Plusieurs questions : Loi Alur, Préavis, conformité.
Résolu
Drixjim
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 nov. 2014 à 16:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 nov. 2014 à 16:57
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1) non ce préavis réduit n'est applicable qu'aux baux signés a partir du 27 mars 2014
2)Non
2)Non
Drixjim
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Mais le bail a été signé le 17 octobre 2014 ...
feloxe
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Désolée j'étais partie sur octobre 2013 donc oui vous bénéficiez du préavis réduit