Les discussions
Location dans une maison
Résolu/FerméBonjour, je souhaite louer deux étage de ma maison. Quelles sont les formalités? Merci d'avance
Fin de bail sans preavis
Résolu/FerméBonjour, J'ai un locataire qui a arrêté de payé son loyer il y a 2 mois, qui a déjà déménagé depuis 3 mois sans nous avertir et qui vient de nous inf...
Débuter une activité à la maison
RésoluBonjour, J'aimerai avoir un renseignement concernant la téléprospection à domicile que je vais débuter à compter de Mars (statut auto-entrepreneur)...
Bail verbal
Résolu/FerméBonjour, J'occupe depuis 20 ans un rez de chaussée de maison de village avec un bail verbal. La maison a été vendue ( 5 appartements ). Il ne m'a été...
Nettoyage non justifié et non autorisé
RésoluBonjour, je viens de mettre ma maison en location. Et voilà la première surprise. Mon locataire m'envoi une LRAR comme quoi il a fait nettoyer la mais...
L'usufruitier acquite il seul l'impot foncier
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il y a maintenant 2 ans, laissant derrière lui une épouse et 6 enfants. Ma mère jouis du bien familiale jusqu'à usufr...
Contrat de location d'un meublé
RésoluBonjour, Je suis actuellement étudiante et je loue une chambre meublée dans l'appartement même de ma logeuse. J'ai entendu dire que le locataire p...
Comment faire pour avoir un logement?
Résolu/FerméBonjour, Je sais que ma question peut paraitre bete mais ca fait exactement 3 mois que je cherche un logmement sur Paris et j ai fait sans exageration...
Caméra donnant sur un chemin de servitude
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une servitude de passage (avec un portail d'entrée) et mes voisins qui en sont les bénéficiaires veullent installer...
Modele de lettre
RésoluBonjour, pouvez vous m aider en me donnant d exemple de lettre au sujet d hebergement c a dire de declarer a mon proprietaire que ma fille et son ma...
Conseillez-moi
RésoluBonjour, Je vis dans un appartement et avant que j'y rentre un état des lieux a été fait par l'agence. La peinture était à refaire depuis mon entré...
Factures énormes pour avoir froid!!
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire depuis 6 ans d'une maison assez ancienne.J'ai 13 à 18 degrés dans la maison celon certaines pièces et j'ai deux enfants.J'...
Vente pavillon annulée veille de la signature
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, J'ai besoin de conseils. Mes parents ont signé la promesse de vente de leur pavillon en aout 2008. La signature devait avoir lieu l...
Bail perdu
RésoluBonjour, Locataire (modèle) d'un appartement non meublé depuis plus de trente ans, je me vois aujourd'hui réclamer une copie de mon bail locatif pa...
Un bailleur hyper agressif ...
Résolu/FerméBonjour, j'interviens sur ce forum pour la seconde fois à cause d'un bailleur "fou" qui aprés avoir multiplié les tentatives de me soutirer de l'argen...
Litige assurances habitation et immeuble
Résolu/FerméBonjour, Bailleur d'un F2, le locataire a eu un dégât des eaux le 14/06/05. Son assurance habitation par le biais de l'expert (Sept.2005) refuse l'in...
Demande de conseil lié à l'indivision
RésoluBonjour, je suis en situation de séparation avec mon partenaire ( sans mariage ni pacs). Nous avons acheter une maison depuis deux ans avec une claus...
Avenant bail
RésoluBonjour, Je suis colocataire d'un appartement depuis 8 ans. Le contrat à été signé sous la loi de 89, le bail se termine début septembre 2009. Nou...
Copropriété : charges impayées et entretien
RésoluBonjour, le syndic a t-il le droit de me répondre que l'entretien des parties communes de ma copropriété n'est plus effectué (depuis le 31/12/2007) ...
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, après un depot de bilan l'administrateur judiciaire a vendu ma maison aux enchères ,le probleme c'est que ma maison etait neuve construite d...
Erreur remboursement
RésoluBonjour, Je me permets de vous exposer mon cas, j'aimerai y avoir un avis car je ne sais pas quoi faire! J'ai loué un appartement courant 2008, mon...
Puis je reduire mon preavis
RésoluBonjour, j aimerai savoir si je peu reduir mon preavis pour un rapprochement de mon lieu de travail je vous explique en 2003 je travaillais dans ce ...
Condition suspensive d'une promesse de vente
Résolu/FerméBonsoir, Nous avons signé il y a quelques jours une promesse de vente pour une maison: mon mari, sa tante et moi (nous serions coproprietaires). Se...
Fin de bail et expulsion
Résolu/FerméBonjour, j'ai consenti un bail de trois ans à mon locataire et qui expire le 30 mars 2009, je lui ai déjà écris pour dénoncer plusieurs points, lui p...
