Délai de rétractation
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. Nous avons reçu l'acte par lettre recommandé, une à mon attention , l'autre à l'...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. Nous avons reçu l'acte par lettre recommandé, une à mon attention , l'autre à l'...
Bonjour, voila j'ai un abonnement chez edf biensur juste l'eau est a ma charge dans min apparte bref mon proprio ma coupé l'lectricité hier soir sou...
Bonjour, Bonjour, Je vous contacte car ma mère exerce une activité libérale médicale. Or, elle vient d'apprendre il y à quelque jours que dan...
Bonjour, je travail dans une agence immobilière avec un statut de salariée non vrp. en avance sur commission 1200 euros par mois net congé payé inc...
Bonjour, Nous venons de vendre un bien immobilier. Nous récupèrons sur la vente 210 000 euros. Vu notre situation professionnelle, la banque refuse...
Bonjour, Je voudrais installer an WC sanibroyeur et/ou une douche dans une chambre de bonne qui a déjà 2 lavabos (égout fermé sur eaux pluviales)....
Bonjour, Question que je me pose à présent, après avoir appris que la remise en main-propre de la lettre (copie de la L.R.A.R) par l'Huissier sera...
Bonjour, j'ai adressé à mon locataire la taxe d'ordure ménagère à me régler pour la 15 novembre 2011 , ma date limite de paiement. A la date de...
Bonjour, je souhaiterai acheter 1200m² de terrain agricole situé en zone innondable et non constructible, le vendeur m'en propose un prix interessan...
Bonjour, Comment procéder ? Le locataire arrive à expiration de son bail de location en Février 2012 pour un box situé dans un immeuble en copro...
Bonjour, J'ai reçu une lettre recommandé de relance par lettre recommandée de la part d'un syndic qui gère mon immeuble pour loyer en retard(premi...
Bonjour, est ce que pour des raison de securite on peut demande a ce que le delais de preavis soit diminuer cordialement shetmek
Bonsoir à tous, Je viens de monter des boisseaux de cheminée à l'intérieur même d'un ancien conduit de cheminée, qui a du être construit dans las a...
Bonjour, je voudrai poser un volet bois devant pavé de verre existant,afin d'isoler ce pavé les nuits froides d'hiver. (Ce pavé est à une distance ...
Bonjour, Mon voisin a ouvert un accès le long du chemin dont je suis propriétaire et qui mène à ma maison d'habitation. Il a créé un passage (...
Bonjour, Mon voisin me cherche des poux dans la tête !! j'ai un palmier que j'ai planté il y a peu près plus de 20 vingt il est à 1m.50 de la clôtu...
Bonjour, J'ai 2 questions importantes à poser: 1) J'ai reçu un projet de compromis d'achat de maison hier. Nous venons de l'éplucher avec mon...
Bonjour, je viens de vendre ma maison que j'avais achete en 1977 , je voudrais savoir si je vais payer des impots sur la vente Merci
Bonjour, J'ai envoyé mon reccomandé au propiétaire de ma maison en lui indiquant que, de conformité au bail, le préavis est d'un mois (mutation pr...
Bonjour, Comment calculer la superficie d'une chambre? merci
Bonjour, Je vais acheter un studio vers la fin décembre 2011. Devrai-je payer la taxe d'habitation de 2012 ? Ou à partir de quand devrai-je payer ...
>Bonjour, mon ami loue un studio il a un probleme d eau chaude il est obliger de mettre (au compteur) positionforcee)pour avoir de l eau chaude nous...
Bonjour, Voir mon précédent post. suite rdv à la mairie, menace si nous insistons de nous installer les 3 boites de raccordement non posées ...
Bonjour, je viens d'obtenir un accord prealable pour la division d'une parcelle en 4 lots ;a b c d la d m p c est en cours ; puis je deposer une d...
Bonjour Madame,Monsieur, j'ai occupé un logement pendant 30 ans et à la résiliation du bail, le bailleur me facture les sols nettoyages ou réfecti...
