Bail agricole
RésoluAvant de renouveler un bail de fermage, est-il possible de récupérer ce terrain 2ha40 pour le donner à par égale à mes 3 enfants. Ce terrain est dans ...
Avant de renouveler un bail de fermage, est-il possible de récupérer ce terrain 2ha40 pour le donner à par égale à mes 3 enfants. Ce terrain est dans ...
Bonjour, Lorsqu'on a un bail avec mention "colocataires et indivis" pour deux personnes non unies officiellement, est-il possible d'avoir le préav...
Bonjour, je voudrais savoir a quel age peut-on prendre un appartement car j'ai 15 et l'année prochaine je vais fair un apprentissage donc j'aurais 16...
Bonjour, nous avons loué pendant 2 ans une maison MEUBLEE, (bail de 1 an renouvelé 1 fois) nos locataires partent à la fin du mois de Novembre, car no...
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente par le biais d'une agence immobilière pour vendre mon bien. Le compromis est daté du 1 juillet 2014 avec ...
Bonjour, Je quitte un appartement après 3 ans de location, il est en bon état , je n ai rien dégradé, mon propriétaire me demande de refaire les pei...
Bonjour, Un locataire qui a un bail de location signé en juillet 2010 (via une agence immobilière dont la réputation est assez véhémente) peut-il f...
bonjour, nous avons l'intention d'installer à l'entrée de notre copropriété familiale un portail qui donnera sur une aire de retournement au bout d'un...
Bonjour, Voila je suis actuellement locataire en hlm vivant seul avec 2 enfants d'ici quelques jours je quitte la région. Je n'est pas encore donne...
bonjour soliciter votre aide commsuit ;ages 82ans pension retraite 1200e epouse 44ans traivaille AEROPORT RCD salaire 1600e j ai 1 pavillon 6pcs a ven...
Depuis peu la copropriete de 2 propriétaires est sans syndic.. Le propriétaire du 1er étage était syndic bénévole depuis l achat de la maison . Le 2em...
Je reviens vers vous car j ai encore un problème! !! Finalement suite à une contre expertise mon logement n a pas été déclaré insalubre mais je laiss...
Bonjour, Lors de la vente d'un appartement avec un locataire dont le bail est toujours valide, faut il rembourser la caution au locataire ou la tranf...
Bonjour, Voici le problème : Mes grands -parents possèdent un terrain de 38000 m2 acheté : - 28000 m2 non constructibles et 10000 m2 construc...
Bonjour, Voila je viens de recevoir mon avis d'échéance pour le mois de mars 2014 et je m'aperçoit que le montant des provisions pour charges sont...
Bonjour, je touche l'ASS, mais j ai réussi à obtenir un CDD dans un office de toursime qui n'a pu être renouvelé à l'issue de ses 3 mois, c'était en ...
Bonjour, j'habite en Aveyron, je touche l'ASS depuis 16 mois. J'ai obtenu un CDD de trois mois en octobre, novembre et décembre 2013. Aujourd'hui, mes...
Bonjour , ma locataire me dit qu'elle a une fuite au robinet du radiateur (chauffage central ) A qui incombe la réparation ? merci pour la réponse. C...
Bonjour, J'ai 69 ans, Je voudrais vendre ma maison, je suis en usufruit, mon mari étant décédé il y a 3 ans. J'ai deux enfants, la maison est esti...
Bonjour, Je loue une maison et mon proprietaire a installé son compteur electrique dans la salle de bain je lui est fait remarqué mais il dit que d...
Bonjour, Je suis proprietaire bailleur . un contrat de location à été signé avec un couple non marié, le bail rédigé et signé aux deux noms . Le je...
Bonjour, je me permets de vous contacter pour un souci (encore !) avec l'agence immobilière à laquelle je dois régler mon loyer. En consultant mes ...
bonjour, je voudrais savoir comment faire pour que mes locataires entretiennent le jardin d'autant que l'eau fait partie des charges comprise dans l...
Bonjour, A t-on le droit d'interdir à un locataire de fumer ? peut on le mentionner dans un bail ? A t-on le droit d'interdir à un locataire d...
