Haies arrachées sans autorisation
RésoluBonjour, Nous devons acquérir une propriété avec du terrain. Une partie de ce terrain ( environ 1 ha) est en sous traitance mais il n'existe plus de...
Bonjour, Nous devons acquérir une propriété avec du terrain. Une partie de ce terrain ( environ 1 ha) est en sous traitance mais il n'existe plus de...
Bonjour, Le syndic a-t-il le droit de ne pas inscrire des projets de résolution soumis par copropriétaire Merci pour la réponse
Bonjour, J'ai eu la chance de me voir attribuer un logement par commission HLM en février dernier. Je devais y entrer en juin. Cette entrée a été ...
Mon voisin a l'intention de me vendre une partie de son terrain :c'est un terrain non constructible, déjà aménagé en jardin, qui mesure environ 20...
Bonjour, Je viens aujourd'hui, 24 Novembre 2014 d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le congé de mon appartement meublé que j...
je suis propriétaire d'un appartement en rez-de-jardin plein sud;depuis 1989.le soleil inondait mon jardin et mon appartement toute la journée. mon ja...
Lors de la signature de la vente de l'appartement, le vendeur peut-il demander à l'acquéreur de payer les moyens d'accès à l'immeuble et au parking. ...
Bonjour, Les copropriétaire de mon immeuble veulent faire installer un ascenseur dans notre immeuble de 5 étage . Je suis copropriétaire d'un studio...
Bonjour Nous avons louer un appartement via une agence il y a 3 ans avec mon conjoint. (mon bail est déja reconduit) Récemment nous nous sommes sé...
Bonjour, propriétaire d'un local commercial que je loue je voudrais connaitre mes obligations concernant les assurances obligatoires merci
Bonjour, Je dois élaguer les branchages qui dépassent chez mon voisin, à travers le grillage. Celui-ci peut-il m'imposer un délai d'exécution ? ...
Bonjour, mon voisin a installé une cloture electrique entre nos deux terrains et je voudrais savoir ou je pourrais trouver toute la reglementation fr...
Bonjour, Nous sommes deux étudiantes en colocation. nous souhaitons résilier car d'une part les lieux étaient dans un état pitoyable à notre arrivée,...
Bonjour, Je vous explique mon problème. J'ai envoyé a mon propriétaire mon préavis de départ (3 mois) En enlevant mes meubles, je me suis rendu co...
La moitié de mon mur est collé à celui de mon voisin. Sur la partie qui n'est pas collé et qui se trouve dans son jardin, mon voisin y a fixé un barbe...
bonjour je revends mon appartement que j'ai acheté en Vefa moins de 3 ans existe t il encore une dérogation pour les frais de Notaire réd...
Bonjour, Nous avons une Locataire qui pose sa voiture dans notre propriété SANS ASSURANCE AUTOMOBILE, SANS CONTROLE TECHNIQUE mais aussi SANS RC FAM...
Bonjour, Nous avons reçu nos offres de prêt le 12/11/14 qui prévoit une assurance DIT à 100% pour chacune des têtes Nous avons reçu les réponses d...
Je loue un logement et je ne suis pas satisfaite de l'agence immobilière qui le gère. J'ai envoyé ma lettre de congès ( le 25 septembre ), en lettre r...
Bonjour, je ne sais pas trop si je poste au bon endroit mais je tente quand même. Voici mon problème. Je suis locataire depuis 2009 et je paie m...
Bonjour, Je suis belge et j'ai une amie qui a acheté il y a quelques années une maison près de Carcassonne avec son compagnon. Son compagnon est cop...
Bonjour, Une jeune personne en situation de handicap, sans emploi, célibataire et sans enfant peut-elle acheter un logement ? Si oui, peut-elle avo...
Bonjour, J'ai vu une émission où un homme a put s'acheter une prothèse de bras grâce au crowdfunding. Mais qu'est ce? Comment ça fonctionne? Qu...
Bonjour, Notre locataire ne payant plus ses loyers, l'agence de gestion locataire a tardé à nous réclamer des fonds pour payer les charges. Nous ...
