Les discussions
Taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour a tous, comme toujours je me pose des questions sur la TEOM, mon agence de location m'a fait parvenir un avis d'échéance de loyer (comme a leu...
Bail repoussé par l'agence ?!
RésoluBonjour, Alors je viens vers vous aujourd'hui car j'ai récemment signé avec ma compagne, pour un F2 dans la régions parisienne. l'ancienne loca...
Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison sur une parcelle sur laquelle il y a une servitude de passage. Il s'agit d'une ruelle en impasse qui nous app...
Balcon : 2 voisins s'y opposant
RésoluBonjour à tous, Il s'agit de 2 maisons de village, contiguës, et d'une demande de construction de balcon pour l'une. Doit-on demander l'accord d...
Ag extraordinaire de copro
RésoluBonjour, En tant que presidente du conseil syndical d une petite copro de 7 lots , j ai convoqué une AG extraordinaire valablement apres l absence d...
Clause suspensive d'un compromis de vente
RésoluBonjour, Je suis en train d'acheter une maison. Sur la terrasse de cette maison, il y a une porte qui appartient à un voisin et qui communique sur le...
Delai pour preavis reduit apres fin de cdd
RésoluBonjour, Mon CDD a fini le 15 septembre 2014 et nous voulons déménager. Pendant combien de temps puis-je faire valoir mon droit de préavis reduit ...
Changement d'affectation d'une partie d'immeuble
RésoluBonjour, nous sommes une petite copropriété de 6 lots dont 1 à usage commercial à Paris 20ème, et le règlement précise à un strict usage de bureaux. D...
Location maison
RésoluBonjour, je souhaite louer ma maison, mais je me demandais si les charges comprise doivent comprendre l'eau et le gaz ?, vu que le locataire , je po...
Double paiement pour un mois?
RésoluBonjour, Aujourd'hui, mon agence m'a informé que je devais payer un mois de loyer déjà réglé par l'ancien locataire, chose que je trouve étrange. I...
Responsabilité entretien mur de clôture privatif
RésoluBonjour à tous, J'ai construit une maison attenante à un mur de clôture appartenant au voisin. Ce mur très ancien est totalement imbibé par l'humidi...
Diagnostic électrique anomalie compteur dans le couloir
RésoluBonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement. Le diagnostique électrique effectué dit qu'il y a une danger car le compteur EDF est situé...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je reviens vers vous concernant mon augmentation de loyer. Mon bailleur a 1 an pour demander. Mais sur quelle base. Sur le dernier indice ...
Frais de gestion de la fiscalité directe
RésoluBonjour, je voulais savoir si je peux récupérer ces frais de gestion de la fiscalité directe locale auprès de mon locataire. En effet, comme il e...
Pré-avis de location, résiliation du bail
RésoluBonjour, je souhaiterai quitter mon logement actuel, car le loyer est trop élevé. Suite à une rupture conventionnelle en Novembre 2013, partiellement...
Caution solidaire
RésoluBonjour, Sur le bail c'est écrit pour 3 ans et "pouvant être reconduit tacitement; légalement où conventionnellement pour une durée déterminée". C...
Normes ascenceur
Résolubonjour je voudrais savoir si la ligne de téléphone est obligatoire pour les ascenceurs immeuble de copropriété de 10 étages ou le bouton d'alarme su...
Comment obtenir le nom du propriétaire d' une parcelle
Résolu/FerméBonjour, Comment connaître le nom du propriétaire d' une parcelle, est-ce possible par internet? Quelle est la marche à suivre? Merci par...
Irl au quatrième trimestre
RésoluBonjour, Je vais envoyer à mon locataire sa quittance de loyer pour décembre 2014. Son bail a été signé le 01/12/2013. Le contrat arrive à sa da...
Ré-indexation loyer possible sur un appart loué en scellier ?
RésoluBonjour, Ai-je le droit de ré-indexer le loyer de mon appartement loué en scellier ? Merci pour votre aide.
Haies arrachées sans autorisation
RésoluBonjour, Nous devons acquérir une propriété avec du terrain. Une partie de ce terrain ( environ 1 ha) est en sous traitance mais il n'existe plus de...
Inscription projet resolution ag copropriétaires
RésoluBonjour, Le syndic a-t-il le droit de ne pas inscrire des projets de résolution soumis par copropriétaire Merci pour la réponse
Non entrée dans les lieux après attribution d'un logement hlm
RésoluBonjour, J'ai eu la chance de me voir attribuer un logement par commission HLM en février dernier. Je devais y entrer en juin. Cette entrée a été ...
Prix au m2 d'un terrain non constructible dans l'oise
RésoluMon voisin a l'intention de me vendre une partie de son terrain :c'est un terrain non constructible, déjà aménagé en jardin, qui mesure environ 20...
Résiliation bail meublé
RésoluBonjour, Je viens aujourd'hui, 24 Novembre 2014 d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le congé de mon appartement meublé que j...
Hauteurs d'arbres en zonne habitée
Résoluje suis propriétaire d'un appartement en rez-de-jardin plein sud;depuis 1989.le soleil inondait mon jardin et mon appartement toute la journée. mon ja...
