L'origine des fonds utilisés pour acheter un immeuble
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depanim
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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est-ce que l'acheteur doit pouvoir prouver quelle est l'origine de fonds qu'il utilisé pour réaliser un immeuble immobilier ?
en vous remerciant de votre réponse
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A voir également:
- L'origine des fonds utilisés pour acheter un immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation
- Certificat du dépositaire des fonds - Forum Création d'entreprise
- Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
- Peut on acheter une voiture pour une autre personne ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...