Frais de clôture prélevés sur la caution
Résolu
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour :)
Une petite question.
J'ai signé un bail pour un non-meublé avec une agence qui ne prend pas de frais de clôture de dossier (j'avais déjà loué avec cette même agence).
Le propriétaire a changé d'agence l'an dernier. Je n'ai jamais rien signé ni reçu de particulier avec eux, précisant de nouvelles closes ou un nouveau contrat avec eux...
Je suis partie en février. A l'EDL, il a été noté que je n'avais pas fait l'entretien de la chaudière, que ce serait retenu de la caution: ok, pas de problèmes.
Sauf, qu'après avoir reçu le chèque 3 semaines en retard, ils me prélèvent 37E de frais de clôture de dossier !!
Je leur ai demandé, et ils m'ont dit de faire un courrier de contestation, mais que ces frais étaient les même pour tous les locataires.
ok, sauf que moi je n'ai jamais signé avec eux, je n'ai pas choisit cette agence et et on ne m'a jamais prévenu qu'il y aurait des frais à la clôture.
Quel recours ai-je, que dois-je dire dans mon courrier pour les pousser à me rembourser ? Dois-je leur renvoyer le chèque avec la contestation ?
Merci pour vos réponses :)
Une petite question.
J'ai signé un bail pour un non-meublé avec une agence qui ne prend pas de frais de clôture de dossier (j'avais déjà loué avec cette même agence).
Le propriétaire a changé d'agence l'an dernier. Je n'ai jamais rien signé ni reçu de particulier avec eux, précisant de nouvelles closes ou un nouveau contrat avec eux...
Je suis partie en février. A l'EDL, il a été noté que je n'avais pas fait l'entretien de la chaudière, que ce serait retenu de la caution: ok, pas de problèmes.
Sauf, qu'après avoir reçu le chèque 3 semaines en retard, ils me prélèvent 37E de frais de clôture de dossier !!
Je leur ai demandé, et ils m'ont dit de faire un courrier de contestation, mais que ces frais étaient les même pour tous les locataires.
ok, sauf que moi je n'ai jamais signé avec eux, je n'ai pas choisit cette agence et et on ne m'a jamais prévenu qu'il y aurait des frais à la clôture.
Quel recours ai-je, que dois-je dire dans mon courrier pour les pousser à me rembourser ? Dois-je leur renvoyer le chèque avec la contestation ?
Merci pour vos réponses :)
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
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- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai eu la réponse d'une amie avocate, et elle m'a même joint la réponse ministérielle à cette question pour preuve.
Pour info, pour les intéressés la référence : Question n° 100786
http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-100786QE.htm
Elle m'a même précisé que je pouvais encaisser le chèque.
Je suis à la même situation.
Est-ce que l'agence vous retourné le montant ?
Cordialement,
Shani