Bonjour, Notre mére vient de décéder , et aucun des 5 enfants ne peut reprendre la maison. Faut-il faire faire une estimation de la valeur de la ma...
Bonjour, mon jeune frère veut acheter la maison familiale dans laquelle il est locataire on a du mal à interpréter la notion de primo-accédant pour...
Bonjour, mon ami a perdu son emploi en avril 2010 et a retrouvé un cdd il y a un mois et demi , pouvons nous donner un preavis d un moi pour cause d...
Bonjour, Ce mois ci j'ai envoyé mon loyer le 10 au lieu du 5, chqèue reçu et encaissé le 15 à l'agence immo. Le 15 je reçois un courrier de re...
Bonjour, j'ai été muté en martinique en septembre - mon ami (pasce) a pris une disponibilité de droit pour me rejoindre - il arrive le 9 janvier et...
Bonjour, Bonjour, Je reviens vers vous au sujet d'un litige que nous avons avec notre voisin de palier qui est aussi le propriétaire de l'apparteme...
Bonjour, Ma fille a su il y a quelque semaines qu'elle doit partir dans une école à New York c'est imposé par l'école actuelle. Peut elle avoir un p...
Bonjour, je refais ma salle de bain,j'ai versé un acompte de 40%, l'entreprise me demande le solde à la livraison et non à la fin des travaux, est-c...
Bonjour,nous venons d'acheter un mobil home pour mettre dans notre champs qui est en zone innondable, et aussi consideré comme un terrain de loisirs, ...
Bonjour, Mon voisin veut réhausser le toit d'un petit cabanon qui se trouve contre mon mur. Du coup, le fenestron qui se trouve dans mon appartement...
Bonjour, j'ai acheter un appartement en 2002 j'aimerai le vendre si je réalise une vente a 49000 euros de plus que l'achat combien je paierais de plus...
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un bien à Nantes. Le diagnostic Pro stipule " traces de vrillettes et capricorne sur poutres du séjour...
Bonjour, moi je suis bénéficiaire du rsa actif mon bailleur veut pas en entendre parler il fait sa propre loi donc 3 mois de préavis.
Bonjour, mur mitoyen. Mon voisin est venu chez moi, à mon insu, couper à ras les arbustes qui poussaient contre notre mur mitoyen et arracher la ...
Bonjour, Un loyer trop peux élevé, non réactualisé sur plus de 10 ans peut-il subir une réactualisation plus forte que l'officielle annuelle? La que...
Bonjour, J'ai quitté mon logement et je souhaite récupérer ma caution. Cependant, l'agence immobilière qui est en charge de la location me demande...
Bonjour, je suis commerçant et j'ai acheté un local commercial à travers une sci qui le loue à mon exploitation. je ne comprends pas que le reve...
Bonjour, nous sommes 6 propriètaires d'une maison avec un terrain suite au décès de notre maman, et un des 6 veut racheter la moitié du terrain, avo...
Bonjour, J'ai une petite maison en cours de rénovation. Il était prévu dans mon devis la couverture d'un garage par un bac acier. L'entrepreneur a s...
Bonjour, Quelle sont les obligation d'une SCI. loyer d'un appartement 700€/mois Quelle sont les obligation et " légale " a demander ( document ...
Bonjour, Je dois répartir le montant de la taxe "ordures ménagères" entre 3 locataires qui occupent des logements de superficies différentes. Sav...
Bonjour, je souhaite mettre un mobil home sur mon terrain privé cloturé afin de monter chez moi 2 ou 3 week end dans l'année ,le courant pour l'occa...
Bonjour, Je suis auto entrepreneur mais aujourd'hui je ne gagne pas assez bien ma vie. je viens donc de m inscrire a pole emploi pour trouver du t...
Bonjour, J'ai louer un appartement en septembre 2006 avec EDL fait avec l'agence mandatée. J'ai rendu mon appartement en octobre 2011. Lors de l'ED...
Bonjour, Ma maison possède une terasse couverte de 33 m2 non fermée, terrasse qui existait lors de l'autorisation du permis de construire. je souha...
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