Les discussions
Division d'une proprieté
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'une grande maison sur un terrain de 8926m2 je souhaiterais diviser mon bien en plusieurs parcelles quelles sont les f...
Sous location d'une chambre.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si c'est légal de sous louer une chambre sans papier officiel. Merci d'avance.
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'ai quitté la maison que j'habitais un peu de temps , cause de perte d'emploi , un état de lieux de sortie est établi par les deux parties ...
Berges de riviere
RésoluBonjour, J'ai lu dans ce forum, que tout riverain dun cours d'eau était propriéaire des berges jusqu'à la moitié du lit de ce cours d'eau, pour peu q...
Droits du garant ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai accepté dêtre garant pour un locataire qui ne paie pas ou mal son loyer. Chaque mois, la somme impayée augmente. Fin janvier, nous en s...
Résiliation du bail pour enfant
RésoluBonjour, je désire récupérer une villa mise en location au mois d aout pour y loger ma fille. je peux envoyer ma lettre de 6 mois de préavis tout de ...
Mobilier non présent après la vente
Résolu/FerméBonjour, Je viens d'acquérir une maison dont le descriptif de vente faisait figurer une piscine hors sol avec des équipements (bâche, epuisette, prod...
Réorientation: préavis de 3 à 1mois possible?
RésoluBonjour, Je suis étudiante et je souhaite changer de formation, je voudrais savoir si celà est un motif valable pour faire passer mon préavis de 3 ...
Diagnostiques pour l'achat appartement
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'acheter un appartement pour ma fille sur la région de Lille ,par l'intermédiaire d'un particulier ou d'une agence,. Je...
Surface minimum par habitant
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si il existe une surface minimum par personne pour une location dans l'ancien. Je sais que c'est 9 m² mais cette surface ...
Après 9 mois, caution rendue déduite de 90%
RésoluBonsoir, J'ai quitté mon ancien logement fin mai 2008 (pour cause de mutation après un an et demi). Lors de l'état des lieux, tout est en "bon état...
Location : 2 cautions
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite louer un appartement, et étant étudiant et ne travaillant qu'à mi-temps, je vais avoir besoin de quelqu'un se portant caution....
Honoraires d'agent immobilier
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais louer un bien or 2 Agents immobiliers s'occupent de cette affaire. L'un avec lequel je suis en contact et l'autre avec lequel je...
Eaux de pluie sur terrasse de cafe
Résolu/FerméBonjour, je posséde un café restaurant avec une terrasse exterieure. au dessus de cette terrasse il y a une maison de 10 M de hauteur sans gouttiere...
Message perdu
RésoluBonjour, jai poster un message dans immobilier et je n'arrive plus a le retrouver comment faire,et qant je veut le poster il me marque deja poster et...
Achat-droit de préemption
RésoluBonjour, Je suis actuellement à la recherche d'une maison à acheter et je viens d'en visiter une qui serait idéale pour accueillir ma famille. Il y a...
Raccordement des eaux usées et pluvial
RésoluBonjour, je dois faire le raccordement des eaux usées et pluviales aux egouts, pour cela j'ai demmandé un devis, par contre pourriez vous me dire une...
Sci familiale
RésoluBonjour, Mon conjoint à créé une SCI familiale avec ses parents il y a quelque mois. Sachant que je n'y participe pas (mes beaux parents n'on pas v...
Erreur dans le congé pour vente
RésoluBonjour, Mon locataire conteste la validité du congé pour vente que je lui envoyé car une petite erreur de frappe s'est glissée concernant l'étage ou...
Location meublée:occupant pas sur le bail
RésoluBonjour, Voilà mon problème:En juin 2007,j'ai établi un bail à une personne,pour une location meublé chez l'habitant (en l'occurence moi),à propos ...
Bail de courte durée par une commune
RésoluBonjour, Comment une collectivité locale (Commune) peut-elle louer un appartement pour une courte durée ? L'appartement étant intégré dans un gr...
Location dans une maison
Résolu/FerméBonjour, je souhaite louer deux étage de ma maison. Quelles sont les formalités? Merci d'avance
Fin de bail sans preavis
Résolu/FerméBonjour, J'ai un locataire qui a arrêté de payé son loyer il y a 2 mois, qui a déjà déménagé depuis 3 mois sans nous avertir et qui vient de nous inf...
Débuter une activité à la maison
RésoluBonjour, J'aimerai avoir un renseignement concernant la téléprospection à domicile que je vais débuter à compter de Mars (statut auto-entrepreneur)...
Bail verbal
Résolu/FerméBonjour, J'occupe depuis 20 ans un rez de chaussée de maison de village avec un bail verbal. La maison a été vendue ( 5 appartements ). Il ne m'a été...
