Cuve à fioul

Résolu
delphebreizh Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 17:32
 marmenard - 7 nov. 2014 à 20:27
Je reviens vers vous car j ai encore un problème! !!
Finalement suite à une contre expertise mon logement n a pas été déclaré insalubre mais je laisse tomber à cause de gros ennuis de santé
Bref

Notre propriétaire nous à envoyer le non renouvelement de bail et même si il y eu un vice de forme et de procédure je pourrais faire tout annuler mais je préfère me concentrer sur les gros problèmes de santé de mon mari au lieu de depenser mon énergie là dessus

mon problème est le suivant
Nous n avons pas noté sur l edl d entrée le niveau de fioul dans la cuve mais il devait y avoir 250 l car j ai retrouvé la facture de la 1 ere livraison et sur une cuve de 1200l nous avons rajouter 950l.
facture datée de 3 semaines après notre entrée dans les lieux.
nous avons rempli la cuve cette année en septembre et nous avons mis 1000l.

vu que nous partons suite au non renouvelement du bail par le proprio et que la cuve sera encore bien pleine puis je demander le remboursement (niveau actuel moins celui de depart) à mon proprio?

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
7 nov. 2014 à 18:05
Bonjour,

En théorie, oui. Mais comme il n'y a pas eu de relevé de la quantité à l'entrée dans le logement, il ne vous reste plus qu'à compter sur l'honnêteté du bailleur ... Je suppose qu'on peut difficilement faire valoir que vous aviez consommé 950 litres en trois semaines ...

Cdlt
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Bonjour

Un EDL amiable (état de lieux) d'entrée et de sortie se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Si fosse septique sa dernière vidange
Si cheminée date du ramonage
Si fuel ou gaz en bombonne ou cuve le niveau relevé
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
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