Les discussions
Conflit edls
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous car je suis actuellement en différent avec ma propriétaire. En effet j'ai quitté un appartement dans lequel j'...
Licitation ou rachat de soulte
RésoluBonjour, Je souhaite racheter les parts de l'ex compagnon de ma conjointe. Nous avons appeler un notaire pour faire estimer leur bien immobili...
Caution non rendu par le colocataire
RésoluBonjour, Je voulais vous contactez pour espérer avoir des réponses. Je suis actuellement en colocation avec mon cousin et nous quittons le logem...
Résiliation bail logement social pour changement de situation familiale ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement social qui m'a été attribué en 2011 ; j'étais seule avec mes deux enfants dont j'avais la garde partagée. J...
Droit des suppléants en matière d'accès aux informations de la copropriété
RésoluBonjour, j'ai été élu comme suppléant au Conseil Syndical de mon Immeuble. Le syndic me refuse le même accès aux informations que les membres titula...
Annulation d'une promesse de location / canada
RésoluBonjour, mon mari et moi avons signé une promesse de location d'une durée de six mois, conditionnelle à la vente de notre condo dans une résidence pou...
Modèle de status sci à capital variable
RésoluBonjour, je suis à la recherche d'un modèle de statut pour une SCI à capital variable, alors si quelqu'un en a dans son tiroir , je suis prenneuse! ...
Mettre un mobilhome sur terrain agricole
Résolu/FerméBonjour; je vais acheter un terrain agricole il y a eau,electtricite est ce que je peux mettre un mobilhome pour y vivre
Odeurs tenaces d'urine de chat
RésoluBonjour, Je viens de louer un appartement dans lequel j'ai du tout nettoyer, les sols, les placards, les dessus de portes, la salle de bains du sol a...
Acheter un bien immobilier directement au nom d'un enfant
RésoluMadame, Monsieur, Bonjour, J’ai encore besoin de vos précieux conseils s’il vous plaît : Puis-je acheter un bien immobilier directement au nom d...
Problème permis de construire
RésoluBonjour , J’ai déposé hier ma demande de permis de construire. Cependant , le secrétaire m’a informé qu’il y est 100% de chance qu’elle soit refu...
Largeur de voie
RésoluBonjour, Je dois réaliser une voie d'accès sur une servitude de passage qui devra desservir trois parcelles, quelle devra être la largeur minimale de...
Droit de preemption suite au depart du locataire pour non paiement du loyer
RésoluBonjour, Mon locataire est parti car il ne me payer plus le loyer depuis plus de 6 mois. Après son départ je décide de vendre 6 mois après suite à ...
Restitution depot de garantie
RésoluBonjour mon proprietaire veux me faire payer des travaux suite au départ de la maison qui ne sont pas mentionné dans l'etat des lieux de sortie (karc...
Traitement contre les vrillettes
RésoluBonjour, Un commercial est passé et nous a signalé que nous avions des oeufs au niveau de la charpente. Est ce des vrillettes ou des capricornes, ...
Saisie arret sur salaire
RésoluBonjour, je viens de lire que ma locataire peut repousser de deux ans pour payer les sommes qu'elle me doit depuis 2016 ; mais si elle est solvable, l...
Problème avant entrée dans les lieuc
RésoluBonjour, Nous sommes passés par agence pour trouver un logement. Celui ci trouvé nous avons été retenu avec un dossier visale. L'agence ayant fait...
Date légale de mise en route du chauffage
Résolu/FerméBonjour, Je suis membre du conseil syndical de mon immeuble et certaines personnes demande la mise en route du chauffage et certaines autres ne veu...
Frais de notaire bail professionnel
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs professionnels libéraux à intégrer prochainement un local géré par la mairie. Nous serons locataires et donc devons s...
Etudiant
RésoluBonjour, je suis un étudiant étranger hébergeant chez mon frère, je suis à la recherche d'un logement de T2 , je travaille pas mais les personnes q...
Je ne veut pas d'isolation
RésoluBonjour. Je suis appelée pour l’isolation pour 1 euro. Notre maison est construite en 1975. Notre maison est isolée entree un mur en parpaign exté...
Remblai sur mur privatif
RésoluBonjour, Le terrain à côté de mon domicile vient d'être mis en vente. Il s'agit d'un terrain en pente non viabilisé. Mon voisin vient de remblayer...
Remplacement robinet arrêt avant compteur eau dans la colonne commune
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire. Le syndic tente de m'imputer la facture d'un remplacement de robinet d'arrêt avant mon compteur d'eau dans la colo...
Acquisition et vente
RésoluBonjour, Dans le cadre de mon travail je dois déménager pour décembre. Je vais mettre ma maison en vente et je suis en trzi' d'en acheter une. Ima...
