terrain constructible et non constructible Résolu

Question

Bonjour, 

Voici le problème :
Mes grands -parents possèdent un terrain de 38000 m2 acheté  :  
- 28000 m2 non constructibles et 10000 m2 constructibles, dans les années 70.

La décision de passage en Zone Naturelle Espace Boisé  classé a crée un préjudice qui est la perte de valeur équivalente aux 10000 m2 à la valeur du marché.

Ceci se déroulait , alors que les propriétaires vivaient éloignés, et n'ont pas été tenus informés de ces changements de classification.

Première question : quid d'une éventuelle indemnisation, possible ?, trop tard ?


Deuxième question :  L'avenir du terrain. Les hypothèses sont connues, dont :
      -Offrir  au domaine public 9/10 èmes du terrain en contrepartie de 1/10  ème qui devient constructible.

Deux options de dédommagements possibles :
      -1/ 10 % de 38000 m2 soit 3800 m2 constructibles ?
      -2/ 10%  de 10000 m2 soit 1000 m2 constructibles ?


Dans l'impatience de lire les réponses à mon problème, recevez mes sincères salutations.

Veramôme

Josh Randall · Answer

Bonjour

Ceci se déroulait , alors que les propriétaires vivaient éloignés, et n'ont pas été tenus informés de ces changements de classification. 
Les communes ne peuvent prévenir individuellement chaque propriétaire d'une parcelle d'une modification du zonage du PLU.

La décision de passage en Zone Naturelle Espace Boisé classé a crée un préjudice qui est la perte de valeur équivalente aux 10000 m2 à la valeur du marché
C'est parce que tu comptes vendre ce terrain que tu dis ça ?

Première question : quid d'une éventuelle indemnisation, possible ?, trop tard ? 
De ce que j'ai pu rechercher rapidement, pas d'indemnisation possible.
Au mieux, il peut y avoir indemnisation exceptionnelle liée à des servitudes d'urbanisme. Je n'ai rien trouvé d'autre.

A voir si d'autres intervenants ont plus d'info.

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

veramôme · Answer

Merci, Josh Randall .

Il faut mettre à jour les affaires des ainés de la famille. Le temps est compté.

Cordialement, veramôme.

Gasc · Answer

Bonjour. Vous n'avez absolument aucun recours. De plus, ces terrains ayant été classés en zone naturelle, le reclassement ,même d'une petite partie , en zone U est extrêmement difficile  voire impossible à obtenir même si le maire y est favorable.
Ne pas oublier qu'actuellement, sous la "pression" des "écolos de tous bords", des zones classées AU sont reclassées en zone N.........

veramôme · Answer

Bonsoir Gasc,

Pensez vous que nous avons une chance d'obtenir, en offrant les 9/10 èmes du terrain au domaine public, une contrepartie rendue " constructible", ( 1/10 ème ) ?

C'est une blessure béante de ne pas réaliser nos rêves avec ce terrain.

Merci d'avance.   Veramôme

veramôme · Answer

Désolée, je vois seulement maintenant que vous avez déjà répondu à la question.

Merci de votre attention. veramôme

Terrain constructible et non constructible

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters