Les discussions
Restitution caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement et je souhaite récupérer ma caution. Cependant, l'agence immobilière qui est en charge de la location me demande...
Sci et amortissement
RésoluBonjour, je suis commerçant et j'ai acheté un local commercial à travers une sci qui le loue à mon exploitation. je ne comprends pas que le reve...
Vendre un terrain
RésoluBonjour, nous sommes 6 propriètaires d'une maison avec un terrain suite au décès de notre maman, et un des 6 veut racheter la moitié du terrain, avo...
Couverture fibrociment ?
RésoluBonjour, J'ai une petite maison en cours de rénovation. Il était prévu dans mon devis la couverture d'un garage par un bac acier. L'entrepreneur a s...
Obligation sci
RésoluBonjour, Quelle sont les obligation d'une SCI. loyer d'un appartement 700€/mois Quelle sont les obligation et " légale " a demander ( document ...
Récupération taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Je dois répartir le montant de la taxe "ordures ménagères" entre 3 locataires qui occupent des logements de superficies différentes. Sav...
Urgent je l'ai sur les bras
RésoluBonjour, je souhaite mettre un mobil home sur mon terrain privé cloturé afin de monter chez moi 2 ou 3 week end dans l'année ,le courant pour l'occa...
Réduire mon préavis
RésoluBonjour, Je suis auto entrepreneur mais aujourd'hui je ne gagne pas assez bien ma vie. je viens donc de m inscrire a pole emploi pour trouver du t...
Refus de signer l'état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'ai louer un appartement en septembre 2006 avec EDL fait avec l'agence mandatée. J'ai rendu mon appartement en octobre 2011. Lors de l'ED...
Fermeture d'une terasse couverte
RésoluBonjour, Ma maison possède une terasse couverte de 33 m2 non fermée, terrasse qui existait lors de l'autorisation du permis de construire. je souha...
15 novembre, pas de chauffage et je le paye!
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement dont le propriétaire est une entreprise (pers morale). Tous les contacts se font donc par le biais de ...
Clauses particulières
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif avec 2 clauses particulières : le vendeur garde le droit d'effectuer la vente par lui même, l'exclus...
Travaux plb copro passant par mon appartement
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement dont je suis la propriétaire depuis l'année dernière, et cette année la présidente de notre copropriété veut ab...
Facture de travaux après état des lieux
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis de résiliation de contrat de location par mes locataires "particuliers" qui m'informais qu'ils quitteraient les lieux ...
Commandement de payer les loyers
RésoluBonjour, ce matin un homme est venu m'apporter un commandement pour payer les loyers (4mois a 650e) je n'avais jamais reçus aucun courrier avant ça ...
Recours /mandat signé avec agence?
RésoluBonjour, cela fait qq mois que nous vendons notre bien immobillier. Nous avons signé des mandat sans exclusivité dans plusieurs agence et nous la vend...
Dpe erroné pour une location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison de 79m2 depuis le mois d'avril 2011 lors de la signature du bail on m'a remis le DPE qui m'indiquait que m...
Taxe ordures ménagères réclamée à tort??
RésoluBonjour, Je quitte la maison que je louais le week end prochain, j'y habitait depuis avril 2010. Mon propriétaire me réclame la taxe sur les ordur...
Résiliation d'un bail
RésoluBonjour, dans mon bail il y a écrit: '' Au terme du bail ou de ses renouvellements chacune des parties pourra notifier à l'autre son intention de m...
Remboursement rmi et rsa si vente de maison
Résolu/FerméBonjour, J'ai une question dont je ne trouve pas la réponse... voilà mon problème: nous sommes propriétaire et au RMi puis au RSA depuis qq années.....
Pac air eau best 41 emat
Résolub i s bonjour, depuis l'installation cette pac ne fait que se mettre en erreur:e01,e90 etc bien qu'il y est un ballon tampon cette pac n'a jamais fo...
Verrou hors d'état
RésoluBonjour, Locataire d'un appartement que je dois rendre le 3 septembre, j'ai depuis plusieurs mois un verrou de ce type http://www.sfmguisset.fr/ve...
Achat pour locatif pour devenir résidence pri
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison à titre locatif il y a 2 ans & demi à la fin de cette année , j'ai réalisé des travaux conséquent quand à son habilt...
Règlementation sécurité piscine
RésoluBonjour, Je vais signer l'achat d'une maison, est ce que la propriétaire a l'obligation de sécuriser sa piscine,avant la vente? Merci
Bon de visite...mais mandat non exclusif !
RésoluBonjour, Nous avons récemment visité une maison. J'ai signé un bon de visite, mais mon copain n'a rien signé du tout.La dame m'a simplement dit qu...