Nettoyage non justifié et non autorisé
RésoluBonjour, je viens de mettre ma maison en location. Et voilà la première surprise. Mon locataire m'envoi une LRAR comme quoi il a fait nettoyer la mais...
L'usufruitier acquite il seul l'impot foncier
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il y a maintenant 2 ans, laissant derrière lui une épouse et 6 enfants. Ma mère jouis du bien familiale jusqu'à usufr...
Contrat de location d'un meublé
RésoluBonjour, Je suis actuellement étudiante et je loue une chambre meublée dans l'appartement même de ma logeuse. J'ai entendu dire que le locataire p...
Comment faire pour avoir un logement?
Résolu/FerméBonjour, Je sais que ma question peut paraitre bete mais ca fait exactement 3 mois que je cherche un logmement sur Paris et j ai fait sans exageration...
Caméra donnant sur un chemin de servitude
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une servitude de passage (avec un portail d'entrée) et mes voisins qui en sont les bénéficiaires veullent installer...
Modele de lettre
RésoluBonjour, pouvez vous m aider en me donnant d exemple de lettre au sujet d hebergement c a dire de declarer a mon proprietaire que ma fille et son ma...
Conseillez-moi
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement et avant que j'y rentre un état des lieux a été fait par l'agence. La peinture était à refaire depuis mon entré...
Factures énormes pour avoir froid!!
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire depuis 6 ans d'une maison assez ancienne.J'ai 13 à 18 degrés dans la maison celon certaines pièces et j'ai deux enfants.J'...
Vente pavillon annulée veille de la signature
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, J'ai besoin de conseils. Mes parents ont signé la promesse de vente de leur pavillon en aout 2008. La signature devait avoir lieu l...
Bail perdu
RésoluBonjour, Locataire (modèle) d'un appartement non meublé depuis plus de trente ans, je me vois aujourd'hui réclamer une copie de mon bail locatif pa...
Un bailleur hyper agressif ...
Résolu/FerméBonjour, j'interviens sur ce forum pour la seconde fois à cause d'un bailleur "fou" qui aprés avoir multiplié les tentatives de me soutirer de l'argen...
Litige assurances habitation et immeuble
Résolu/FerméBonjour, Bailleur d'un F2, le locataire a eu un dégât des eaux le 14/06/05. Son assurance habitation par le biais de l'expert (Sept.2005) refuse l'in...
Demande de conseil lié à l'indivision
RésoluBonjour, je suis en situation de séparation avec mon partenaire ( sans mariage ni pacs). Nous avons acheter une maison depuis deux ans avec une claus...
Avenant bail
RésoluBonjour, Je suis colocataire d'un appartement depuis 8 ans. Le contrat à été signé sous la loi de 89, le bail se termine début septembre 2009. Nou...
Copropriété : charges impayées et entretien
RésoluBonjour, le syndic a t-il le droit de me répondre que l'entretien des parties communes de ma copropriété n'est plus effectué (depuis le 31/12/2007) ...
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, après un depot de bilan l'administrateur judiciaire a vendu ma maison aux enchères ,le probleme c'est que ma maison etait neuve construite d...
Erreur remboursement
RésoluBonjour, Je me permets de vous exposer mon cas, j'aimerai y avoir un avis car je ne sais pas quoi faire! J'ai loué un appartement courant 2008, mon...
Puis je reduire mon preavis
RésoluBonjour, j aimerai savoir si je peu reduir mon preavis pour un rapprochement de mon lieu de travail je vous explique en 2003 je travaillais dans ce ...
Condition suspensive d'une promesse de vente
Résolu/FerméBonsoir, Nous avons signé il y a quelques jours une promesse de vente pour une maison: mon mari, sa tante et moi (nous serions coproprietaires). Se...
Fin de bail et expulsion
Résolu/FerméBonjour, j'ai consenti un bail de trois ans à mon locataire et qui expire le 30 mars 2009, je lui ai déjà écris pour dénoncer plusieurs points, lui p...
Évier boucher
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement, récement l'évier de ma cuisine s'est bouché. Aprés avoir éssayé de déboucher celui ci, via l'utilisation...
Chèque de réservation à la location
RésoluBonjour, je m'adresse ici aux professionnels de l'immobilier ou du droit. Je travaille dans une agence immobilière et même nous avons parfois besoin...
Resillier une caution
RésoluBonjour, Ma fille et son copain loue un appartement dont je m'etais porter caution. Ils se sont separer et son copain a garde l'appartement. Que me f...
Delai de vente d un appt face plage vue mer
RésoluBonjour, qui peut me donner le prix du M2 pour un appt vue mer à royan?zone parc de royan delai de vente aujourdh ui,? surface 90 m2 BELLES prest...
Probleme lors de la construction d'une maison
Résolu/FerméBonjour, Nous faisons construire une maison par le biais d'un constructeur, celui-ci fait monter la laine de verre et le placo avant que la maison so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...