèdent un terrain de 38000 m2 acheté : - 28000 m2 non constructibles et 10000 m2 construc...
Apurement charges locatives ??? questions
RésoluBonjour, Voila je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le mois de mars 2014 et je m'aperçoit que le montant des provisions pour charges sont...
Préavis de logement d'un mois - perte cdd il y a 10 mois
RésoluBonjour, je touche l'ASS, mais j ai réussi à obtenir un CDD dans un office de toursime qui n'a pu être renouvelé à l'issue de ses 3 mois, c'était en ...
Ass-préavis d'un mois?
RésoluBonjour, j'habite en Aveyron, je touche l'ASS depuis 16 mois. J'ai obtenu un CDD de trois mois en octobre, novembre et décembre 2013. Aujourd'hui, mes...
Réparation locative
RésoluBonjour , ma locataire me dit qu'elle a une fuite au robinet du radiateur (chauffage central ) A qui incombe la réparation ? merci pour la réponse. C...
Maison en usufruit
RésoluBonjour, J'ai 69 ans, Je voudrais vendre ma maison, je suis en usufruit, mon mari étant décédé il y a 3 ans. J'ai deux enfants, la maison est esti...
Compteur electrique dans salle de bains
RésoluBonjour, Je loue une maison et mon proprietaire a installé son compteur electrique dans la salle de bain je lui est fait remarqué mais il dit que d...
Avenant au contrat de location sur personne restante?
RésoluBonjour, Je suis proprietaire bailleur . un contrat de location à été signé avec un couple non marié, le bail rédigé et signé aux deux noms . Le je...
Prélèvement loyer supérieur loyer bail
RésoluBonjour, je me permets de vous contacter pour un souci (encore !) avec l'agence immobilière à laquelle je dois régler mon loyer. En consultant mes ...
Obligation des locataire par rapport au jardin
Résolubonjour, je voudrais savoir comment faire pour que mes locataires entretiennent le jardin d'autant que l'eau fait partie des charges comprise dans l...
Fumer en locatif
Résolu/FerméBonjour, A t-on le droit d'interdir à un locataire de fumer ? peut on le mentionner dans un bail ? A t-on le droit d'interdir à un locataire d...
Pas le droit de louer un appartement neuf
RésoluBonjour, On a déjà une maison(comme résidence principale) à la campagne payer depuis long temps. Je veux louer un appartement neuf, comme résidence ...
Préavis réduit
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si je peux bénéficier d'un préavis réduit ? Je suis locataire avec un bail d'un an renouvelé cette été. (C'est la...
Majorité requise pour la fermeture d'un parking
RésoluBonjour, Le syndic nous a fait voter la fermeture du parking par un portail électrique à la majorité 25 or, j'ai lu sur internet que pour des trav...
Congé pour vente et préavis du locataire
RésoluBonjour, Un an avant la fin de mon bail de 3 ans (vide), mon propriétaire m'a envoyé une lettre AR nous donnant congé à cause de la vente de l'appar...
Tace parking changement de destination
RésoluBonsoir, Jaimerai avoir un renseignement ^^ Je dois acquérir un local commercial de 15m2 avec un sous sol de 22m2. Jaimerai en faire un appartem...
1ere convocation à une assemblée générale
RésoluBonjour, je suis convoqué à une première assemblée générale et il manque à mon avis des documents! On doit voter le syndic et des souscriptions, exemp...
Labour au pied d'un talu
RésoluBonjour, j'habite une maison construite sur un terrain situé à environ 5 mètres au dessus d'un terrain agricole de l'un de mes voisins. Le bornage ...
Mur privatif
RésoluBonjour, J'ai voulu il y a de cela 6 ans construire un mur de clôture autour de mon terrain qui comporte 5 voisins. Pour l'ensemble, il y a eu mitoy...
Degats des eaux tuyau per perçé
RésoluBonjour, il y a 9 ans en installant ma cuisine j'ai percé mon tuyau per accidentellement ( j'ai reparé moi meme) celui a tenu bon jusqu...
Abus de l'agence concernant les garants
Résolubonjour. je dois commencer un travail dans un mois tout juste. cela fait autant de temps que je me bats pour trouver un logement auprès d'une agence d...
Changement de destination
RésoluBonsoir, "....Il y a changement de destination si un local ou une construction passe de l'une à l'autre des catégories suivantes : habitation, héberg...
Délai régularisation charges locatives
RésoluBonjour, Mon bailleur a tendance, depuis quelques années, à retarder de plus en plus la régularisation des charges annuelles de mon appartement. D...
Cloture mitoyenne
Résolubonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne (hors lotissement) avec un grand terrain dont j'ai financé et installé une cloture en grill...
Chauffe eau en panne
RésoluBonsoir, Depuis lundi, mon chauffe eau ne fonctionne plus, mon papa étant plombier a décelé que le chauffe eau était HS (je suis dans les murs depu...
