Abonnement au compteur d"eau
Résolu
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4 réponses
à MIKE,pareil pour moi,c'est faux illégal,1 abonnement= 1 contrat,les mairies et ou les societes d'affermage d'eau,"impréssionne" les proprio,avec des texte
de LOI,sur l'individualisation ,cette démarche n'à aucun rapport,avec abonne/
Voir LOI,sur l'eau de 30/12/2006,Vous donne les articles si besoin!
Tous cela est du BLA-BLA,limite escroquerie,pour des existants,sauf certaines
dispositions,a partir de la loi ,en vigueurs au 01/01/2007,faites comme moi,
appuyez vous sur ces documents,pour les mettre en porte à faux,et menacez
de porter l'affaire aux tribunaux,vs verrez,seront vite calmés et doux.
Sauf,"batiments,collectifs" recents,ou en construction,quelques cas?a voir.
Sinon l'abo/est unique,il donne droit à l'accés de l'eau,le prix du M3,comprend
l'assainissement,ect.... compris ds prix! C'est la LOI! Vous pouvez faire idem
avec EDF,si vs voulez,1 ABO,= 1compteur, et redistribuez vs meme,l'electricit
mais interdit de facturer plus !! idem,pour l'EAU !OK, si besoin,contactez moi
si renseign/ Salutations, et surtout Ecrivez leurs! Les ecrits reste et portent.
de LOI,sur l'individualisation ,cette démarche n'à aucun rapport,avec abonne/
Voir LOI,sur l'eau de 30/12/2006,Vous donne les articles si besoin!
Tous cela est du BLA-BLA,limite escroquerie,pour des existants,sauf certaines
dispositions,a partir de la loi ,en vigueurs au 01/01/2007,faites comme moi,
appuyez vous sur ces documents,pour les mettre en porte à faux,et menacez
de porter l'affaire aux tribunaux,vs verrez,seront vite calmés et doux.
Sauf,"batiments,collectifs" recents,ou en construction,quelques cas?a voir.
Sinon l'abo/est unique,il donne droit à l'accés de l'eau,le prix du M3,comprend
l'assainissement,ect.... compris ds prix! C'est la LOI! Vous pouvez faire idem
avec EDF,si vs voulez,1 ABO,= 1compteur, et redistribuez vs meme,l'electricit
mais interdit de facturer plus !! idem,pour l'EAU !OK, si besoin,contactez moi
si renseign/ Salutations, et surtout Ecrivez leurs! Les ecrits reste et portent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2014 à 11:36
je suis dans le meme cas, j'ai un compteur d'eau dans la cour de l'immeuble et le fermier "Veolia" veux nous faire payer 4 abonnements pour 4 proprietaires alors que nous avons chacun un sous compteur privé dans la cave?
Que faire pour nous defendre, j'aimerai avoir le texte de loi qui prouve le contraire, et que cela est illegale.
Merci d'avance.