Les discussions
Assistance a assembllée generales de copropriètaires
RésoluBonjour, bonjour Messieurs Ma question à deux parties. 1- L'epouse d'un copropriètaire marié sous lrégume legal peut-elle assister à lassemblée ...
Assemblée extraordinaire
RésoluBonjour, mon syndic convoque une assemblée extraordinaire pour une procédure en cours devant le tribunal avec l'avocat du syndic sans moi. la procé...
Dois-je prendre un dommage ouvrage pour enrobage d'une cour
RésoluBonjour, J'ai pris une entreprise pour réaliser un enrobé (bitume) de mon terrain d'entrée devant chez moi d'une surface de 85 m2. Le cout des trav...
Bail de location de moins de 3 ans
RésoluNous sommes partis aux USA il y a un an et demi pour le travail de mon époux. La mission doit durer 3 ans. Nous avons loue notre maison en partant a u...
Augmentation frais de notaire
RésoluBonjour, Je me permet de vous contacter suite a un souci que je rencontre. Nous avons signer un compromis de vente en agence pour une maison négoc...
Validité compromis de vente
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente de notre maison en juin 2014 ,les conditions suspensive pour les futurs acquéreur était la vente de...
Resiliation bail colocation
RésoluBonjour à tous comment resilier un bail de colocation quand l'autre personne souhaite garder le logement. peut on etre degagé de ce bail sous un del...
Location par notaire appart invivable
RésoluBonjour, Je viens de signer un bail etat de lieux fait. Notaire nous a dit le jour de signature que la chaudiere a ete reparer et entretenu et nous ...
Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement sans locataire ?
Résolu/FerméQui doit payer la taxe d'habitation d'un logement sans locataire ?
Forcer a vendre un copropriétaire
RésoluBonjour, Nous sommes en copropriété ( 4 apparts) , le tantieme est divisé comme suit :40% pour un appart , 30 % pour l'autre et 15% pour les deux ...
Quel recours si locataire ne veut pas coopérer
RésoluBONJOUR Je loue une maison depuis un an et demi a une personne jusque là sans problème. Il faut dire aussi qu'on est toujours là pour elle (changeme...
Cogédim garches gros retard de livraison
RésoluBonjour, J'ai participé à l'achat d'un bien à COGEDIM, à Garches, le Cottage. COGEDIM s'était engagé à le livrer fin 2010, en cette fin d'année 201...
Resiliation avant terme d 1 bail meublé
RésoluBonjour, notre fils habite dans un studio meublé depuis le 1 aout 2007, géré par une société qui a pris à bail commercial des logements de résiden...
Terrain non constructible - le meux (oise)
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acquérir un terrain de 1500 M2 dans une zone artisanale située LE MEUX 60880 (oise, proche de COMPIEGNE) , terrain n...
Prise d'antenne collective
RésoluBonjour, Après 3 années de location de mon appartement, je suis tombée en panne d'antenne, j'ai fait faire un diagnostic par un professionnel, il s...
Deux mois de cautions payés à l'entrée
RésoluBonjour, Lors de mon entrée dans mon nouvel appartement en Aout 2011, le propriétaire nous a demandé la caution (soit un mois de loyer hors charge) ...
Vendre un appartement loué
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis un an à peu près, et je souhaite mettre en vente cet appart. Je me suis renseignée sur le...
Valeur du mobiler
RésoluBonjour En vue d'acuérir un appartement, l'agence me propose la prix de l'appartement avec 10000 euros de valeur du mobilier (réfrigérateur, lave-va...
Mandat de vente signé par un tiers qui n'a pas procuration
RésoluBonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement à Nice que je souhaite vendre en le mettant en agence. J'habite à Lille mais mon frère habite...
Litige avec bailleur - menace résiliation bail en hivers
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos conseils suite à un litige avec mon propriétaire. J'ai un bail meublé de 1 an signé en juin 2014. * Pouvez vous m...
Résiliation d'un mandat de vente exclusif
RésoluBonjour Merci de me préciser quel est le point de départ du délai de 15 jours à retenir pour la résiliation d'un mandat de vente en exclusivité: Da...
Travaux charge locataire.
RésoluJe loue un local commercial pour l'exploitation de mon commerce équipé du chauffage électrique. Le remplacement d'un radiateur défectueux est-il à ma...
Lettre pour augmentation du loyer
RésoluBonjour, je cherche comment formuler la lettre que je dois envoyer à mon propriétaire s'agissant de l'augmentation de mon loyer illégalement pourriez ...
Edf
RésoluBonjour, je viens sur ce site pour avoir, je l'espère des réponses aux questions que je me pose sur ma location, Voilà, je suis locataire depuis 1 an ...
Charges en logement meublé
RésoluBonjour, Ma locataire quitte son appartement loué meublé depuis 18 mois. Elle ne m'a pas réglé le dernier mois de loyer, prétextant que la caution ...