J'aimerai savoir si le propriétaire du camping où je vis a le droit d'installer des compteurs électriques individuels sans passer par EDF, et me factu...
Bonjour dans notre copropriété le constructeur a créé un parking en plus donc sur les parties communes du terrain. depuis un copropriétaire le pl...
Le propriétaire du Rdc d'un immeuble doit il participer aux frais de peinture de la cage d'escalier,alors qu'il ne l'emprunte jamais?
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison. J'ai commencé à refaire la peinture avant la signature avec l'accord du proprio. Et là...
Bonjour Suite à la fin de mon contrat de professionnalisation (considéré comme un cdd) le 22/10/14 je souhaiterais déposer un préavis pour le studi...
Bonjour, Ma mère va se séparer elle a acheter avec son "bientôt ex conjoint" un appartement à credit. Credit au deux noms. Comment racheter la par...
En fait je vends ma maison l'agent immobilier me demande enplus des diagnostics cités dans l'article un diagnostic sur la fosse septique puisqu'il n...
Bonjour, Deux questions : . Ai-je le droit en tant que propriétaire d'ouvrir à un entrepreneur pour faire des devis, avec un double des clés, sacha...
Bonjour, mes locataires sont partis de notre appartement en nous laissant une vitre fêlée dans une de nos 2 chambres. Notification a été faite sur...
Bonjour, je viens vous voir car j'aurai une petite question sur le départ d'un locataire. Je suis actuellement locataire, commerçant. J'étais sur...
Bonjour, Je suis locataire dans un logement depuis mai de cette année. Je viens d'avoir un contrôle d'entretien de ma chaudière par un technici...
Bonjour, je me permets de vous contacter car j'ai des soucis avec mes locataires et je souhaite vraiment avoir des conseils pour régler tout cela. ...
Bonjour, je m'interroge sur les frais de notaire pour une vente immobilière entre époux. Mon mari et moi nous avons acheté un appartement avant le m...
Bonjour, Ma fille habite la dépendance d'un couple d'ami , elle voudrait savoir comment faire pour devenir propriétaire, sachant qu'elle a vécut pend...
Bonjour, je doit faire un couurier de résiliation, mais je ne sais pas à qui. Au bailleur bien sûr, mais le bailleur est-il le propriétaire ou l'age...
Bonjour, je vous explique ma situation: Je suis au chômage depuis le 01/04/2008. je voudrais quitter mon appartement, financièrement je ne suis plus...
Bonjour, Depuis mars 2009, nous louons un T2 devant la mer au RC avec petit jardin pour un loyer de 950 € + 60 € de charges. La propriétaire nous ...
Bonjour, Je suis une jeune fille habitant seule dans une maison en copropriété. Par simple question de protection, j'ai installé une camera factice ...
Bonjour le dispositif de recueil et d'évacuation (regard de section carré) des eaux pluviales de mon voisin à été visiblement mal maçonné et est enva...
est-ce que l'acheteur doit pouvoir prouver quelle est l'origine de fonds qu'il utilisé pour réaliser un immeuble immobilier ? en vous remerciant de...
Bonjour :) Une petite question. J'ai signé un bail pour un non-meublé avec une agence qui ne prend pas de frais de clôture de dossier (j'avais déj...
Monsieur, Suite à la demande de réparation de ma clôture faite à la DDT de Montluçon, et après leur accord, je souhaite savoir quels son mes droits. ...
Bonjour, Une location meublé est-elle soumise à payer un abonnement compteur plus les taxes, au fournisseur du réseau d'eau, alors que je suis sur l...
Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appartement vide et lors de ma recherche je suis tombé sur un bien intéressant mais ce dernier e...
Bonjour, Je me pose une question fiscale, je suis intéresse par l'achat d'une maison a restaurer, possédant 3900 M2 de terrain, l'idée est de pro...
Bonjour, j'espère que vous pourrez répondre à mes questions. Je dispose d'un studio en location privé via une agence depuis 1 mois avec mon amie. ...
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