Dégats causés par des racines sur évacuation eau pluviale
Résolu
DJUB
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 16 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2014
-
16 nov. 2014 à 15:22
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 nov. 2014 à 17:32
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 nov. 2014 à 17:32
A voir également:
- Dégâts causés par des racines assurance
- Danger racines mimosa - Forum Immobilier
- Maladie rejeté par les assurance cnp ✓ - Forum Immobilier
- Refus indeminisation ITT d'assurance pret imm ✓ - Forum emprunt immobilier
- Probleme de mimosa - Forum Consommation
- Ne pas déclarer une suspension de permis à son assurance forum ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 609
Modifié par Enka1 le 16/11/2014 à 15:43
Modifié par Enka1 le 16/11/2014 à 15:43
Bonjour,
Chaque personne est responsable des dégâts qu' elle créée, donc, ce n' est pas à vous d' être exigeant ... mais à votre voisin.
Vous, vous devez prendre toutes les dispositions pour faire cesser les nuisances ... A moins que vous ne désiriez vous retrouver si besoin au tribunal et à lui payer en plus des dommages et intérêts, par exemple ...
La jurisprudence va même plus loin dans la mesure ou " la responsabilité du dégats des racines des arbres du voisin sont de sa faute, même si les arbres sont plantés à bonne distance."
http://www.arbre.org/...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Chaque personne est responsable des dégâts qu' elle créée, donc, ce n' est pas à vous d' être exigeant ... mais à votre voisin.
Vous, vous devez prendre toutes les dispositions pour faire cesser les nuisances ... A moins que vous ne désiriez vous retrouver si besoin au tribunal et à lui payer en plus des dommages et intérêts, par exemple ...
La jurisprudence va même plus loin dans la mesure ou " la responsabilité du dégats des racines des arbres du voisin sont de sa faute, même si les arbres sont plantés à bonne distance."
http://www.arbre.org/...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
16 nov. 2014 à 16:13
Merci encore
16 nov. 2014 à 17:32
c'est sûr qu'il va rigoler... (si vous voulez vous faire l'économie d'un rire à vos dépens, lisez votre contrat).