Compromis de vente
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lysoute92160
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lysoute92160 Messages postés 8 Statut Membre -
lysoute92160 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir comment ça se passe lorsque l'on signe un compromis de vente d'un bien immobilier, doit on se déplacer chez le notaire ? Merci de vos réponses.
A voir également:
- Le vendeur recoit il le compromis de vente
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Le compromis se signe chez le notaire.
Quelques points à vérifier :
- Surtout faites attention à ce qu'une clause suspensive pour l'obtention d'un prêt soit ajoutée au compromis. Si cette clause n'apparaissait pas et que vous aviez prévu de financer via un prêt votre acquisition, que celui ci vous est refusé, vous ne pourriez pas renoncer sans frais à la vente.
- Conditions de financement (pour la clause) et détail du bien immobilier (surfaces, dépendances etc.) et des bien mobiliers (exemple, si vous achetez meublé, toujours bon à savoir car les frais de notaire sont calculé uniquement sur l'immobilier)
- Idem sur les frais d'agence, si il y en a une, les frais de notaire ne doivent pas s'appliquer sur le frais d'agence donc bien détailler si vous ne voulez pas payer plus que nécessaire
- Prenez votre propre notaire indépendant du notaire du vendeur! ca ne vous coutera pas un centime de plus (les frais seront partagés entre notaire) et il protégera vos seuls interêts
- Dépot de garantie (une somme, convenue entre vous et le vendeur) qui sera bloqué sur un compte
- Présence des diagnostiques
- Notification de congé des anciens locataire si le bien vendu était loué (il peut y avoir une décision de justice d'expulsion)
- Délai avant signature de l'acte de vente (en général il faut compter 3mois, ca peut être moins si la mairie renonce à son droit de préemption, ça peut être plus, vous êtes tenu de respecter cet engagement donc voir avec les banques le délai d'obtention du prêt si prêt il y a)
- Carte d'identité ^^
Suite à la signature vous avez 7jours pour vous rétracter
Le compromis se signe chez le notaire.
Quelques points à vérifier :
- Surtout faites attention à ce qu'une clause suspensive pour l'obtention d'un prêt soit ajoutée au compromis. Si cette clause n'apparaissait pas et que vous aviez prévu de financer via un prêt votre acquisition, que celui ci vous est refusé, vous ne pourriez pas renoncer sans frais à la vente.
- Conditions de financement (pour la clause) et détail du bien immobilier (surfaces, dépendances etc.) et des bien mobiliers (exemple, si vous achetez meublé, toujours bon à savoir car les frais de notaire sont calculé uniquement sur l'immobilier)
- Idem sur les frais d'agence, si il y en a une, les frais de notaire ne doivent pas s'appliquer sur le frais d'agence donc bien détailler si vous ne voulez pas payer plus que nécessaire
- Prenez votre propre notaire indépendant du notaire du vendeur! ca ne vous coutera pas un centime de plus (les frais seront partagés entre notaire) et il protégera vos seuls interêts
- Dépot de garantie (une somme, convenue entre vous et le vendeur) qui sera bloqué sur un compte
- Présence des diagnostiques
- Notification de congé des anciens locataire si le bien vendu était loué (il peut y avoir une décision de justice d'expulsion)
- Délai avant signature de l'acte de vente (en général il faut compter 3mois, ca peut être moins si la mairie renonce à son droit de préemption, ça peut être plus, vous êtes tenu de respecter cet engagement donc voir avec les banques le délai d'obtention du prêt si prêt il y a)
- Carte d'identité ^^
Suite à la signature vous avez 7jours pour vous rétracter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne répondez absolument pas à sa question.
Ah bon? à moins qu'on ne parle pas la même langue :P
Si précision était faite de "je suis dans l'incapacité de me déplacer" => par procuration, à demander au notaire.
Le compromis de vente, comme la promesse de vente, peut être signé au choix :
Sous seing privé :
?Entre l'acheteur et le vendeur seulement
?Ou bien en présence d'un agent immobilier
Chez le notaire (conseillé) :
?Généralement celui du vendeur
?Présence possible et conseillée du notaire de l'acheteur (les deux notaires se partagent tout simplement les honoraires)
Vous pouvez si vous préférez passer par un notaire donner (vous ou le vendeur) procuration au notaire de l'autre partie.