L'origine des fonds utilisés pour acheter un immeuble

Résolu
depanim Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2014 - 16 nov. 2014 à 16:46
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 16 nov. 2014 à 16:51
est-ce que l'acheteur doit pouvoir prouver quelle est l'origine de fonds qu'il utilisé pour réaliser un immeuble immobilier ?

en vous remerciant de votre réponse

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
16 nov. 2014 à 16:49
Oui le notaire lui demandera
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
16 nov. 2014 à 16:51
Bonjour

En demandant un "accord de principe" à l'acquéreur, avant la signature du compromis.

@+
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