Besoin de conseil concernant la reprise de part d'un terrain
RésoluBonjour tout le monde je viens vers vous car j'ai besoin d'un conseil. voila il y a tt juste un mois nous avons acheté un terrain avec ma copine enfin...
Tentative de vol dans un garage
RésoluBonjour, Voila je loue un garage à la mairie de ma commune, dernièrement beaucoup de garage dont le mien a été forcé par le toit, ( le garage s'ouvr...
Chaudière neuve et calcaire
RésoluBonjour, je suis locataire. je paie dans mon loyer l'entretien de la chaudière (prorata mensuel de la facture annuelle d'entretien). A ce jour mon...
Donation à un enfant
RésoluBonjour, Chacun a le droit de donner à son enfant une somme de 100.000 € exonérée de droits tous les 15 ans . Si en 2014 un parent donne 50.000 € ...
Sls
Résolubonsoir je me permets de faire appel a vous lorsque j ai pris mon appartement j etais seule et pratiquement a la rue mon employeur m en a propose une ...
Date de prise d'effet du bail
RésoluBonjour à tous, nous avons pris un logement récemment par le biais d'une agence immobilière, et plusieurs choses nous interpellent. Principalement, no...
Antenne collective copropriété
RésoluBonjour, ma mère de 95 ans habite dans 1 appartement,dont elle est propriétaire. La semaine dernière il y a eu un vent violent et a bougé l'antenne c...
Louer meublé à une société : peut-on choisir la durée du bail ?
RésoluBonjour, Nous souhaitons louer notre résidence principale pendant un séjour de 8 mois à l'étranger. Nous avons trouvé un locataire : il s'agit d'u...
Coupure électrique du compteur à notre nom pour un locataire.
RésoluNous avons une Locataire qui n'a pas payer son Loyer depuis 6 mois, de plus c'est un Loyer avec tout compris EDF et EAU. Pouvons nous puisque le CONT...
Questions : caution et taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Je me tourne une nouvelle fois vers vous pour avoir quelques réponses à des questions que je me pose ! Cela fait deux mois que mon con...
Température min. légale espaces publics
RésoluBonsoir à tous, J'ai une question toute simple dont je n'arrive pas à trouver la réponse seul. Je voulais savoir si il existait une température min...
Hypothèque
Résolu/FerméBonjour, En 2009, j'ai contracté un prêt immobilier auprès de la Banque Investissement et Patrimoine, d'un montant d'environ 60 000 euro, en mai 201...
Treve hivernale pour location de vacances
RésoluJe possède un petit appartement meublé que je loue seulement de manière saisonnière : Est ce que la trêve hivernale est applicable dans le cadre d'un...
Nuisance sonore appartement
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement non meublé de 20m carrés dans une résidence. Cela fait environ 2 mois que j'ai signalé un problème de ...
Garage non isolé
RésoluBonjour, je loue une maison et mon garage n est pas isolé j ai un frigo et machine à laver congélateur à l interieur de celui ci. Mon propriétaire ne ...
Achat d'un terrain pour droit de passage.
RésoluBonjour, Je suis entrain d'acquérir un terrain de 250 m2 jouxtant ma propriété avec pour destination d'en faire un passage qui me permettrai dans le ...
Nouveaux propriétaires et futur passage du tgv
RésoluBonjour Nous avons acheter notre maison il y a 2 mois et nous venons d'apprendre qu'une nouvelle ligne de TGV devrait passer derrière à 1 km. Est ce ...
Procuration acte de vente
Résolubonjour je viens de bloquer une vente pour acheter une maison je ne serai pas là pour signer le compromis quelle démarche pour donner la procuration à...
Changer de residence
RésoluBonjour, je reside actuellement à13550 NOVES, , je possede une residence secondaire un studio au cap d'agde 34300je sou haite faire de ma residenc...
Demande de modification de plu refusée
RésoluBonjour, Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Or une p...
Vente du presbytere
RésoluBonjour, à tous le conseil municipal décide de vendre le presbytere , évalué par les domaines à 200 000 € , elle en demande 250 000 € . -Ce consei...
Envoie des appels de fonds
RésoluBonjour; J'ai cet appartement depuis 2010, et petit à petit je m' aperçois que notre syndic ne sert pas à grand chose (a part les formalités et demand...
Comment declasser un terrain en zone nd?
RésoluBonjour,nous sommes 5 membres de famille a construire sur des parcelles et la commune nous a dit qu'il fallait qu'on arrete parce que ces des parcell...
Propriétaire qui ne souhaite pas réparer un volet.
RésoluBonjour, je suis en location depuis 1 an dans un appartement et le volet de la baie vitrée du salon ne se ferme pas. C'est le cas depuis mon entré...
Injonction de faire ou déclaration au greffe
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire se qui est le mieux pour mon problème je voudrais récupérer les frais d'une serrure posée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...