Vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans

Résolu
nine - 7 mars 2008 à 15:33
 jean - 9 févr. 2015 à 12:53
Bonjour,
Je souhaite vendre cette année ma maison achetée en 2003, c'était un programme de lotissement neuf; nous y avons emménagé fin septembre 2003.
Si nous souhaitons ne pas payer la taxe sur la plus value lorsqu'un bien neuf est vendu alors qu'il a moins de 5 ans, à partir de quel moment pouvons nous la mettre en vente et la promesse doit-elle être signée après septembre 2008?
Merci d'avance pour vos réponses
nine
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16 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709
7 sept. 2008 à 19:30
attention là , ne mélengeons pas tout et appelons un chat, un chat
il y a imposition de la plus value et il y a taxation à la tva;
ce sont deux choses tout à fait différente et qui peuvent se cumuler :

1°) quand vous vendez un bien immobilier qui est achevé depuis moins de cinq ans (à compter de la déclaration d'achèvement des travaux) le prix sera stipulé TTC, le vendeur encaisse le prix hors taxes et doit reverser à l'administration fiscale la TVA sur le prix de vente au taux de 19,60% sous déduction de toute la TVA qu'il a supporté depuis l'achat du bien revendu (TVA sur frais d'achat, sur factures, sur comm agence éventuelle.....)

2°) la plus value
elle sera due en cas de vente du bien si ce bien ne constitue pas la résidence principale, sans durée d'occupation aucune, et se calculera en faisant :
(prix de vente - commission agence éventuelle due par vendeur - tva éventuelle supportée) - (prix acquisition + frais acquisition + travaux sur factures d'entreprise) = plue value brute
a cette plus value brute on peut déduire un abattement de 10% par année de détention, mais au delà de la 5ème année seulement, sinon aucun abattement
mais on applique à cette plus value brute u abattement de 1000 euros pour personne seule ou 2000 euros si bien vendu par les époux = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value à payer

cillian, si vous vendez votre résidence secondaire vous serez donc taxé à la plus value, peu importe la durée de détention; simplement si vous en ètes propriétaire depuis moins de cinq ans vous n'aurez droit à aucun abattement pour durée de détention de ce bien;
elle se calculera comme indiqué ci-dessus et pour vous on ne parlera pas de tVA si ce bien est construit depuis plus de cinq ans :
(prix de vente - comm) - (prix achat + frais achat + factures obligatoirement sur factures ) = plus value brute
plus value brute - 1000 ou 2000 euros = plus value nette
plus value nette X 27% = plus value que vous aurez à payer
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merci pour la precision de votre reponse:
cordialement
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Bonjour ,
je vous écrits ce message car je constate que vous avez l air de connaitre les lois.
Voici ma situation j'ai fait construire une maison neuve, cette dernière m a été livrée en janvier 2007 et à la suite de ca j ai divorsé.
Depuis notre maison est en vente, elle n'a jamais été habitée.Aujourd'hui un office notarial a trouvé de futurs acheteurs mais l'office notarial nous annonce que nous avons une taxe à payer.
Le prix de vente de la maison ne nous suffit pas à régler cette taxe et nos revennus ne nous permettent pas de faire un crédit pour payer cette dernière
Peux être connaissez vous une association qui pourrait nous aider afin que l'on puisse échapper à cette taxe
merci
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crapule74 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 23 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 20
16 mai 2010 à 17:30
Bonjour,

Vous avez l'air d'être calé en matière d'immobilier, alors je vais vous demander quelques infos si vous le permettez :

Nous, mon mari et moi, avons acheté un appartement ancien (T3) en juin 2006 et avons le projet de le revendre d'ici quelques mois probablement avant la fin de l'année.
Nous avons du faire quelques travaux : la salle de bain entièrement (on l'a donc faïencée, meublée, équipée supprimé le radiateur qui était là à la construction), les 2 chambres (changement tapisserie et moquette), salon-séjour (peinture plafond et murs), entrée (peinture plafond et murs), hall (changement tapisserie murs et lino), dressing (peinture murs et changement moquette) + tous les luminaires.
Mon mari a repeint le balcon (la couleur d'origine) et a enlevé le store qui était installé.
Allons-nous être taxés quelque chose ?

Merci pour votre réponse
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709
17 oct. 2010 à 15:28
depuis mars 2010 un vendeur personne physique n'est plus redevable de la tva sur une maison neuve! donc aucune tva pour vous

quant à la plus value, s'ul s'agit de votre résidence principale vous serez exonéré
est ce le cas ?
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Bonjour,

la loi change si souvent en France que je ne sais pas ce qui m'attend si je vends mon appartement acheté en l'état futur d'achèvement en 2008. Ce dernier a été achevé en mars 2009 et est ma résidence principale. Ceci étant, je voudrais vendre (la famille s'est agrandie et nous sommes à présent à l'étroit, à 4 dans 56 m²). Compte-tenu des prix actuels, je ne réaliserai pas de plus-value, je vais même perdre beaucoup d'argent !! Qu'en est-il de la TVA ????

merci pour votre réponse
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