Conformite electrique

Résolu
Danmitch Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015 - 10 févr. 2015 à 12:20
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 10 févr. 2015 à 22:32
Nous avons acheté une maison en Juillet 2014 et le certificat de conformité était positif. Nous voulons maintenant faire des travaux de rénovation (Février 2015) et l'électricien nous dit qu'aucune prise n'est reliée a la terre. C'est donc l'organisme qui a réalisé le diagnostique qui n'a pas fait son travail. Peuvent ils être rendus responsables et payer les frais de mise a la terre?

4 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
10 févr. 2015 à 12:58
Bonjour,

Le rapport est remis au propriétaire par le diagnostiqueur qui doit :

Signaler et localiser les anomalies relevées,
Expliquer la nature de ces anomalies et informer le propriétaire sur les risques électriques encourus en cas d'utilisation de l'installation en l'état,
Conseiller de faire réaliser dans les meilleurs délais et par un installateur qualifié, les travaux permettant de lever au minimum les anomalies relevées.



Au final, seul le propriétaire décide de faire ou ne pas faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en sécurité du bien qu'il souhaite vendre. En, effet il n'y a pas d'obligation de réaliser des travaux.
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
10 févr. 2015 à 13:47
Attention, un diagnostic électricité n'est pas un certificat de conformité.

Maintenant, si vos prises ne sont pas reliées à la terre, il y a effectivement un souci car le diagnostic électricité contrôle (notamment) ce point. Relisez le rapport, et/ou faites le lire par l'électricien (attention les rapports des diags électricité sont rédigés dans un langage assez particulier difficilement compréhensible même pour un électricien, merci au législateur pour ça).

Si effectivement le rapport ne fait pas mention de cette anomalie, je pense que vous avez de quoi demander des comptes au diagnostiqueur.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
10 févr. 2015 à 19:15
Bonjour,

Vous dites: "....si vos prises ne sont pas reliées à la terre, il y a effectivement un souci"

Je vous signale quand même que 90% des appareils n'ont pas de terre. Regardez votre perceuse, téléviseur, etc.... La très très grande majorité n'a pas de terre en sortie et donc se branchent très bien dans une prise phase + neutre sans terre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La terre est obligatoire pour les appareils à carcasse métallique: lave-linge, réfrigérateur, sèche-linge... Si les prises sur lesquelles sont raccordés ces appareils ont la terre et que les autres prises n'ont pas de terre, il faut pas en faire une maladie!!!!

Arrêtez de stresser parce "pas de terre"... Certes, c'est obligatoire pour être conforme. Mais si une prise n'a pas de terre et est identifiable comme prise sans terre, à charge pour l'utilisateur de n'y raccorder que des appareils sans terre.

A+
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
10 févr. 2015 à 22:21
Un souci par rapport au diagnostic électricité, où il y a des points de contrôle explicite au sujet de la présence ou non de terre dans les circuits.
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Danmitch Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2015
10 févr. 2015 à 14:58
Justement le diagnostiqueur N'A PAS identifie l'absence de terre, donc est il responsable?
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Bonjour. C'est plutôt surprenant. Ce manque peut être signalé sans employer le mot "terre" mais simplement par l'expression "absence de conducteur de protection".
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
10 févr. 2015 à 22:32
" B3.3.6 a Tout circuit équipé d'un conducteur de protection"

Voilà le libellé du point de contrôle dans la grille utilisée pour le diagnostic électricité. C'est le contrôle le plus long à faire du diagnostic puisqu'on fait un test de continuité entre la prise de terre (ou barrette de terre du tableau) et toutes les broches de terre des prises ou avec la masse des appareils et luminaires directement raccordés sans prise (dans la mesure du possible).

Si vos prises de courant ont une broche de terre, mais que derrière il n'y a pas de câble reliant la prise à la terre, c'est une anomalie qui aurait du être détectée.

Donc oui il s'est planté et vous pouvez lui demander des comptes.
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Bonjour
Très normal car un logement est toujours aux normes de sa construction
sinon pas de compteur EDF
Question : avez vous une radio ou un téléviseur avec prise de terre ?
un rasoir électrique avec prise de terre ?
Ne pas confondre mise aux normes ,et mise en sécurité
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