Clôture de séparation
Résolu
danpat03
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 16 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2014
-
Modifié par BmV le 16/11/2014 à 16:03
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 nov. 2014 à 15:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 nov. 2014 à 15:09
A voir également:
- Clôture de séparation
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Séparation caf délai - Forum CAF
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
16 nov. 2014 à 15:09
16 nov. 2014 à 15:09
Vous n'êtes pas responsable du chien du voisin donc si vous enlevez le grillage et qu'il s'échappe votre responsabilité ne peut être engagée.