Les discussions
Chaudière neuve et calcaire
RésoluBonjour, je suis locataire. je paie dans mon loyer l'entretien de la chaudière (prorata mensuel de la facture annuelle d'entretien). A ce jour mon...
Donation à un enfant
RésoluBonjour, Chacun a le droit de donner à son enfant une somme de 100.000 € exonérée de droits tous les 15 ans . Si en 2014 un parent donne 50.000 € ...
Sls
Résolubonsoir je me permets de faire appel a vous lorsque j ai pris mon appartement j etais seule et pratiquement a la rue mon employeur m en a propose une ...
Date de prise d'effet du bail
RésoluBonjour à tous, nous avons pris un logement récemment par le biais d'une agence immobilière, et plusieurs choses nous interpellent. Principalement, no...
Antenne collective copropriété
RésoluBonjour, ma mère de 95 ans habite dans 1 appartement,dont elle est propriétaire. La semaine dernière il y a eu un vent violent et a bougé l'antenne c...
Louer meublé à une société : peut-on choisir la durée du bail ?
RésoluBonjour, Nous souhaitons louer notre résidence principale pendant un séjour de 8 mois à l'étranger. Nous avons trouvé un locataire : il s'agit d'u...
Coupure électrique du compteur à notre nom pour un locataire.
RésoluNous avons une Locataire qui n'a pas payer son Loyer depuis 6 mois, de plus c'est un Loyer avec tout compris EDF et EAU. Pouvons nous puisque le CONT...
Questions : caution et taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Je me tourne une nouvelle fois vers vous pour avoir quelques réponses à des questions que je me pose ! Cela fait deux mois que mon con...
Température min. légale espaces publics
RésoluBonsoir à tous, J'ai une question toute simple dont je n'arrive pas à trouver la réponse seul. Je voulais savoir si il existait une température min...
Hypothèque
Résolu/FerméBonjour, En 2009, j'ai contracté un prêt immobilier auprès de la Banque Investissement et Patrimoine, d'un montant d'environ 60 000 euro, en mai 201...
Treve hivernale pour location de vacances
RésoluJe possède un petit appartement meublé que je loue seulement de manière saisonnière : Est ce que la trêve hivernale est applicable dans le cadre d'un...
Nuisance sonore appartement
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement non meublé de 20m carrés dans une résidence. Cela fait environ 2 mois que j'ai signalé un problème de ...
Garage non isolé
RésoluBonjour, je loue une maison et mon garage n est pas isolé j ai un frigo et machine à laver congélateur à l interieur de celui ci. Mon propriétaire ne ...
Achat d'un terrain pour droit de passage.
RésoluBonjour, Je suis entrain d'acquérir un terrain de 250 m2 jouxtant ma propriété avec pour destination d'en faire un passage qui me permettrai dans le ...
Nouveaux propriétaires et futur passage du tgv
RésoluBonjour Nous avons acheter notre maison il y a 2 mois et nous venons d'apprendre qu'une nouvelle ligne de TGV devrait passer derrière à 1 km. Est ce ...
Procuration acte de vente
Résolubonjour je viens de bloquer une vente pour acheter une maison je ne serai pas là pour signer le compromis quelle démarche pour donner la procuration à...
Changer de residence
RésoluBonjour, je reside actuellement à13550 NOVES, , je possede une residence secondaire un studio au cap d'agde 34300je sou haite faire de ma residenc...
Demande de modification de plu refusée
RésoluBonjour, Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Or une p...
Vente du presbytere
RésoluBonjour, à tous le conseil municipal décide de vendre le presbytere , évalué par les domaines à 200 000 € , elle en demande 250 000 € . -Ce consei...
Envoie des appels de fonds
RésoluBonjour; J'ai cet appartement depuis 2010, et petit à petit je m' aperçois que notre syndic ne sert pas à grand chose (a part les formalités et demand...
Comment declasser un terrain en zone nd?
RésoluBonjour,nous sommes 5 membres de famille a construire sur des parcelles et la commune nous a dit qu'il fallait qu'on arrete parce que ces des parcell...
Propriétaire qui ne souhaite pas réparer un volet.
RésoluBonjour, je suis en location depuis 1 an dans un appartement et le volet de la baie vitrée du salon ne se ferme pas. C'est le cas depuis mon entré...
Injonction de faire ou déclaration au greffe
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire se qui est le mieux pour mon problème je voudrais récupérer les frais d'une serrure posée...
Préavis location pour nouveau cdi
RésoluJE LOUE AVEC MON MARI UNE MAISON ET JE SUIS PASSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE AGENCE NOS PATRONS QUI SONT LES MEMES ONT FOURNIS DES CONFIRMATIONS DE ...
Quid de la caution?
