Les discussions
Haies arrachées sans autorisation
RésoluBonjour, Nous devons acquérir une propriété avec du terrain. Une partie de ce terrain ( environ 1 ha) est en sous traitance mais il n'existe plus de...
Inscription projet resolution ag copropriétaires
RésoluBonjour, Le syndic a-t-il le droit de ne pas inscrire des projets de résolution soumis par copropriétaire Merci pour la réponse
Non entrée dans les lieux après attribution d'un logement hlm
RésoluBonjour, J'ai eu la chance de me voir attribuer un logement par commission HLM en février dernier. Je devais y entrer en juin. Cette entrée a été ...
Prix au m2 d'un terrain non constructible dans l'oise
RésoluMon voisin a l'intention de me vendre une partie de son terrain :c'est un terrain non constructible, déjà aménagé en jardin, qui mesure environ 20...
Résiliation bail meublé
RésoluBonjour, Je viens aujourd'hui, 24 Novembre 2014 d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le congé de mon appartement meublé que j...
Hauteurs d'arbres en zonne habitée
Résoluje suis propriétaire d'un appartement en rez-de-jardin plein sud;depuis 1989.le soleil inondait mon jardin et mon appartement toute la journée. mon ja...
Paiement des vigiks et badges, moyens d'accès à l'immeuble
RésoluLors de la signature de la vente de l'appartement, le vendeur peut-il demander à l'acquéreur de payer les moyens d'accès à l'immeuble et au parking. ...
Travaux d'ascenseur
RésoluBonjour, Les copropriétaire de mon immeuble veulent faire installer un ascenseur dans notre immeuble de 5 étage . Je suis copropriétaire d'un studio...
Contrat de location agence
RésoluBonjour Nous avons louer un appartement via une agence il y a 3 ans avec mon conjoint. (mon bail est déja reconduit) Récemment nous nous sommes sé...
Assurance propriétaire bailleur local commerc
RésoluBonjour, propriétaire d'un local commercial que je loue je voudrais connaitre mes obligations concernant les assurances obligatoires merci
Élagage de branches chez le voisin : y a t'il un délai ?
RésoluBonjour, Je dois élaguer les branchages qui dépassent chez mon voisin, à travers le grillage. Celui-ci peut-il m'imposer un délai d'exécution ? ...
Cloture electrique
RésoluBonjour, mon voisin a installé une cloture electrique entre nos deux terrains et je voudrais savoir ou je pourrais trouver toute la reglementation fr...
Clause abusive? resiliation bail
RésoluBonjour, Nous sommes deux étudiantes en colocation. nous souhaitons résilier car d'une part les lieux étaient dans un état pitoyable à notre arrivée,...
Infiltration dans les murs
RésoluBonjour, Je vous explique mon problème. J'ai envoyé a mon propriétaire mon préavis de départ (3 mois) En enlevant mes meubles, je me suis rendu co...
Barbecue de jardin contre mur privé du voisin
RésoluLa moitié de mon mur est collé à celui de mon voisin. Sur la partie qui n'est pas collé et qui se trouve dans son jardin, mon voisin y a fixé un barbe...
Frais de notaire pour vendre appartement en vefa
Résolubonjour je revends mon appartement que j'ai acheté en Vefa moins de 3 ans existe t il encore une dérogation pour les frais de Notaire réd...
Dans la propriété voiture locataire sans assurante sans controle
RésoluBonjour, Nous avons une Locataire qui pose sa voiture dans notre propriété SANS ASSURANCE AUTOMOBILE, SANS CONTROLE TECHNIQUE mais aussi SANS RC FAM...
Avenant à l'offre de prêt
RésoluBonjour, Nous avons reçu nos offres de prêt le 12/11/14 qui prévoit une assurance DIT à 100% pour chacune des têtes Nous avons reçu les réponses d...
Lettre de congés
RésoluJe loue un logement et je ne suis pas satisfaite de l'agence immobilière qui le gère. J'ai envoyé ma lettre de congès ( le 25 septembre ), en lettre r...
Dégats des eaux gros travaux
RésoluBonjour, je ne sais pas trop si je poste au bon endroit mais je tente quand même. Voici mon problème. Je suis locataire depuis 2009 et je paie m...
Copropriétaire à 1%
RésoluBonjour, Je suis belge et j'ai une amie qui a acheté il y a quelques années une maison près de Carcassonne avec son compagnon. Son compagnon est cop...
Handicap + achat immobilier = impossible ?
RésoluBonjour, Une jeune personne en situation de handicap, sans emploi, célibataire et sans enfant peut-elle acheter un logement ? Si oui, peut-elle avo...
Qu'est ce que le crowdfunding?
RésoluBonjour, J'ai vu une émission où un homme a put s'acheter une prothèse de bras grâce au crowdfunding. Mais qu'est ce? Comment ça fonctionne? Qu...
Litige entre syndic agence gestion locative et propriétaire
RésoluBonjour, Notre locataire ne payant plus ses loyers, l'agence de gestion locataire a tardé à nous réclamer des fonds pour payer les charges. Nous ...
