"logement décent Résolu

Question

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble ancien. A chaque appartement correspond une mansarde au 8ieme étage sous les toits. Aucune d'entre elles n'a une surface supérieure à 8m2. Aucune est un « logement décent» Les WC ne sont pas en état d'être utilisés en raison de la vétusté (fuite d'eau ...) Jusqu'à présent ils n'étaient pas utilisés et condamnés avec l'accord d'une majorité de copropriétaires.
Un copropriétaire a loué sa mansarde, bien que le règlement de la copropriété ne le permette pas.
Nous voudrions résoudre cette situation dans la paix. Quelles pistes suivre ?
Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 A chaque appartement correspond une mansarde au 8ieme étage sous les toits. 

Un copropriétaire a loué sa mansarde, bien que le règlement de la copropriété ne le permette pas

Etes-vous bien sûr de ça ? Je ne vois pas le règlement de copropriété interdire à une partie privative d'être utilisée selon l'envie de son propriétaire. Que cette mansarde n'ait pas la surface requise pour être louée, cela ne regarde que le propriétaire et éventuellement le locataire mais certainement pas le syndicat des copropriétaires. 

Relisez bien votre règlement de copropriété.......

Cdlt.

"logement décent

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