Un rappel de charges explosif !

Résolu
Mija -  
 flo -
Bonjour,
Depuis mars 2009, nous louons un T2 devant la mer au RC avec petit jardin pour un loyer de 950 € + 60 € de charges.
La propriétaire nous envoie aujourd'hui un rappel de 1676 € sur 13 mois !!!
A ce prix là, nous n'aurions jamais loué ! Elle a sous estimé les charges volontairement pour trouver des locataires, est ce un délit ? Quel recours avons-nous ?
Merci de vos réponses !

3 réponses

  1. marmenard
     
    Bonjour
    Les charges sont à justifier par factures de paiement
    demandez une quittance de loyer avant de payer
    elle sera obligatoirement détaillée loyer et provision pour charges
    Une régulation de charges est obligatoire chaque année
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  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonsoir

    Si la sous-estimation est importante et entraîne par exemple une augmentation du coût global de la location de plus de 10% par rapport au coût annoncé, il y a potentiellement tromperie, et même si le propriétaire proteste de sa bonne foi, il y a matière à réclamer une réduction du loyer en proportion ! --
    Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
    Le fondement de l'action est le vice du consentement tel que défini dans les articles 1109 et suivants du Code civil : est en effet constitutive d'un vice du consentement toute circonstance qui, si elle avait été connue du locataire aurait changé sa décision de contracter...

    Et si la réclamation n'est pas acceptée amiablement, une saisine du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe" permet d'obtenir une convocation rapide du propriétaire et un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. (s'adresser pour cela au greffe du tribunal) !
    http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=211

    http://clcv34.over-blog.com/article-20735884.html
    https://droitdulocataire.fr
    Cordialement
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    1. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
       
      Sans commentaires des - pourquoi ?
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    2. flo
       
      Bonjour ,

      Nous louons un petit appartement de type f3 avec un loyer de 600€ et 100 € de charges mensuel , Lors du rappel des charges de 2013 le propriétaire nous annonce une facture d'eau chaude de 2600€ !!! et un prix du m cube a 18 € ils augmentent alors leur charge de 150€ par mois et me demande en plus de prévoir un échéancier comment faire pour éviter de payer une telle somme?
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  3. Mija
     
    Merci pour les 2 réponses, et notamment celle de Chan-elle.
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