RésoluBonjour, Actuellement dans un logement avec un colocataire qui figure sur le bail , je souhaitais savoir si je pouvais résilier le bail unilat...
Et code civil
Résolubonjour,j'ai acquis un terrain mitoyen ou j'ai fais construire.Entre mon voisin et moi,il n'y a pas de cloture,j'aimerais cloturer avec un grillage so...
Certaines prises de mon logement ne sont pas reliées à la terre
RésoluBonjour, Je loge dans un appartement dont certaines prises ne sont pas reliées à la terre : ce sont les petites prises de la chambre (courant lumi...
Loyer trop perçu et non remboursement
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement que je louais au 05/11/14, il a été reloué directement le 10/11. J'avais mis en place un prélèvement automatique au...
Destruction/reconstruction mur mitoyen
RésoluBonjour, J'ai démoli un mur datant de plus de 30 ans séparant mon jardin et celui de mon voisin, avec un accord amiable oral. Je l'ai reconstruit ...
Fin de location avec un mois de préavis
Résoluje suis étudiant j'ai loué un studio par agence début septembre 2014 à 150 km de chez mes parents mon père est très malade il est en invalidité total...
Panne de chaudiere pas de chauffage
RésoluBonjour, voila je suis en panne de chaudiere depuis 2jours et l entreprise et venue aujourd hui et doit faire un nettoyage tuyaux car ces boucher donc...
Odeur dans la maison
Résolubonjour dans mon quartier nous avons eu des travaux de réparation assainissement de la commune demandés par la mairie qui ont duré environ 3 semain...
Punaises de lit
Résolu/FerméBonjour, qui, du locataire ou du propriétaire, doit payer le traitement pour se débarrasser des punaises de lit ? Merci
Expulsion d'un logement occupé sans bail
Résolu/FerméBonjour, Nous avons proposé à un ami en instance de divorce de s'installer dans notre résidence secondaire. Comme arrangé à l'amiable, il étai...
Plus valeur résidence principale
RésoluBonjour, Ma mère a été placee en maison de retraite il y a un an , avec le secret espoir d'un retour à domicile . Malheureusement , bien que son éta...
Contrat d'entretien de fosse septique
RésoluBonjour, Le propriétaire peut il imposer à son locataire un contrat d'entretien annuel pour la fosse septique en sachant qu'il faut la vider tous le...
Indemnitees d occupation
RésoluBonjour, j'ai eu la desagrable surprise de voir apparaitre sur ma quittance de loyer une indemnite d occupation. depuis 3 ans nous louons cet apprte...
Divorce refuse de signer la vente
RésoluBonjour, je suis en cours de divorce et je suis passé une fois devant le jaf. Mon ex épouse est parti du jour au lendemain avec nos enfants pendant qu...
Annuler un préavis de bail
RésoluBonjour, Je vous explique la situation dans laquelle je suis. Mi Novembre, j'ai fais une demande de logement marine. La semaine dernière le gestion...
3 fois le montant du revenu ??
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si pour louer un logement les agences immobilières ou les particuliers demande toujours que l'on gagne 3 fois le montan...
Construction d'un abri pour mon chien
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'installer un abri pour mon toutou dans mon jardin. C'est un abri en bois qui fait 2 m X 3 m, panneaux de bois avec un co...
Préavis réduite à un mois si rsa activité ?
Résolu/FerméBonjour, Je cherche une réponse claire sur Internet depuis un moment mais sans succès. Donc je repose la question: Je souhaite déménager, le log...
Vente de terres agricoles
RésoluBonjour,je veux vendre une ferme a un voisin pour qu il puisse agrandir son cheptel et etre en appellation controlee pour ses produits. nous som...
Contrat de location non coforme
Résolubonsoir j'aimerai savoir svp si mon contrat est conforme car sur mon contrat de location il n y a pas de discription de logement detailée ni les p...
Vente de bien d'une sci
RésoluBonjour, mes grands parents ont créé une SCI il y a 20ans pour la construction d'un immeuble à vocation hôtelière . Ils ont transmis une partie des pa...
Documents à fournir?
RésoluBonjour, je possède deux studios meublés, achetés avec un locataire occupant* dernièrement un locataire a quitté son logement, je dois donc retrouv...
Achat d'un terrain ombragé en lotissement
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement. En effet, en limite sud de notre propriété se trouve une ran...
Se porter garant "caution" - remboursment
RésoluBonjour, Mon conjoint s'est porter garant 'caution' de son frère pour la location d'un appartement mais son frère ne payer plus son loyer depuis q...
Donnation d'un terrain à la mairie
Résoludans le cas ou je deviendrai propriétaire d'un terrain polué, est ce que la commune pourrait refuser ma donnation;Trop cher pour le faire dépolué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...