Les discussions
Choix du gardien d'immeuble parmi les candidats sélectionnés
RésoluBonjour, A qui incombe le choix d'un gardien parmi les candidats sélectionnés par le Syndic? La majorité du Conseil syndical?
Limite séparative
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison en octobre 2012 avec un petit jardin arrière clôturé d'un mur de parpaing brut. Le vendeur avait divisé sa pa...
Fin de mandat d'un syndic professionnel
RésoluBonjour, Cher tous, Après avoir découvert et assumé les responsabilités de syndic bénévole pour une petite copropriété de deux lots, nous avons d...
Recuperer une terre agricole exploitée
Résolu/FerméBonjour, ma mere a herité de mon grand pere un terrain agricole (dept 22) d'un hectare il y a 35 ans environ. ce terrain etait utilisé gratuitement ...
Chambre meublée
Résolubonjour à tous, je loue les trois chambres de mon logement principal car je vis avec mon compagnon "chez lui", jusqu'à maintenant des étudiants, mais ...
Visite pour relouer mon appartement
Résolubonjour, Ma locataire a donnée congé et a tendance a vouloir chaque fois reporte au lendemain voir le surlendemain et idem pour l'heure. Que puis je...
Division parcellaire
RésoluBonjour, Je vais acquérir un terrain de 800m2 avec un parent car le propriétaire ne souhaite pas faire le partag lui même. Le POS stipule qu'il fau...
Départ du logement à la date d'anniversaire du bail.
RésoluBonjour, je loue un studio meublé depuis 1 an et 4 mois et je souhaite le quitter. J'ai trouvé un autre logement, et j'ai donc envoyé à ma propriéta...
Mandat de vente résilié
RésoluBONJOUR J'AI signer un mandat de vente sans exclusiviste depuis un mois l'agence ma envoyer un mail pour résilier se contrat la formule est valable o...
Chemin rural propriété privée de la commune
Résoluune partie d'un mur de soutènement d'un chemin rural, en amont derrière ma maison s'est écroulée et s'appuie contre ma maison entrainant outre la pres...
Plus-value sur vente après achat du nouvel appartement
RésoluBonjour. Je vais essayer d'être clair. Je souhaite savoir si je suis exonéré de la plus-value sur la vente de mon appartement même si la vente d...
Litige avec agence immobilière . la loi a t-elle été respectée ?
RésoluBonjour Mon fils, 29 ans, qui souhaite acquérir un petit appartement à Paris, à contacté une agence immobilière suite à une annonce que j'avais trouv...
Copie d'un acte de vente
RésoluBonjour, Comment procéder pour obtenir une copie d'un acte de vente d'un appartement auprès de l'administration si l'on n'est pas partie à l'acte ...
Vendre une maison
Résolubj nous sommes héritiers d'une maison un des cousins veux acheter et il y a une cuisine encastrable avec le four miele et un frigo qui peuvent je pens...
Préavis logement
RésoluDans le cas d'un contrat de location vide le préavis de 3 mois est réduit à un mois lorsqu'il y a perte involontaire de l'emploi c'est-à-dire le licen...
Grillage non remis à sa place
RésoluAfin d'effectuer des travaux de ravalement, j'ai permis à mon voisin de décrocher le grillage qui m'appartient afin qu'il puisse accéder par mon jardi...
Vendre un appartement entièrement meublé et équipé
RésoluBonjour, Je vends un appartement loué en saisonnier actuellement donc entièrement meublé et équipé pour cette activité (meubles, électroménager, vais...
Erreur au cadastre
RésoluBonjour, A l'interieur de ma propriété existe un chemin privé, le cadastre l'a "mentionné" en communal!! et cela créer donc une enclave au milieu de ...
Dossier pour agence : "ressources (sans charges sociales)"
RésoluBonjour, A la recherche d'un appartement en location, je suis actuellement en train de préparer un dossier de demande de logement à l'attention d'u...
Quid de l'entretien chaudière avant état des lieux ?
RésoluBonjour, J'emménage ds quelques semaines et me pose quelques questions sur la chaudière. L'entretien est à la charge du locataire une fois que ce d...
Demande de rallonge de prêt
RésoluBonjour, suite à un projet de construction d'un dépot de stockage et de bureau nous avons souscris à un crédit, mais avons malheureusement eu a fair...
Achat maison, doit/peut-on utiliser plusieurs notaires ?
RésoluBonjour, voilà nous achetons une maison dans l'ouest de la France. Nous résidons actuellement dans l'est, soit + de 9h de route entre les 2 points...
Location de vacance d'1 semaine et règlement à l'avance du total
RésoluBonsoir, Nous sommes un groupe de 10 personnes qui souhaitons louer un appartement pour une semaine tout début février en France. Nous avons tro...
Mise en demeure clause résolutoire contrat
RésoluBonjour, J'ai besoin d'aide actuellement dans un logement depuis 1 ans et demi, J'ai reçu une lettre recommande de mise en demeure réclamant 10.00...
