Dégats causés par des racines sur évacuation eau pluviale
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DJUB
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 nov. 2014 à 17:32
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 nov. 2014 à 17:32
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1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 16/11/2014 à 15:43
Modifié par Enka1 le 16/11/2014 à 15:43
Bonjour,
Chaque personne est responsable des dégâts qu' elle créée, donc, ce n' est pas à vous d' être exigeant ... mais à votre voisin.
Vous, vous devez prendre toutes les dispositions pour faire cesser les nuisances ... A moins que vous ne désiriez vous retrouver si besoin au tribunal et à lui payer en plus des dommages et intérêts, par exemple ...
La jurisprudence va même plus loin dans la mesure ou " la responsabilité du dégats des racines des arbres du voisin sont de sa faute, même si les arbres sont plantés à bonne distance."
http://www.arbre.org/...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Chaque personne est responsable des dégâts qu' elle créée, donc, ce n' est pas à vous d' être exigeant ... mais à votre voisin.
Vous, vous devez prendre toutes les dispositions pour faire cesser les nuisances ... A moins que vous ne désiriez vous retrouver si besoin au tribunal et à lui payer en plus des dommages et intérêts, par exemple ...
La jurisprudence va même plus loin dans la mesure ou " la responsabilité du dégats des racines des arbres du voisin sont de sa faute, même si les arbres sont plantés à bonne distance."
http://www.arbre.org/...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
16 nov. 2014 à 16:13
Merci encore
16 nov. 2014 à 17:32
c'est sûr qu'il va rigoler... (si vous voulez vous faire l'économie d'un rire à vos dépens, lisez votre contrat).