Viager
RésoluBonjour, suite au décès de mon Mari, je garde l'usufruit des biens - mon fils étant l'héritier. Puis-je toutefois mettre en viager un de nos biens...
Résiliation mandat d'exclusivité
RésoluBonjour, j'ai mis en vente un bien avec contrat d'exclusivité en juillet 2011 en agence. Un copropriétaire de l'immeuble dans lequel se situe mon b...
Loyer impayer ! sos svp
RésoluBonjour, Une SCI ma loué un appartement a 750€/mois sans me demander de justifer mes revenu pas de garant rien rien rien ,uniquement photocopie ...
Restitution de la caution
RésoluBonjour, La restitution de la caution peut elle être assujettie au paiement de la taxe d'habitation ? c'est à dire : notre ex-propriétaire ne nous ...
Expulsé fin mars
RésoluBonjour, le propriétaire de la maison ou je vis a été mis sous tutelle et la maison vas être en vente ,je dois quitter les lieux a la fin de l hiver...
Location ? obligation du bailleur ? sci
Résolu/FerméBonjour, Que doit exiger obligatoirement et legalement ( loi ) une SCI (bailleur), pour loué un logement ? Qui est fautif si je loue mon appar...
Expertise
RésoluBonjour, une expertise pour savoir si le logement est conforme à la location doit-elle signé pour être valable devant un juge ou peut-elle être pris...
Modification de droit de passage
RésoluBonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents qui ont signé un droit de passage d'une largeur de 5,46m mais n'utilise que 3m et ce depuis 25 ans...
Il y a t'il fraude a l'aide au logement?
RésoluBonjour, une personne ,en location ne loge plus dans l'appartement,alors que son nom lui reste constament sur la boite aux lettres ,pour cette année...
Demande de cu
RésoluBonjour, Je veux vendre une grange sur un terrain de 3000 m². Un bâtiment (une ancienne grange qui sert actuellement d'atelier et de remise à outils)...
Confiance au courtier immobilier
RésoluBonjour, Je souhaite faire racheter mon crédit Je doit tourné vers des courtiers pour négocier mon prêt immobilier car j'ai pas de temps pour fair...
Carte professionnelle agent immobilier
RésoluBonjour, Je suis de nationalité briannique. J'ai fais des études de langues (niveau bac+4) dans une Université au Royaume-Uni. Cela fait 13 ans que ...
Assainissement obligatoire avant vente?
RésoluBonjour, est il obligatoire avant la vente d une maison d effectuer des travaux d assainissement(eux usées)?merci cordilement
Appartement en mauvais état
RésoluBonjour, Ma mère, ma soeur et moi même avons emménagé dans un appartement il y a 4 ans. A notre arrivé nous avions déjà constaté que pour ce qui éta...
Vivre au grand air en mobil home
RésoluBonjour, peut-on acheter un mobil home pour y vivre definitivement ? et y a-t-il des terrains exprés pour cela ?
Vente public habitation
RésoluBonjour, Mon beau fils est séparé et ce fait la maison achetée n'a pu être payée. Cela fait un an que cette habitation est à vendre sans résultat. ...
Vente public d'une habitation
Résolu/FerméBonjour Je vais essayer de poser ma question autrement. Une maison va être mise en (vente public) comment cela fonctionnent-il en Belgique pour la p...
Delai de prescription dette locative!
Résolu/FerméBonjour, il y a plus de 5 ans, j'ai une des impayés de loyers! aujourd'hui la l agence immobilière me réclame le solde de la dette alors qu il n y a ...
Loi / droit mise en route chauffage collectif
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si des lois existe concernant la température pour la mise en marche du chauffage. Effectivement je suis locatair...
Modification statuts asl loi 1865 en loi 2004
RésoluBonjour, Serait-il possible d'obtenir un modèle de statut d'association syndicale Libre en format Word (je ne sais pas transformer un document statu...
Parapher ou signer
RésoluBonjour, Nous avons mis avec mon mari notre maison en vente, nous avons déjà signé un compromis de vente. Pour l'acte définitif notre Notaire voudra...
Prix d'achat d'un parking
RésoluBonjour, Je viens de trouver a acheter dans ma résidence un parking.Comment puis je savoir si le prix que l'on me demande est correct ou trop elevé ...
Deux zones differente sur une meme parcelle
RésoluBonjour, je possede un terrain de 2500 m carré. 1/3 est en zone NB1 ( constructible à 2500m) 2/3 sont en zone NB1.1 (constuctible à 4000) pense...
La législation juridique et financière évolue en permanence...