Évier boucher
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement, récement l'évier de ma cuisine s'est bouché. Aprés avoir éssayé de déboucher celui ci, via l'utilisation...
Chèque de réservation à la location
RésoluBonjour, je m'adresse ici aux professionnels de l'immobilier ou du droit. Je travaille dans une agence immobilière et même nous avons parfois besoin...
Resillier une caution
RésoluBonjour, Ma fille et son copain loue un appartement dont je m'etais porter caution. Ils se sont separer et son copain a garde l'appartement. Que me f...
Delai de vente d un appt face plage vue mer
RésoluBonjour, qui peut me donner le prix du M2 pour un appt vue mer à royan?zone parc de royan delai de vente aujourdh ui,? surface 90 m2 BELLES prest...
Probleme lors de la construction d'une maison
Résolu/FerméBonjour, Nous faisons construire une maison par le biais d'un constructeur, celui-ci fait monter la laine de verre et le placo avant que la maison so...
Acte de licitation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir à combien s'élève les frais de licitation sur un rachat de part arrivant à un total de 56000 euros. Merci d'avance
Vente à un enfant d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Je désire acheter la maison de ma mère et j'aimerais savoir comment on appèle cet acte car le notaire m'a dit que ca portait un nom bien spé...
Pas d' arangement possible
RésoluBonjour,a tous voila je vous explique mes problémes : je vient de poser un préavis avec adr de 1 mois que j ai tenter car je ne fait pas parti ...
Mes 2 sapins et mon voisin
RésoluBonjour, J'ai 2 sapins planté a 4 metres de limite de propriété. Il ont plus de 40 ans et une hauteur d'environ 20 metres chacun et mon voisin me dem...
Qui a suivi une formation chez hsp
RésoluBonjour, Je suis intéressée par le métier de home stager et je suis complètement perdue par toute ces propositions de stage. J habite en région par...
Désacord sur la date du 1er paiement du loyer
RésoluBonjour, je viens d'emménager dans une maison ,le propriétaire a mit la gestion dans les mains d'une agence ,le 23 décembre2008 nous avons signé l...
Mon propriétaire vend mon pavillon
RésoluBonjour, Mon propriétaire nous loue a ma voisine et moi une maison separée en deux pavillons. Je viens d'apprendre par son gerant qu'il avait mis ...
Regul taxe ordures menageres en cas de départ
Résolu/FerméBonjour, Ma locataire va quitter mon appartement le 31/03/08. J'aimerais savoir si elle doit régler la totalité de la taxe d'enlèvement des ordures...
Annulation promesse d'achat
RésoluBonjour, peut-on faire annuler une promesse d'achat sous seing privé alors qu'il y a eu accord verbal et signature d'un compromis par une des deux pa...
Achat maison mitoyenne pour extension
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une petite maison et nous signons vendredi pour l'achat de la maison mitoyenne à la nôtre pour agrandissement d...
Délais compromis de vente et acte authentique
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite savoir si il y a un délai légal, entre la signature du compromis de vente et la signature authentique devant notaire? Et ce...
Bon de visite
RésoluBonjour, J'ai visité une maison, il y a 15jours, avec bon de visite signé. j'ai fait une proposition, elle a été acceptée. A cause de l'agence immo...
Vefa - retractation du contrat de reservation
RésoluBonjour, ref : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier acheter logement/a40 logement neuf les pieges a eviter.php3 dans vo...
Dégradation volontaire de biens
RésoluBonjour, Dans le cadre de mon activité professionnelle, je suis locataire d'un local. En face de celui-ci, il y a un batiment composé d'un autr...
Seule sur le bail, en couple pour la caf
RésoluBonjour, Je vais louer un appartement d'ici la fin du mois. Je serais seule sur le bail. Cependant, mon copain y habitera avec moi. Je compte me décl...
Pb de plomberie dans les parties communes
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un local professionnel loué. mon locataire me signale une fuite venant du faux plafond d'une évacuation de mon...
Qu'est ce que c'est exactement?
RésoluBonjour, Qu'est ce exactement provision pour frais d'acte? est ce que c'est pour les notaires? Est ce obligatoire que les frais de notaires soient ...
Date de construction de ma maison
RésoluBonjour, quelqu'un saurait-il me renseigner à ce sujet: Je cherche la date de construction de ma maison. Je n'ai que la date de dépôt de permis de c...
Dégradation anormale d'appartement
RésoluBonjour, j'ai loué un studio en janvier 2007 d'une construction de 1996 et qui a été toujours loué, et je constate depuis un an une dégradation anorma...
Urgent : se désengager d'un projet loi robien
RésoluBonjour à tous, j'ai signé en septembre 2008, un contrat préliminaire Vefa pour l'achat d'un appartement en loi Robien. Après l'enthousiasme, vo...
Maison transformée en local commercial
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un zone urbaine une maison d'habitation en voisinage immédiat doit être transformée en local commercial (carrosserie e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...