Les discussions
Traverser un espace vert
RésoluBonjour, J’habite une maison dont ma clôture borde l'espace vert d'un lotissement. Est-il possible que je réalise un portillon dans ma clôture,afin ...
Emménagement dans une autre région sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Je suis sous curatelle j’ai vue une maison qui me plaisais dans une autre région mais est ce que sous curatelle on peut changer de région ?...
Harcelement voisins privés et professionnels
RésoluBonjour, Nous avons un problème de voisinage, nous avons achetés à une frateie de 3 enfants la maison des parents décédés. Ces gens là vivent bien a...
Urine de chien
RésoluBonjour, Mon chien vivant en ville à forcément de faire ses besoin c est un mâle il urine sur les murs dans la rue ou il passe, je ramasse ses déjec...
Prioritaires pour l'acheter ?
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères nos parents vendent leur maison , sommes-nous prioritaires pour l'acheter? Merci
Compromis de vente signé, bien sous hypothèque
RésoluBonjour, Nous avons signé il y a 3 mois, un compromis de vente sur un terrain dans un Parc Résidentiel de Loisirs, nous avons aussi acheté un mobi...
Vente residence secondaire sans plus value
RésoluBonjour, Si une résidence secondaire est vendue sans plus value, payez-vous quand même une taxe ? Merci pour votre réponse
Achat appartementt : date effective de propriété?
RésoluBonjour à tous Signature pour l' achat d 'un appartement le 3 Août Les décomptes du notaire pour les charges de copro et le prorata de loyer d...
Créer un compte
RésoluBonjour, je n'arrive pas à créer un compte pour faire un dossier pour ma prime rénov car l'onglet faire une demande n'existe pas sur le site , incro...
Quitter un logement hlm, préavis.
RésoluBonjour, Actuellement je réside en location dans un HLM, je suis au RSA, le logement est en zone non tendue, je quitte le logement HLM pour le parc ...
Comptes prévisionnels
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots . Un copropriétaire ne paye pas ses charges . Le syndicat se dirige vers une procédure ...
Location
RésoluBonjour, j ai prete un appart. a un ouvrier le temps pour lui de faire les travaux dans ma cave depuis silence radio comment faire pour qu il parte ...
Menace d'expulsion du camping avec mon mobil'home
RésoluBonjour, La propriétaire du camping, nous expulse car je ne suis disputée avec un de ses employés et elle meme car le courant ne cesse de sauter a c...
Parties constat amiable
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis locataire d'un appartement depuis un peu plus d'un mois et ai subi un dégat des eaux dès mon installation. La c...
Créer une sci pour racheter une dette au cautionnaire
RésoluBonjour, je suis dans une situation difficile. J'aimerai l'avis d'un Notaire ou d'un conseillé en patrimoine. Si je souhaite racheter les part...
Maison en limite de propriété
RésoluBonjour, Ma maison est implanté en limite de propriété. Actuellement mon voisin à un parterre de fleurs au bas de mon pignon de maison. Peut il ...
Cassage de bien après une perquisition
RésoluBonjour, la police a cassé ma porte lors d’une perquisition qui va payer,et ils ont cassés la tête de mon fils de sa chambre c’est qui va payer aussi,...
Appel se fond en tant que locataire
RésoluBonjour, Jai reçu il y a quelques jours un appel de fond que je n'ai jamais reçu depuis que je suis locataire cad 6 ans. Sur cette feuille, aucune m...
Conditions suspensive sur une offre d'achat ?
RésoluBonjour , étant ma première expérience dans l'achat immobilier je préfère avoir des avis concernant les offres d'achat. J'ai donc trouver une mais...
Climatisation interdite posée par l'ancien propriétaire
RésoluBonjour à tous Voilà mon problème: J'ai acheté en juillet 2018 un appartement disposant d'une clim réversible avec l'unité extérieure sur le balcon (...
Maison en limite de p
RésoluBonjour, Ma maison a été construite en limite de propriété côté garage. Mon voisin peut il obtenir un permis de construire ou de travaux pour u...
Tuer des chats qui viennent dans mon jardin?
Résolu/FerméIl y a au moins deux chats qui viennent dans mon jardin, ils mangent des herbes et urinent/défèquent devant mes fenêtres. Est il possible de les tuer ...
Isolation des murs par l'intérieur / quelle épaisseur ?
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir, pour une isolation des murs par l'intérieur, quelle est l'épaisseur de l'isolant sur laquelle il faut compter ? Mer...
Mise en demeure restitution du dépôt de garantie
RésoluBonjour. Je suis propriétaire et mon locataire a quitté mon logement il y a 2 mois et quelques jours. Nous avons établi un état des lieux de sortie...
Négociation achat appartement en copropriété
RésoluBonjour, je viens vers vous pour m'éclairer J'entame des négociations pour l'achat d'un bien en copro L'appart est à 4603 euros le M2; surface habit...
Cuisine intégrée : bien immobilier ou mobilier ?