Hébergement d'un parent chez moi
RésoluBonjour, Je dois héberger un parent agé (mais non handicapé et non à ma charge) à mon domicile pour plusieurs mois, sans que cela puisse être consi...
Resiliation de logement pour depart en maison de retraite
Résolubonjour, je voudrais savoir combien de mois de préavis doit on donner pour un départ en maison de retraite. merci beaucoup. mumu94170
T-il possible faire le transfert de bail hlm
Résolu/FerméBonjour, tout est dans le titre, actuellement j'occupe un appartement de ma mère qui a quitté ce dernier depuis 2008 mais j'ai peur de demande...
Prescription ou pas?
RésoluBONJOUR A TOUS En mars 1995 je construit a l'arrière de ma boutique une salle de bain,et le nécessaire pour manger et dormir ou avant 1995 servait de...
Comsomation d'eaux
RésoluBonjour, Voila sa fait 3 ans que je paye entre 1200 et 1700 d'eaux j'ai une comsomation d'eaux par année d'au froide entre 218 à 247 cubes et l'eau...
Abri à bois - demande préalable de travaux?
RésoluBonjour, nous avons implanté un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi, surface au sol de 7m2 ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle...
Président du conseil syndical
RésoluBonjour, Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Mon propriétaire refuse de prendre encharge une réparation .
RésoluBonjour, Suite à un acte de vandalisme dans les parties communes j ai une fenêtre qui a été endommagée . Mon propriétaire m'impose de payer la rép...
Héberger de la famille
RésoluBonjour, voila 6 mois que j'héberge gratuitement ma cousine qui s'en va demain. Le problème c'est que je n'ai penser à lire mon contrat qu'il y a quel...
Revenir sur décision d'ag
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et sommes mitoyen avec une autre copropriété. Nous avions décidé dans une AG pour permettre la ...
La taxe ordures ménagère
Résoluj'ai loué mon logement et j'ai omis la taxe OM dans les charges,comment puis je réparer.Le locataire semble ne pas vouloir payer .MERCI
Location appartement - mandat de gestion locative
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat de mandat de gestion locative avec une agence immobilière. Les loyers sont depuis un an versés avec beaucoup de reta...
Chaudière à laisser ou non ?
RésoluBonjour, Je vends ma maison. Lors du compromis les acquéreurs m'ont demandé de faire enlever la citerne de gaz car ils ne veulent que de l'électrique ...
Conflit avec la mairie qui est notre propriétaire que faire ??
RésoluBonjour, Moi et mes deux autres voisins car nous ne sommes que trois habitants dans cette immeuble qui est collé à l'école primaire, nous avons un...
Defaut construction mur de soutènement
RésoluChers collègues internautes, Je réside dans une petite copropriété construite en 2002, sur une pente, et dont tout un côté est un haut mur de soutè...
Visite logement pendant occupation locataire
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire d'un appartement que je loue par l intemédiaire d'une agence de location ai je le droit d'aller visister mon appartem...
Chauffage collectif et location
RésoluBonjour, Je suis intéressé par une location mais un problème me fait hésiter. Il s'agit du premier étage d'une maison. Le propriétaire en occupe le ...
Charges locatives
Résolubonjour La fille de mon épouse occupe un logement a titre gratuit à Perpignan où elle termine ses études. Comme chaque fois que nous y sommes allé ...
Reconversion dans l'immobilier !
RésoluBonjour je cherche à me reconvertir dans l'immobilier , il me reste deux ans avant de me lancer dans le grand bain, du coup je me documente et j...
Clé perdu
RésoluBonjour, J'ai perdu mes clefs il y a un peu plus d'une semaine je ne comprend pas parce que je vérifie au moins 10 fois derrière moi quand je vais q...
Choix du gardien d'immeuble parmi les candidats sélectionnés
RésoluBonjour, A qui incombe le choix d'un gardien parmi les candidats sélectionnés par le Syndic? La majorité du Conseil syndical?
Limite séparative
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2012 avec un petit jardin arrière clôturé d'un mur de parpaing brut. Le vendeur avait divisé sa pa...
Fin de mandat d'un syndic professionnel
RésoluBonjour, Cher tous, Après avoir découvert et assumé les responsabilités de syndic bénévole pour une petite copropriété de deux lots, nous avons d...
Recuperer une terre agricole exploitée
Résolu/FerméBonjour, ma mere a herité de mon grand pere un terrain agricole (dept 22) d'un hectare il y a 35 ans environ. ce terrain etait utilisé gratuitement ...
Chambre meublée
Résolubonjour à tous, je loue les trois chambres de mon logement principal car je vis avec mon compagnon "chez lui", jusqu'à maintenant des étudiants, mais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...