Loyer dû suite dedite et vente du bien par le propriétaire ?
RésoluBonjour, Suite a une séparation, avec mon ancien compagnon nous avons posé notre dedite. Le propriétaire a bien voulu réduire de 22 jours la dédite. O...
Revision de loyer
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis le 12/09/2006 ma propriétaire fait la revision de loyer tout les an a la te du 12 septembre elle ne la pas fait le...
Paiement de loyer / belgique
RésoluBonjour, Je suis en conflit avec mon proprietaire depuis mon renom qui se termine le 31/10/2019 , je paie généralement le 1 de chaque mois , la j'ai...
Mettre fin à un bail de location
RésoluBonjour Je souhaiterais connaître le tarif d'un huissier pour faire une lettre et la donner au locataire pour mettre fin à un bail de location Co...
Comment rajouter un sans papiers sur un bail de location
Résolu/FerméBonjour, Comment rajouter mon copain sans papier sur mon bail de location?!logemnt hlm Merci .
Habitation alternative sur terrain non constructible
RésoluBonjour, J'ai deux idées pour construire légalement une habitation sur un terrain non constructible pour lequelles j'aimerai vos avis éclairés. ...
Co propriété
RésoluBonjour, Pourriez vous nous renseigner dans notre situation. Nous avons acheté l'une des 3 maisons qui se situent cote à cote, entourées par u...
Caution retenue
RésoluBonjour à tous Je viens de recevoir le chèque de restitution de la caution ( avec un mois de retard) d'un appartement que j'ai loué en meublé ( de...
Dégât des eaux et restitution dépôt de garantie.
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si une agence immobilière est fondée à conditionner la restitution de mon dépôt de garantie au prétexte qu'elle ente...
Note de frais du propriétaire après remise des clefs
RésoluBonjour, Je suis resté en location d'une maison individuelle 1 an et demi. Cette maison comprenait un grand terrain et j'ai eu l'accord écrit du p...
Comment dénoncer un usage et habitation
RésoluBonjour, Voilà notre situation:Il y 12 ans nous avons racheter à mon beau père une maison qu'il a eu en succession de son père, y vit actuellement ...
Accès sans autorisation à une cour privative
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un accès à une cour privative. Je suis en déplacement professionnel, et j'étais surpris ce mat...
Droit des propriétaires face aux agences immobilières
Résolubonjour je m'apprête a récupérer ma maison confié a une agence de location et je me demande quels sont les recours auprès de cette dernière lorsqu'i...
Télécommande ouverture portail électrique parking
RésoluBonjour, J'habite une co-pro, avec un parking extérieur clôturé, ouverture par un portail électrique , commandé par une télécommande à 2 canaux d'or...
Diagnostic gaz
RésoluBonjour, je mets mon appartement en location et pour ce faire l'agence immobilière m'a mis en relation avec une boîte pour réaliser le diagnostic ...
Vente de terrain
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire, et ma mère usufruitière, et je m'occupe d'elle à la maison, car elle a 95 ans. J'aurais voulu savoir, si je pouvais...
Demande de travaux après état des lieux de sortie
RésoluBonjour, J’ai effectué mon état des lieux de sortie avec remise en main des clés à mon propriétaire, sur l’état des lieux est marqué RAS comme pour ...
Installation d'ascenseur
RésoluBonjour, quand l'installation d'un ascenseur a été votée lors d'une AG, est ce que TOUS les copropriétaires doivent le payer, ou seulement ceux qui ...
Inaction du bailleur qui cause un incendit
RésoluBonjour cela fait depuis cette été que nous avons prévenu l'agence HLM dans laquelle nous louons que l'appartement d'en dessous (rdc) avait été invest...
Assemblée générale spéciale
RésoluBonjour et merci pour votre aide par avance ; Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation d...
Bail et caution locative
RésoluBonjour, je viens de déménager, la ville ou je résidais et en zone tendue ( 1 mois de préavis ) ; J'ai envoyé à mon bailleur ( sociéte d'HLM ) la lett...
Sortie de garage
RésoluBonjour, J ai 3 voisins qui ont une sortie de garage donc interdiction de se garer devant le portail mais le soucis c'est qu ils ont transformer leu...
Nombre de points d'eau pour un f5
RésoluBonjour, Est il obligatoire d'avoir 2 points d'eau pour un appartement F5 (4 chambres) Merci,
Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel
RésoluBonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence ...
Vendre un bien immobilier
RésoluBonjour, le locataire est partie il y a 5 mois envoie d'une lettre recommandé donc parti dans les regle nous n'avons plus relouer et depuis un neveu...
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
RésoluBonjour, Il n'est pas facile de trouver des informations sur le prix d'une place de parking extérieure. Si le prix moyen d'un parking couvert da...
La législation juridique et financière évolue en permanence...