Conformite electrique
Résolu
Danmitch
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
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Nous avons acheté une maison en Juillet 2014 et le certificat de conformité était positif. Nous voulons maintenant faire des travaux de rénovation (Février 2015) et l'électricien nous dit qu'aucune prise n'est reliée a la terre. C'est donc l'organisme qui a réalisé le diagnostique qui n'a pas fait son travail. Peuvent ils être rendus responsables et payer les frais de mise a la terre?
A voir également:
- Conformite electrique
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
- Enfouissement ligne électrique particulier - Forum Construire une maison
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Louer un logement
- Enterrement lignes électrique causes pratiques et esthétique - Forum Immobilier
- Faire enterrer ou déplacer des cables EDF - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Le rapport est remis au propriétaire par le diagnostiqueur qui doit :
Signaler et localiser les anomalies relevées,
Expliquer la nature de ces anomalies et informer le propriétaire sur les risques électriques encourus en cas d'utilisation de l'installation en l'état,
Conseiller de faire réaliser dans les meilleurs délais et par un installateur qualifié, les travaux permettant de lever au minimum les anomalies relevées.
Au final, seul le propriétaire décide de faire ou ne pas faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité du bien qu'il souhaite vendre. En, effet il n'y a pas d'obligation de réaliser des travaux.
Le rapport est remis au propriétaire par le diagnostiqueur qui doit :
Signaler et localiser les anomalies relevées,
Expliquer la nature de ces anomalies et informer le propriétaire sur les risques électriques encourus en cas d'utilisation de l'installation en l'état,
Conseiller de faire réaliser dans les meilleurs délais et par un installateur qualifié, les travaux permettant de lever au minimum les anomalies relevées.
Au final, seul le propriétaire décide de faire ou ne pas faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité du bien qu'il souhaite vendre. En, effet il n'y a pas d'obligation de réaliser des travaux.
Attention, un diagnostic électricité n'est pas un certificat de conformité.
Maintenant, si vos prises ne sont pas reliées à la terre, il y a effectivement un souci car le diagnostic électricité contrôle (notamment) ce point. Relisez le rapport, et/ou faites le lire par l'électricien (attention les rapports des diags électricité sont rédigés dans un langage assez particulier difficilement compréhensible même pour un électricien, merci au législateur pour ça).
Si effectivement le rapport ne fait pas mention de cette anomalie, je pense que vous avez de quoi demander des comptes au diagnostiqueur.
Maintenant, si vos prises ne sont pas reliées à la terre, il y a effectivement un souci car le diagnostic électricité contrôle (notamment) ce point. Relisez le rapport, et/ou faites le lire par l'électricien (attention les rapports des diags électricité sont rédigés dans un langage assez particulier difficilement compréhensible même pour un électricien, merci au législateur pour ça).
Si effectivement le rapport ne fait pas mention de cette anomalie, je pense que vous avez de quoi demander des comptes au diagnostiqueur.
Bonjour,
Vous dites: "....si vos prises ne sont pas reliées à la terre, il y a effectivement un souci"
Je vous signale quand même que 90% des appareils n'ont pas de terre. Regardez votre perceuse, téléviseur, etc.... La très très grande majorité n'a pas de terre en sortie et donc se branchent très bien dans une prise phase + neutre sans terre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La terre est obligatoire pour les appareils à carcasse métallique: lave-linge, réfrigérateur, sèche-linge... Si les prises sur lesquelles sont raccordés ces appareils ont la terre et que les autres prises n'ont pas de terre, il faut pas en faire une maladie!!!!
Arrêtez de stresser parce "pas de terre"... Certes, c'est obligatoire pour être conforme. Mais si une prise n'a pas de terre et est identifiable comme prise sans terre, à charge pour l'utilisateur de n'y raccorder que des appareils sans terre.
A+
Vous dites: "....si vos prises ne sont pas reliées à la terre, il y a effectivement un souci"
Je vous signale quand même que 90% des appareils n'ont pas de terre. Regardez votre perceuse, téléviseur, etc.... La très très grande majorité n'a pas de terre en sortie et donc se branchent très bien dans une prise phase + neutre sans terre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
La terre est obligatoire pour les appareils à carcasse métallique: lave-linge, réfrigérateur, sèche-linge... Si les prises sur lesquelles sont raccordés ces appareils ont la terre et que les autres prises n'ont pas de terre, il faut pas en faire une maladie!!!!
Arrêtez de stresser parce "pas de terre"... Certes, c'est obligatoire pour être conforme. Mais si une prise n'a pas de terre et est identifiable comme prise sans terre, à charge pour l'utilisateur de n'y raccorder que des appareils sans terre.
A+
Justement le diagnostiqueur N'A PAS identifie l'absence de terre, donc est il responsable?
" B3.3.6 a Tout circuit équipé d'un conducteur de protection"
Voilà le libellé du point de contrôle dans la grille utilisée pour le diagnostic électricité. C'est le contrôle le plus long à faire du diagnostic puisqu'on fait un test de continuité entre la prise de terre (ou barrette de terre du tableau) et toutes les broches de terre des prises ou avec la masse des appareils et luminaires directement raccordés sans prise (dans la mesure du possible).
Si vos prises de courant ont une broche de terre, mais que derrière il n'y a pas de câble reliant la prise à la terre, c'est une anomalie qui aurait du être détectée.
Donc oui il s'est planté et vous pouvez lui demander des comptes.
Voilà le libellé du point de contrôle dans la grille utilisée pour le diagnostic électricité. C'est le contrôle le plus long à faire du diagnostic puisqu'on fait un test de continuité entre la prise de terre (ou barrette de terre du tableau) et toutes les broches de terre des prises ou avec la masse des appareils et luminaires directement raccordés sans prise (dans la mesure du possible).
Si vos prises de courant ont une broche de terre, mais que derrière il n'y a pas de câble reliant la prise à la terre, c'est une anomalie qui aurait du être détectée.
Donc oui il s'est planté et vous pouvez lui demander des comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...