RésoluBonjour, Nous vendons une maison avec une cuisine intégrée faite sur mesure, avec des électroménagers encastrés avec les mêmes portes que les meubl...
Suppression d'une entrée charretière
RésoluBonjour à tous ! Nous sommes propriétaires d'une maison ancienne située légèrement en contrebas de la rue, tout comme les autres maisons de notre p...
5 premiers alinéas de l'article 15 ii de la loi du 6 juillet 198
RésoluBonjour, dans la lettre type ,il est recommander de mettre le texte entier , sauf que l alinea 5 ni figure pas ou le trouver? je ne veut pas que...
Louer sa résidence principale pour en louer une autre
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui devient étroit pour mon conjoint et notre enfant. Nous souhaiterions louer un appartement plus ...
Salaire et droit refus de location
RésoluBonjour, Je vous contacte afin d'avoir un renseignement sur les méthodes de pratiques pour faire une visite d'une location maison. Une agence i...
Stationnement
RésoluBonjour, Je suis locataire dans une résidence où se trouve une cour mon propriétaire accorde le droit de stationnement à certains locataires car ...
Préavis 1 mois
RésoluBonjour, J'ai réussi un concours de la fonction publique, j'ai reçu mon affectation. Je serais stagiaire dans un établissement scolaire à partir du ...
Mon ex ne veut pas quitter mon appart
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, je vous écrit aujourd'hui afin d'avoir de l'aide sur quoi faire et des avis, expériences svp. Je suis locataire de mon apparte...
Désamiantage suite incendie
RésoluBonjour, Suite à l'incendie de notre maison, nous avons découvert quelle était pleine d'amiante. Nous l'avons achetée en 2000 et aucun diagnostic ne ...
Utiliser le composte collectif de la residence voisine
RésoluBonjour, Nous avions l'habitude d'utiliser le composte collectif installé dans une residence privée voisine, collée à notre immeuble. Nous ramenons ...
Droit de passage pas sûr
RésoluBonjour, J'aimerais avoir l'avis d'une personne sûre au sujet d'un droit de passage qui n'est pas sûr d'exister. Sur mes actes, rien n'est spécifié...
Occupation d’un logement sans bail
RésoluBonjour, Ma sœur est hébergée par mère depuis 5 ans ,m’a mère a dû partit en maison de retraite et m’a soeur ne veut pas de bail elle régle uniqueme...
Dégâts des eaux avant signature acte définitif (dans 5 jours)
RésoluBonjour, Nous devons signer l'achat d'une maison vendredi prochain - en visitant pour contrôle hier samedi 8 Février 2020 - nous avons constaté l...
Aide informations du pré-état daté
RésoluBonjour Dans le cadre de la vente de mon appartement, je vais devoir fournir les documents relatifs à l'article L721-2 du Code de la Construction e...
Achat appartement que je loue à ma demande
RésoluBonjour, après plusieurs demandes d'achat de l'appartement que je loue, les propriétaires ont acceptés et leur agence immobilière ma fait signer une ...
Est-ce qu'une révision de loyer à partir de 2010 est possible ?
RésoluBonjour. Je viens de recevoir un document de la part de mon agence immobilière (je suis locataire) qui m'informe que : "le montant de votre loyer...
Fin du bail - location meublée alors que vide
RésoluBonjour, Après 8 ans en location dans un appartement, enceinte de notre 2ème enfant, nous avions décidé l'été dernier de changer de région et avon...
Changement de nom platine interphone
RésoluBonjour, Mon syndic m'a fait savoir que je suis OBLIGÉ de passer par leur intermédiaire pour faire changer le nom qui figure sur la platine de l'i...
Premis de construire non archivé car trop vieux
RésoluBonjour, J'envisage d'acheter une maison qui était autrefois une écurie de 20 m² (années 50), transformée en maison, avec ajout d'un étage de même...
Aménagement sous sol + garage. quelles déclarations ?
RésoluBonjour, Voici notre projet. Nous sommes propriétaire d'une maison de 90m2 avec un sous sol brut de 87m2 (parpaing et dalle béton) comportant 2 fen...
Servitude de passage
Résolubonjour ,nous avons une servitude de passage stipulée dans l acte de vente peut on nous le supprimer ? a savoir que nous avons un garage sous la ...
Remplacement de la cuvette des wc
RésoluBonjour, Je voudrais savoir qui doit payer le remplacement du wc suite à o du tartre qui ne s'enlève pas
Prix au m² au format numérique, existe ?
RésoluBonjour, Existe t-il une base de donnée à jour au format numérique concernant les prix au m² à l'achat et à la location ? Idem pour l'évolution d...
Locataire résilie bail 1.5 mois avant prise d'effet
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un studio. J'ai signé le 16 juin avec un bail de location meublée du studio avec prise d'effet au 15 aout. Le 3 ju...
Litige voisinage pour cause de bambous qui poussent chez lui.
Résolu/FerméBonjour, Voilà, il y a 25 ans mes parents ont fait construire leur maison. Autour, ils se sont protégés de la vue par des arbres, ceci ne posant auc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...