Le proprio installe ses compteurs électriques
RésoluJ'aimerai savoir si le propriétaire du camping où je vis a le droit d'installer des compteurs électriques individuels sans passer par EDF, et me factu...
Parking
RésoluBonjour dans notre copropriété le constructeur a créé un parking en plus donc sur les parties communes du terrain. depuis un copropriétaire le pl...
Coproduction
RésoluLe propriétaire du Rdc d'un immeuble doit il participer aux frais de peinture de la cage d'escalier,alors qu'il ne l'emprunte jamais?
Clause dans compromis contre les vice cachés
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison. J'ai commencé à refaire la peinture avant la signature avec l'accord du proprio. Et là...
Délais pour déposer un préavis car fin de cdd
RésoluBonjour Suite à la fin de mon contrat de professionnalisation (considéré comme un cdd) le 22/10/14 je souhaiterais déposer un préavis pour le studi...
Appartement acheter et separation . comment rachetter sa part
RésoluBonjour, Ma mère va se séparer elle a acheter avec son "bientôt ex conjoint" un appartement à credit. Credit au deux noms. Comment racheter la par...
Diagnostics sur maison
RésoluEn fait je vends ma maison l'agent immobilier me demande enplus des diagnostics cités dans l'article un diagnostic sur la fosse septique puisqu'il n...
Etat des lieux non fait et non remise des clés
RésoluBonjour, Deux questions : . Ai-je le droit en tant que propriétaire d'ouvrir à un entrepreneur pour faire des devis, avec un double des clés, sacha...
Litige avec mes ex-locataires
RésoluBonjour, mes locataires sont partis de notre appartement en nous laissant une vitre fêlée dans une de nos 2 chambres. Notification a été faite sur...
Lettre de départ de logement
RésoluBonjour, je viens vous voir car j'aurai une petite question sur le départ d'un locataire. Je suis actuellement locataire, commerçant. J'étais sur...
Changement de chaudière obligatoire??
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un logement depuis mai de cette année. Je viens d'avoir un contrôle d'entretien de ma chaudière par un technici...
Problème avec mes locataires, besoin de vos conseils svp
RésoluBonjour, je me permets de vous contacter car j'ai des soucis avec mes locataires et je souhaite vraiment avoir des conseils pour régler tout cela. ...
Frais vente appartement entre epoux avec une partie en donation
RésoluBonjour, je m'interroge sur les frais de notaire pour une vente immobilière entre époux. Mon mari et moi nous avons acheté un appartement avant le m...
Achat immobilier
RésoluBonjour, Ma fille habite la dépendance d'un couple d'ami , elle voudrait savoir comment faire pour devenir propriétaire, sachant qu'elle a vécut pend...
Qui est le bailleur, proprietaire ou l agence
RésoluBonjour, je doit faire un couurier de résiliation, mais je ne sais pas à qui. Au bailleur bien sûr, mais le bailleur est-il le propriétaire ou l'age...
Le préavis pour quitter son appartement
RésoluBonjour, je vous explique ma situation: Je suis au chômage depuis le 01/04/2008. je voudrais quitter mon appartement, financièrement je ne suis plus...
Un rappel de charges explosif !
RésoluBonjour, Depuis mars 2009, nous louons un T2 devant la mer au RC avec petit jardin pour un loyer de 950 € + 60 € de charges. La propriétaire nous ...
Caméra factice
Résolu/FerméBonjour, Je suis une jeune fille habitant seule dans une maison en copropriété. Par simple question de protection, j'ai installé une camera factice ...
Dégats causés par des racines sur évacuation eau pluviale
RésoluBonjour le dispositif de recueil et d'évacuation (regard de section carré) des eaux pluviales de mon voisin à été visiblement mal maçonné et est enva...
L'origine des fonds utilisés pour acheter un immeuble
Résoluest-ce que l'acheteur doit pouvoir prouver quelle est l'origine de fonds qu'il utilisé pour réaliser un immeuble immobilier ? en vous remerciant de...
Frais de clôture prélevés sur la caution
RésoluBonjour :) Une petite question. J'ai signé un bail pour un non-meublé avec une agence qui ne prend pas de frais de clôture de dossier (j'avais déj...
Clôture de séparation
RésoluMonsieur, Suite à la demande de réparation de ma clôture faite à la DDT de Montluçon, et après leur accord, je souhaite savoir quels son mes droits. ...
Abonnement au compteur d"eau
RésoluBonjour, Une location meublé est-elle soumise à payer un abonnement compteur plus les taxes, au fournisseur du réseau d'eau, alors que je suis sur l...
Appartement vide proposé sous un contrat de type meublé
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un appartement vide et lors de ma recherche je suis tombé sur un bien intéressant mais ce dernier e...
Detacher deux parcelles de terrains constructible ...
RésoluBonjour, Je me pose une question fiscale, je suis intéresse par l'achat d'une maison a restaurer, possédant 3900 M2 de terrain, l'idée est de pro...
Plusieurs questions : loi alur, préavis, conformité.
RésoluBonjour, j'espère que vous pourrez répondre à mes questions. Je dispose d'un studio en location privé via une agence depuis 1 mois avec mon amie. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...