Copropriété de 2 propriétaires sans syndic

Résolu
miafarou Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - 17 nov. 2013 à 17:48
martiga Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 10:25
Depuis peu la copropriete de 2 propriétaires est sans syndic.. Le propriétaire du 1er étage était syndic bénévole depuis l achat de la maison . Le 2eme propriétaire du RDC , a un comportement inqualifiable.... Il ne respecte PAS DU TOUT le règlement,IL FAIT COMME IL VEUT ....ET NE VEUT PAS PAYER les travaux;et il ne les paie pas..... IL EST DANS SA TOUTE PUISSANCE ....LA FOLIE Quel recours????? A la dernière AG; il a voté NON à toutes les résolutions; NON aussi au renouvellement du mandat du syndic bénévole.... Que faire??? MERCI DE VOS REPONSES

3 réponses

kasom Messages postés 32219 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 8 818
18 nov. 2013 à 09:46
Bonjour

Un début de solution

par ailleurs, il convient de préciser que l'article 47 du décret de 1967 précité prévoit, en l'absence de syndic, la possibilité pour toute personne intéressée, de saisir le juge d'une demande de désignation d'un administrateur provisoire, qui a pour principale mission de convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic.

Le syndic fera alors le nécessaire pour recouvrer les sommes dues
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Merci bien de votre reponse;Quel est le coût pour faire cette procedure;qui paye??? Deja le coproprietaire est ASSEZ ASSEZ habile et bien conseillé pour ne pas payer ; ET COINCER
l' autre proprietaire... J espere trouver une issue .. Merci encore
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kasom Messages postés 32219 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 8 818
18 nov. 2013 à 12:36
aucune idée du cout , voyez un avocat pour une première consultation

A priori vous êtes locataire ...donc vous ne pouvez rien faire
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Merci encore de vos reponses ; je ne suis pas locataire mais proprietaire ... Il est tres important pour NOUS de savoir le COUT de la procedure et qui la paye??? Qui peut me donner ces precisions avant toute autre demarche? L' avocat bien SUR (il faut le remunerer),PEUT ETRE UN ABONNE qui a vecu une experience equivalente???
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