Bonjour, On a déjà une maison(comme résidence principale) à la campagne payer depuis long temps. Je veux louer un appartement neuf, comme résidence ...
Bonjour, Pourriez vous me dire si je peux bénéficier d'un préavis réduit ? Je suis locataire avec un bail d'un an renouvelé cette été. (C'est la...
Bonjour, Le syndic nous a fait voter la fermeture du parking par un portail électrique à la majorité 25 or, j'ai lu sur internet que pour des trav...
Bonjour, Un an avant la fin de mon bail de 3 ans (vide), mon propriétaire m'a envoyé une lettre AR nous donnant congé à cause de la vente de l'appar...
Bonsoir, Jaimerai avoir un renseignement ^^ Je dois acquérir un local commercial de 15m2 avec un sous sol de 22m2. Jaimerai en faire un appartem...
Bonjour, je suis convoqué à une première assemblée générale et il manque à mon avis des documents! On doit voter le syndic et des souscriptions, exemp...
Bonjour, j'habite une maison construite sur un terrain situé à environ 5 mètres au dessus d'un terrain agricole de l'un de mes voisins. Le bornage ...
Bonjour, J'ai voulu il y a de cela 6 ans construire un mur de clôture autour de mon terrain qui comporte 5 voisins. Pour l'ensemble, il y a eu mitoy...
Bonjour, il y a 9 ans en installant ma cuisine j'ai percé mon tuyau per accidentellement ( j'ai reparé moi meme) celui a tenu bon jusqu...
bonjour. je dois commencer un travail dans un mois tout juste. cela fait autant de temps que je me bats pour trouver un logement auprès d'une agence d...
Bonsoir, "....Il y a changement de destination si un local ou une construction passe de l'une à l'autre des catégories suivantes : habitation, héberg...
Bonjour, Mon bailleur a tendance, depuis quelques années, à retarder de plus en plus la régularisation des charges annuelles de mon appartement. D...
bonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne (hors lotissement) avec un grand terrain dont j'ai financé et installé une cloture en grill...
Bonsoir, Depuis lundi, mon chauffe eau ne fonctionne plus, mon papa étant plombier a décelé que le chauffe eau était HS (je suis dans les murs depu...
Bonjour, Je dois héberger un parent agé (mais non handicapé et non à ma charge) à mon domicile pour plusieurs mois, sans que cela puisse être consi...
bonjour, je voudrais savoir combien de mois de préavis doit on donner pour un départ en maison de retraite. merci beaucoup. mumu94170
Bonjour, tout est dans le titre, actuellement j'occupe un appartement de ma mère qui a quitté ce dernier depuis 2008 mais j'ai peur de demande...
BONJOUR A TOUS En mars 1995 je construit a l'arrière de ma boutique une salle de bain,et le nécessaire pour manger et dormir ou avant 1995 servait de...
Bonjour, Voila sa fait 3 ans que je paye entre 1200 et 1700 d'eaux j'ai une comsomation d'eaux par année d'au froide entre 218 à 247 cubes et l'eau...
Bonjour, nous avons implanté un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi, surface au sol de 7m2 ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle...
Bonjour, Lors de la réunion du conseil syndical , et en cas de vote partagé , le président du conseil a t-il une voix comptant double ?
Bonjour, Suite à un acte de vandalisme dans les parties communes j ai une fenêtre qui a été endommagée . Mon propriétaire m'impose de payer la rép...
Bonjour, voila 6 mois que j'héberge gratuitement ma cousine qui s'en va demain. Le problème c'est que je n'ai penser à lire mon contrat qu'il y a quel...
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence et sommes mitoyen avec une autre copropriété. Nous avions décidé dans une AG pour permettre la ...
j'ai loué mon logement et j'ai omis la taxe OM dans les charges,comment puis je réparer.Le locataire semble ne pas vouloir payer .MERCI
Bonjour, J'ai signé un contrat de mandat de gestion locative avec une agence immobilière. Les loyers sont depuis un an versés avec beaucoup de reta...
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