Paiement des vigiks et badges, moyens d'accès à l'immeuble
RésoluLors de la signature de la vente de l'appartement, le vendeur peut-il demander à l'acquéreur de payer les moyens d'accès à l'immeuble et au parking. ...
Travaux d'ascenseur
RésoluBonjour, Les copropriétaire de mon immeuble veulent faire installer un ascenseur dans notre immeuble de 5 étage . Je suis copropriétaire d'un studio...
Contrat de location agence
RésoluBonjour Nous avons louer un appartement via une agence il y a 3 ans avec mon conjoint. (mon bail est déja reconduit) Récemment nous nous sommes sé...
Assurance propriétaire bailleur local commerc
RésoluBonjour, propriétaire d'un local commercial que je loue je voudrais connaitre mes obligations concernant les assurances obligatoires merci
Élagage de branches chez le voisin : y a t'il un délai ?
RésoluBonjour, Je dois élaguer les branchages qui dépassent chez mon voisin, à travers le grillage. Celui-ci peut-il m'imposer un délai d'exécution ? ...
Cloture electrique
RésoluBonjour, mon voisin a installé une cloture electrique entre nos deux terrains et je voudrais savoir ou je pourrais trouver toute la reglementation fr...
Clause abusive? resiliation bail
RésoluBonjour, Nous sommes deux étudiantes en colocation. nous souhaitons résilier car d'une part les lieux étaient dans un état pitoyable à notre arrivée,...
Infiltration dans les murs
RésoluBonjour, Je vous explique mon problème. J'ai envoyé a mon propriétaire mon préavis de départ (3 mois) En enlevant mes meubles, je me suis rendu co...
Barbecue de jardin contre mur privé du voisin
RésoluLa moitié de mon mur est collé à celui de mon voisin. Sur la partie qui n'est pas collé et qui se trouve dans son jardin, mon voisin y a fixé un barbe...
Frais de notaire pour vendre appartement en vefa
Résolubonjour je revends mon appartement que j'ai acheté en Vefa moins de 3 ans existe t il encore une dérogation pour les frais de Notaire réd...
Dans la propriété voiture locataire sans assurante sans controle
RésoluBonjour, Nous avons une Locataire qui pose sa voiture dans notre propriété SANS ASSURANCE AUTOMOBILE, SANS CONTROLE TECHNIQUE mais aussi SANS RC FAM...
Avenant à l'offre de prêt
RésoluBonjour, Nous avons reçu nos offres de prêt le 12/11/14 qui prévoit une assurance DIT à 100% pour chacune des têtes Nous avons reçu les réponses d...
Lettre de congés
RésoluJe loue un logement et je ne suis pas satisfaite de l'agence immobilière qui le gère. J'ai envoyé ma lettre de congès ( le 25 septembre ), en lettre r...
Dégats des eaux gros travaux
RésoluBonjour, je ne sais pas trop si je poste au bon endroit mais je tente quand même. Voici mon problème. Je suis locataire depuis 2009 et je paie m...
Copropriétaire à 1%
RésoluBonjour, Je suis belge et j'ai une amie qui a acheté il y a quelques années une maison près de Carcassonne avec son compagnon. Son compagnon est cop...
Handicap + achat immobilier = impossible ?
RésoluBonjour, Une jeune personne en situation de handicap, sans emploi, célibataire et sans enfant peut-elle acheter un logement ? Si oui, peut-elle avo...
Qu'est ce que le crowdfunding?
RésoluBonjour, J'ai vu une émission où un homme a put s'acheter une prothèse de bras grâce au crowdfunding. Mais qu'est ce? Comment ça fonctionne? Qu...
Litige entre syndic agence gestion locative et propriétaire
RésoluBonjour, Notre locataire ne payant plus ses loyers, l'agence de gestion locataire a tardé à nous réclamer des fonds pour payer les charges. Nous ...
Le proprio installe ses compteurs électriques
RésoluJ'aimerai savoir si le propriétaire du camping où je vis a le droit d'installer des compteurs électriques individuels sans passer par EDF, et me factu...
Parking
RésoluBonjour dans notre copropriété le constructeur a créé un parking en plus donc sur les parties communes du terrain. depuis un copropriétaire le pl...
Coproduction
RésoluLe propriétaire du Rdc d'un immeuble doit il participer aux frais de peinture de la cage d'escalier,alors qu'il ne l'emprunte jamais?
Clause dans compromis contre les vice cachés
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison. J'ai commencé à refaire la peinture avant la signature avec l'accord du proprio. Et là...
Délais pour déposer un préavis car fin de cdd
RésoluBonjour Suite à la fin de mon contrat de professionnalisation (considéré comme un cdd) le 22/10/14 je souhaiterais déposer un préavis pour le studi...
Appartement acheter et separation . comment rachetter sa part
RésoluBonjour, Ma mère va se séparer elle a acheter avec son "bientôt ex conjoint" un appartement à credit. Credit au deux noms. Comment racheter la par...
La législation juridique et financière évolue en permanence...