Congé de fin de bail
RésoluBonjour, suite a une expertise de la caf ma maison etait insalubre j ai envoyée une lettre avec accusée de reception avec un double de l expertise qui...
Mandat de recherche exclusif : conséquence ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis à la recherche d'une maison à l'achat. J'ai signé (sans lire.....) un mandat exclusif de recherche avec un agence immobilière p...
Chataigniers centenaires
RésoluMon voisin, agriculteur, désire que je coupe une haie d'environ cent mètres, plantée de chataigniers centenaires, car ceux-ci lui font de l'ombre su...
Chats et co-propriété
RésoluBonjour à tous, Je tiens à préciser que j'ai déjà fait un petit tour sur ce forum afin de trouver une réponse à ma question, mais sans grand succès....
Etat des lieux de sortie
Résolubonjour, je viens récemment de faire mon état des lieux de sortie(logement que j'ai occupé pendant 9 ans!) j'ai malheureusement égaré des doubles de...
Est-ce que je dois payer des frais si je refuse l'offre?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je refuse les offres de prêt immobilier envoyer par une banque que j'ai démarché ? J'ai des doutes sur la façon de ...
Stationnement devant un garage
RésoluBonjour, je suis un etudaint d'origine africaine , pluseiurs fois je me fais embeter par un gendarme qui habite aux dessus de chez et qui est propri...
Achat de part d'une maison en indivision
RésoluBonjour Sans être marié,nous avons acheté une maison en indivision 50/50% . 9 ans plus tard mariage avec contrat (séparation de bien),pas d'enfan...
Mise en route du chauffage collectif dans les immeubles
RésoluBonjour, J'habite dans un immeuble et le chauffage n'est toujours pas mis en route. Il fait froid. Pourriez-vous m'indiquer les dates légales de m...
Retour de caution par le propriétaire
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour une question tres urgente. Je suis etudiant en France et je viens de demenager dans un nouveau studio. J'avais 710 ...
Date choisie de préavis de résiliation de bail ?
RésoluBonjour, J'ai donné il y a peu mon préavis pour mon appartement meublé (donc un mois), par lettre recommandée avec accusé de réception, pas de sou...
Présence du compagnon dans le logement loué et caf
RésoluBonjour, Ma locataire m'informe que le papa de son enfant qui vient de naître habitera désormais avec elle dans le logement que je lui ai loué. Je n...
Remplacement syphon baignoire
RésoluBonjour, Je loue un appartement dont Le syphon de la baignoire Fuit. Cela a causé un dégât des eaux chez le locataire de l étage du dessous. Qu...
Servitude câbles téléphoniques
RésoluBonjour, J'ai actuellement plusieurs câbles téléphoniques passant au dessus de ma propriété. Je ne remets pas en question cette servitude (bien que ...
Emprunt immobilier
RésoluBonjour, en 2005 j'ais emprunter 70000 euros a la BNP pour l'achat d'une maison construite en 1900 pourquoi je ne peux pas inclure les intérêts dans ...
Redevance ordures ménagères déménagement
RésoluBonjour, J'étais locataire d'une maison individuel où ce pratique la redevance des enlèvements des ordures ménagères. Je payais directement au tréso...
Normes dtu
RésoluBonjour, Nous avons des malfaçons sur les balcons de notre copropriété construite en 2006. Les DTU concernant l'étanchéité à ce moment n'imposaien...
Recherche de fuites
RésoluBonjour, le propriétaire doit faire rechercher par un homme de l'art les causes exactes de l'humidité de mon logement et rechercher une fuite sous l...
Réparation porte ancienne
RésoluBonjour, Après 2 hivers passés dans la maison que je loue , j'ai pu constater que ma porte d'entré n'ai étanche ni à l'air (fissures qui laissent...
Vendre une maison occupée
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je désire vendre occupée par un locataire . J'ai mandaté des agences pour vendre ce bien dont le bail ...
Préavis réduit pour couple
RésoluBonsoir, Je suis actuellement en location en concubinage, et mon ami a perdu son emploi depuis le 13/10. Nous aimerons déménager le plus vite possi...
La gendarmerie peut elle rentrer dans une maison ?
Résolubonjour, je vous adresse un mail concernant l'appartement que j'occupe a ce jour je précise que je paie une facture gdf de 839euros- pour l'an 2...
Problème sécurité piscine voisin.
RésoluBonjour, je possède un centre équestre et mon voisin a fait construire une piscine mais ne veut pas installé de système de sécurité car il pense que ...
Agrandissement maison sur terrain nc
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison il y a 2 ans qui est situé en zone non constructible régie par un POS. (terrain agricole) La maison est bi...
Durée de préavis
Résolubjr voilà mon beau père mon mari et moi sommes locataire d une maison tous les trois inscrits sur le bail mon beau pere agé de 75 ans vient d etre pla...
Calorimètres appart. chauffé (belgique)
Résolu/FerméBonjour, Je loue un appartement qui est chauffé par le soleil, donc même en hiver, je n'allume pratiquement jamais le chauffage. Les radiateurs son...
La législation juridique et financière évolue en permanence...